Espace des Associations départementales


Organisation et gestion communale

 

 

 

Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion de agents. Certaines...
10 Jan 2020 - Réf: BW39816

Les biens sans maître

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un bien sans maître suivant la catégorie de...
9 Jan 2020 - Réf: CW39812

Élections municipales : population à prendre en compte

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection qui détermine les règles...
8 Jan 2020 - Réf: BW39803

La Fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées en vigueur...
8 Jan 2020 - Réf: BW39799

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2020

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités...
7 Jan 2020 - Réf: CW6682

Elections municipales 2020 : Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat...
24 Déc 2019 - Réf: BW39792

Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat...
24 Déc 2019 - Réf: BW39791
Communiqué de presse

La loi "Engagement et Proximité" : une première étape utile qui doit ouvrir la voie à d’autres améliorations

La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée ce jour à l’Assemblée nationale. L’AMF...
19 Déc 2019 - Réf: BW39787

Guide de sensibilisation de la CNIL au règlement général sur la protection des données

Ce guide, élaboré par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d’élus dont l’AMF, a vocation à accompagner les communes et les EPCI dans...
17 Déc 2019 - Réf: BW39777
Maire-Info

Engagement et proximité : les principales mesures du compromis trouvé par les députés et les sénateurs

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi Engagement et proximité...
12 Déc 2019 - Réf: BW39775

Déclaration de candidature (document du ministère de l'Intérieur)

Pour faire suite à la publication des deux guides à l’intention des candidats aux élections municipales, les trois formulaires CERFA de déclaration...
10 Déc 2019 - Réf: BW39772

Mémentos aux candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus

Le ministère de l’Intérieur vient de publier deux guides à l’intention des candidats aux municipales : celui applicable aux communes de moins de...
4 Déc 2019 - Réf: BW39760

Rapport d'activité 2018 - 2019

Ce rapport d’activité illustre la capacité de  propositions et d’analyse critique de l’AMF. D’auditions en commissions, nous avons œuvré afin...
8 Nov 2019 - Réf: BW39692

Elections municipales 2020 : les conditions d’éligibilité pour être candidat au mandat de conseiller municipal et conseiller communautaire

Tout candidat doit remplir cinq conditions avant de prétendre pouvoir exercer les fonctions de conseiller municipal, maire, adjoint et, éventuellement,...
6 Nov 2019 - Réf: BW39688

Elections municipales 2020 : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats

Depuis le 1er septembre 2019, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent. A cet égard, la mise à disposition...
6 Nov 2019 - Réf: BW39687

La Charte de l'élu(e) local(e)

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des...
23 Oct 2019 - Réf: BW39654

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communications électroniques

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des...
22 Oct 2019 - Réf: BW25261

Les règles de la communication en période préélectorale Cas des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 »

Le label « Terre de Jeux 2024 » attribué par le comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 aux communes particulièrement engagées dans la préparation...
16 Oct 2019 - Réf: BW39641

Baromètre HoRHizons 2019 : des budgets RH à l’équilibre et de nouveaux leviers pour optimiser la fonction publique territoriale

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi public. Destinée aux...
9 Oct 2019 - Réf: BW39635

Municipales 2020 : les militaires en activité pourront exercer certains mandats locaux

La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de détachement....
11 Sep 2019 - Réf: BW39585

Lancement des journées d’actualité « Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives »

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et...
10 Sep 2019 - Réf: BW39584

Élections municipales : la date est désormais officielle

Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a été publié ce matin au Journal officiel. La date était déjà connue, depuis...
5 Sep 2019 - Réf: BW39582

Fonction publique : le tour de France de l'AMF, du CNFPT et de la FNCDG pour expliquer la nouvelle loi

Le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, a appelé hier les maires à « une mobilisation exceptionnelle » face à l’épisode...
3 Sep 2019 - Réf: BW39575

Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale

La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019.  L’Association des maires de France et des présidents...
8 Août 2019 - Réf: BW39564

Participez à une des journées d'actualité sur la réforme de la fonction publique

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont...
18 Juil 2019 - Réf: BW39550

Élections municipales 2020 : à vos agendas !

Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars prochains, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur, en attendant le décret de...
17 Juil 2019 - Réf: BW39547

Guide du candidat et du mandataire (CNCCFP)

8 Juil 2019 - Réf: BW39554

Référendum d’initiative partagée (RIP) : Aéroports de Paris

Dans un souci d’accompagnement des quelque 2 000 communes en charge de recueillir les soutiens des électeurs à la « proposition de loi visant à...
2 Juil 2019 - Réf: BW39523

Statut de l’élu(e) : l'AMF auditionnée

Auditionnée au Sénat sur une proposition de loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux, l’AMF a pu réitérer des demandes, parfois anciennes,...
18 Juin 2019 - Réf: BW39500

Fonction publique territoriale : l’AMF s’inquiète des conséquences de certaines mesures du projet de loi

Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis ce matin en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des nouvelles mesures du projet...
23 Mai 2019 - Réf: BW39455

Présentation de la procédure de passation des contrats de concession et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2019

Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018...
2 Mai 2019 - Réf: CW39409

Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter de l’entrée en vigueur du code de la commande public le 1er avril 2019

Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier...
2 Mai 2019 - Réf: CW39408

L’AMF souhaite que la loi préserve la place des employeurs locaux dans la gestion des ressources humaines

Alors que le projet de loi Transformation de la Fonction publique sera présenté en Commission des lois le 2 mai prochain, l’AMF, en cohérence avec...
24 Avr 2019 - Réf: BW39388

La fin des électeurs double-inscrits

La loi n°2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à la possibilité pour les Français établis à l'étranger d'être inscrits sur une liste consulaire...
24 Avr 2019 - Réf: BW39387

L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction....
19 Avr 2019 - Réf: BW39205

Restitution immédiate du droit de vote aux majeurs sous tutelle

La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a restitué le droit de vote aux majeurs sous tutelle. Cette disposition d’application...
19 Avr 2019 - Réf: BW39378

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application...
19 Avr 2019 - Réf: BW39377

Le nouveau code de la commande publique

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement par l’article 38 de la loi du...
12 Avr 2019 - Réf: CW39367
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Contrat de présence postale territoriale 2017-2019

Le 4ème contrat de présence postale territoriale a été signé le 11 janvier 2017 entre l’Etat, La Poste et l’AMF. Il organise, d’une part, le...
4 Avr 2019 - Réf: BW24254