Espace des Associations départementales


Organisation et gestion communale

 

 

 

Outils sécuritaires du maire et du président d’intercommunalité face à la crise sanitaire COVID-19

Rechercher une coordination accrue (missions, capacités, déploiement) des services de police municipale ou intercommunale, agents de surveillance...
18 Mars 2020 - Réf: BW39965

Réunion d’installation du conseil municipal à l’aune des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a...
17 Mars 2020 - Réf: BW39955

Mandat communal 2020 - 2026 : Les premières décisions en vidéos

Afin d'accompagner les élus, l’AMF et le CNFPT ont développé une séries de ressources pédagogiques multimédias...
17 Mars 2020 - Réf: BW39954

Procurations : tout ce qu'il faut savoir avant le vote de dimanche

Le ministère de l’Intérieur a publié hier une circulaire sur «les modalités d’exercice du droit de vote par...
11 Mars 2020 - Réf: BW39943

Coronavirus : Bruno Le Maire incite les collectivités à ne pas appliquer de pénalités de retard aux entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a saisi François Baroin, président de l’Association des maires de France...
11 Mars 2020 - Réf: BW39944
viktor88

FAQ statut de l'élu et indemnités

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour...
10 Mars 2020 - Réf: CW14197

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n°...
10 Mars 2020 - Réf: CW14196

Municipales 2020 : seulement « un jeune de 18 à 25 ans sur quatre » irait voter

33 % des jeunes de 18-25 ans inscrits sur les listes électorales prévoient d’aller voter aux élections municipales des 15 e...
4 Mars 2020 - Réf: BW39931

Municipales : au premier jour de la campagne officielle, ce qu'il faut retenir 

La campagne officielle pour le premier tour des élections municipales des 15 et 22 mars s'ouvre ce lundi, avec son lot d'obligations et d'interdictions,...
2 Mars 2020 - Réf: BW39928

L’AMF et le CNFPT accompagnent les élus et leurs agents pour les élections municipales 2020

A l’approche des élections municipales, afin d’accompagner et conseiller les élus et les agents territoriaux dans la préparation...
2 Mars 2020 - Réf: BW39925

La « période de réserve » préélectorale a commencé

C’est hier qu'a débuté, selon l’instruction du Premier ministre envoyée le 20 décembre dernier, la traditionnelle...
25 Fév 2020 - Réf: BW39917

Le renforcement des pouvoirs de police du maire par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Engagement et Proximité »

Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer...
25 Fév 2020 - Réf: CW39916

Livre blanc de la Sécurité intérieure Postulats et attentes de l’AMF

Après en avoir débattu lors de sa réunion de Bureau du 5 février 2020, l’AMF rappelle ses postulats et ses attentes en...
21 Fév 2020 - Réf: BW39913

Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants

A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote...
20 Fév 2020 - Réf: BW39910

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité...
13 Fév 2020 - Réf: CW39857

Circulaire Castaner : nuançage à partir de 3 500 habitants

Dans la première circulaire du ministère de l’Intérieur, qui n’a été ni présentée ni communiquée...
12 Fév 2020 - Réf: BW39900

Loi Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : les dispositions relatives au vote

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...
7 Fév 2020 - Réf: CW39880

L’AMF exprime ses plus vives inquiétudes sur le projet de loi portant la réforme des retraites

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la...
5 Fév 2020 - Réf: BW39875

L’Etat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Le Groupe La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2020-2022

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec...
5 Fév 2020 - Réf: BW39874

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....
4 Fév 2020 - Réf: CW24257

Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal

Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal...
29 Jan 2020 - Réf: BW39860

Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant

Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts...
29 Jan 2020 - Réf: BW39856

Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement...
29 Jan 2020 - Réf: BW39855
Communiqué de presse

L’AMF propose une modification de la circulaire 2020 relative à l’attribution des nuances politiques

A la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur et du député Bruno Questel à l’Assemblée nationale,...
22 Jan 2020 - Réf: BW39840

Répertoire électoral unique : un premier bilan largement positif

C’est l’heure du premier bilan pour le REU (répertoire électoral unique), un an après son entrée en vigueur et...
20 Jan 2020 - Réf: BW39835

Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon

En complément de la circulaire INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections...
17 Jan 2020 - Réf: BW39834

Circulaire Castaner sur le nuançage : démêler le vrai du faux

La circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, relative au « nuançage » des candidats et...
17 Jan 2020 - Réf: BW39833

Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020

Les conditions générales d'organisation des élections municipales et communautaires sont présentées dans les deux guides...
17 Jan 2020 - Réf: BW39832

Circulaire du ministère de l'Intérieur relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de...
17 Jan 2020 - Réf: BW39831

Les élections communautaires et métropolitaines

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires...
17 Jan 2020 - Réf: BW39828
Note de l'AMF

Loi Engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...
15 Jan 2020 - Réf: CW39826
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...
15 Jan 2020 - Réf: CW39825
Luminis

La commune nouvelle et l'état civil

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes...
10 Jan 2020 - Réf: CW14140
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : le volet relatif aux intercommunalités

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...
10 Jan 2020 - Réf: CW39819

Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...
10 Jan 2020 - Réf: BW39816

Les biens sans maître

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un...
9 Jan 2020 - Réf: CW39812

Élections municipales : population à prendre en compte

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection...
8 Jan 2020 - Réf: BW39803

La Fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées...
8 Jan 2020 - Réf: BW39799

Elections municipales 2020 : Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher...
24 Déc 2019 - Réf: BW39792

Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat...
24 Déc 2019 - Réf: BW39791