Notes et documents

Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en...

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point...

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans...

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017 à Paris et, pour la deuxième année consécutive, un Rendez-vous des professionnels...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017, à Paris, le Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des lois de finances qui impactent...

La note présente le dispositif du service civique, les modifications induites par la loi égalité et citoyenneté (en cours de...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de dépôt sauvage de déchets...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas...

Pour vous accompagner dans l’évolution du périmètre de votre communauté, les services de l’Etat (DGCL)...

En 2017, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif...

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député...

L’élection présidentielle se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Les maires et les présidents de métropoles...

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, publiées fin décembre au Journal officiel, comportent des dispositions...

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L’article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 prévoit quelques ajustements des...

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion...

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation...

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats...

La présente note a pour objet de présenter les droits de la commune et les moyens d’action en vue d’obtenir une contribution...

On en parle peu. Pourtant, les impacts d'un des aspects de la loi travail du 8 août 2016 sont importants. Elle a en effet renforcé les obligations...

L'AMF a publié une enquête auprès des élus de sa commission éducation et de son groupe de travail petite enfance, ainsi...

Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités....

Cette note présente le projet de loi de finances 2017 tel que voté en première lecture par l’Assemblée nationale...

Cette note, tout en rappelant le contexte, présente les dispositions financières et budgétaires de la loi portant nouvelle organisation...

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière...

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat,...

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’aboiements de chiens, sources...

Afin d'anticiper le futur Code de la commande publique en 2018, l'AMF a décrypté le nouveau régime des contrats de concessions et...

Plusieurs amendements gouvernementaux concernant l’intercommunalité ont été adoptés, mi-novembre, en 1ère...

Depuis le 7 novembre 2015, toutes les administrations de l’État et ses établissements publics peuvent être saisis par voie...

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires et contractuels territoriaux affiliés...

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL...

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...