Notes et documents

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et...

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une...

Suite à des difficultés rencontrées par un certain nombre d’enfants pour accéder à une scolarisation, le Défenseur...

A partir du 1er janvier 2018, les communes de plus de 10 000 habitants, départements et régions et les établissements publics en...

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice...

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances...

La présente note a pour objet de présenter des éléments de droit et des pistes pour remédier au danger causé...

La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape,...

L’ordonnance du 19 avril 2017, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, impose aux collectivités un nouveau principe de transparence...

Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence...

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans...

Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien...

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée...

Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,...

Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de...

La mise en oeuvre de la compétence GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Cette compétence...

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n°...

L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations...

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de lutte contre le brûlage des déchets...

Le maire dispose de pouvoirs de police pour remédier à la divagation des bovins mais également pour sanctionner les propriétaires...

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 a introduit l’exigence de...

Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires,...

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs...

Les produits phytopharmaceutiques sont des produits utilisés pour lutter contre les nuisibles dans les couverts végétaux. Leur grande...

Le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relève...

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement...

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS...

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT)...

La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27...

L’article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement...

Cette note apporte des éléments d’information sur le calcul de la DGF des communes pour 2017. ...

La note d’information du 10 février 2017 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation politique...

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale....

Cette note résume les montants des compensations d’exonérations de fiscalité locale....

A partir des éléments chiffrés de la DGFiP et de la DGCL, la Banque Postale en collaboration avec l’AMF, a réalisé...

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics...

Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application (et les organismes concernés) de...

Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres...

L'article 83 de la LFR 2016 introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du Fonds national de...