Organisation et gestion communale

Le maire d'une commune souhaite recueillir l’avis de l’AMF sur le droit de réponse à un article paru en décembre 2001...

L’Association des Maires de France a été consultée par le maire d’une commune afin de connaître l’avis de...

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de...

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques...

La loi "Démocratie de proximité" rend l’institution des conseils de quartier "obligatoire" dans les villes de plus...

Cette note présente, classées par thèmes, les principales modifications instituées par la loi dans les différents domaines...

Quelle interprétation convient-il de faire des articles L46 du code électoral et L341-5 du code forestier pour déterminer si les fonctions...

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été...

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer...

Le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation...

Un thème central, de portée nationale, a semble-t-il émergé du dernier scrutin municipal et, depuis, suscité analyses...

Après en avoir donné les grandes lignes, cette note présente la position de l'AMF sur le schéma de services collectifs de l'information...

Jean-Paul Delevoye, Président de l'AMF, a saisi le ministre de l'Economie des Finances et du Budget, le 9 octobre 2000, sur la nécessité...

L'AMF a émis 12 propositions visant à améliorer et renforcer le statut de l’élu local. Elles concernent notamment le...

L’association des maires de France et les organisations représentatives des commerçants non sédentaires, ainsi que le ministère...