Notes et documents

Texte des questionnaires de l'enquête "Etat des lieux de la couverture des risques par les collectivités locales" lancé par...

Le colloque annuel de l’AMF consacré en 2004 aux problématiques intercommunales a été l’occasion pour les élus...

La seconde part de la DDR a pour objet le maintien et le développement des services au public en milieu rural. L’enveloppe de crédits...

Dans les communautés de communes, l’intérêt communautaire des compétences transférées est décidé...

La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 (JO du 15 novembre 2006) relative au contrôle de la validité des mariages vise à compléter...

Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre...

En réponse aux saisines de l'AMF, cette note précise le détail des aménagements apportés par La Poste au dispositif...

L’article 26 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article...

La loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions sur le tourisme avait pour objectif premier de ratifier l’ordonnance n°...

L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 sur la réforme des autorisations de construire a été publiée au...

Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire, dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

De nombreuses communes choisissent de transférer la compétence « voirie d’intérêt communautaire » à...

Nouveau mode d'accès à la fonction publique territoriale, le PACTE est un contrat de droit public conclu par l’autorité territoriale,...

Cette note fait le point sur les éléments en débat sur la question de l'assurance et des violences urbaines de l'automne 2005 ...

Le 2 février 2006, autour du ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice HORTEFEUX et des représentants...

Cette année encore, les deux lois de finances votées en décembre 2005 apportent de nombreuses modifications en matière fiscale...

La lutte contre l’insécurité routière constitue l'un des axes prioritaires de la politique de L'Etat. Le Président de...

Au début de l'automne, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, a demandé l'avis de l'AMF sur...

L'Association des Maires de France, suite aux remarques des associations départementales sur les différences d’interprétation...

Les sommes versées aux architectes non retenus, engagées au titre de leur candidature à la maîtrise d’œuvre d’un...

L’article 63 de la loi de finances rectificative pour 2004 permet aux comptables publics d’utiliser, dans le cadre du recouvrement des produits...

La MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes) a élaboré, en collaboration avec l'AMF, un guide intitulé "Le...

Au moment où l'administration électronique territoriale se développe, le président du groupe de travail TIC de l'AMF, M. Dominique...

Un questionnaire concernant le projet de loi sur les parcs nationaux et les parcs naturels marins a été adressé à 160 communes...

En novembre 2002, lors de son congrès, l’AMF avait présenté des propositions de réforme du statut de la fonction publique...

Le thème de l’organisation des services publics, de l’évolution de leur implantation territoriale et de leur accessibilité,...

Les ministères de l’Intérieur et de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 22 juillet 2005, qui...

Dans un contexte de simplification du droit et pour faire face au développement de la crémation (environ 23% des décès), le G...

La charte "Commune-Handicap" a été signée le 30 octobre 2003, en présence de Madame Marie-Thérèse BOISSEAU,...

Ces établissements apparus dans les années 1950 présentent l’intérêt d’une solution intermédiaire...

Le nombre des personnes âgées augmente inéluctablement. Les statistiques témoignent d’une évolution rapide et profonde...

Le 27 septembre, ont été présentées aux membres du comité des finances locales voir annexe E, par M. Jean-François...

Les services à la personne (aide à domicile pour les personnes âgées, soutien scolaire, jardinage ou assistance informatique)...

L'éclosion du phénomène des rave-parties a, dans un premier temps, confondu les pouvoirs publics. Confrontées à un nouveau...

L’AMF, la FNCCR et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement...

Les associations d'élus ont élaboré une contribution commune définissant les principes directeurs devant guider la mise en...

Les pratiques de certaines personnes morales (sociétés, fondations) ou physiques prétendant réaliser des guides d’élus...

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés...

Si l’un des choix essentiels des conseils municipaux et communautaires est le vote du produit fiscal nécessaire à l’équilibre...