Organisation et gestion communale

Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent...

Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés...

En ce début de mandat, il est important que les communes et leur communauté/métropole puissent analyser les conséquences et...

Suite à l’élection du président et en fonction des compétences détenues par l’intercommunalité, il...

Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient...

La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape,...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de lutte contre le brûlage des déchets...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de dépôt sauvage de déchets...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas...

La présente note a pour objet de présenter les pouvoirs de police du maire en matière d’hyménoptères, mais...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de divagation de chats, et de préciser...

Le président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) François Baroin...

Saisi par l'AMF, le ministère de l'Intérieur a indiqué que les cirques et les fêtes foraines n'entrent pas dans le champ d'application...

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté,...

Une commune a saisi l’Association des Maires de France d'une affaire concernant l’un de ses administrés, qui se trouve, selon...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit désormais...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique...

Les mesures prévues par le projet de loi de prévention de la délinquance....

Les questions posées par le président de la communauté quant aux mesures à prendre pour prévenir des dommages causés...

Malgré les mesures prises au niveau national ou international pour assurer la sécurité en mer, des accidents surviennent régulièrement...

L’Association des Maires de France a été consultée par le maire d’une commune afin de connaître l’avis de...

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de...