Organisation et gestion communale

Rechercher une coordination accrue (missions, capacités, déploiement) des services de police municipale ou intercommunale, agents de surveillance...

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a...

Afin d'accompagner les élus, l’AMF et le CNFPT ont développé une séries de ressources pédagogiques multimédias...

Le ministère de l’Intérieur a publié hier une circulaire sur «les modalités d’exercice du droit de vote par...

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a saisi François Baroin, président de l’Association des maires de France...

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour...

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n°...

33 % des jeunes de 18-25 ans inscrits sur les listes électorales prévoient d’aller voter aux élections municipales des 15 e...

La campagne officielle pour le premier tour des élections municipales des 15 et 22 mars s'ouvre ce lundi, avec son lot d'obligations et d'interdictions,...

A l’approche des élections municipales, afin d’accompagner et conseiller les élus et les agents territoriaux dans la préparation...

C’est hier qu'a débuté, selon l’instruction du Premier ministre envoyée le 20 décembre dernier, la traditionnelle...

Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer...

Après en avoir débattu lors de sa réunion de Bureau du 5 février 2020, l’AMF rappelle ses postulats et ses attentes en...

A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote...

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité...

Dans la première circulaire du ministère de l’Intérieur, qui n’a été ni présentée ni communiquée...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la...

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec...

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....

Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal...

Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts...

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement...

A la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur et du député Bruno Questel à l’Assemblée nationale,...

C’est l’heure du premier bilan pour le REU (répertoire électoral unique), un an après son entrée en vigueur et...

En complément de la circulaire INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections...

La circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, relative au « nuançage » des candidats et...

Les conditions générales d'organisation des élections municipales et communautaires sont présentées dans les deux guides...

La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de...

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes...

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un...

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection...

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées...

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher...

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat...