Organisation et gestion communale

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion de agents. Certaines...

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un bien sans maître suivant la catégorie de...

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection qui détermine les règles...

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées en vigueur...

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités...

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat...

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat...

La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée ce jour à l’Assemblée nationale. L’AMF...

Ce guide, élaboré par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d’élus dont l’AMF, a vocation à accompagner les communes et les EPCI dans...

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi Engagement et proximité...

Pour faire suite à la publication des deux guides à l’intention des candidats aux élections municipales, les trois formulaires CERFA de déclaration...

Le ministère de l’Intérieur vient de publier deux guides à l’intention des candidats aux municipales : celui applicable aux communes de moins de...

Ce rapport d’activité illustre la capacité de  propositions et d’analyse critique de l’AMF. D’auditions en commissions, nous avons œuvré afin...

Tout candidat doit remplir cinq conditions avant de prétendre pouvoir exercer les fonctions de conseiller municipal, maire, adjoint et, éventuellement,...

Depuis le 1er septembre 2019, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent. A cet égard, la mise à disposition...

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des...

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des...

Le label « Terre de Jeux 2024 » attribué par le comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 aux communes particulièrement engagées dans la préparation...

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi public. Destinée aux...

La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de détachement....

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et...

Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a été publié ce matin au Journal officiel. La date était déjà connue, depuis...

Le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, a appelé hier les maires à « une mobilisation exceptionnelle » face à l’épisode...

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La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019.  L’Association des maires de France et des présidents...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont...

Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars prochains, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur, en attendant le décret de...

Dans un souci d’accompagnement des quelque 2 000 communes en charge de recueillir les soutiens des électeurs à la « proposition de loi visant à...

Auditionnée au Sénat sur une proposition de loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux, l’AMF a pu réitérer des demandes, parfois anciennes,...

Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis ce matin en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des nouvelles mesures du projet...

Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018...

Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier...

Alors que le projet de loi Transformation de la Fonction publique sera présenté en Commission des lois le 2 mai prochain, l’AMF, en cohérence avec...

La loi n°2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à la possibilité pour les Français établis à l'étranger d'être inscrits sur une liste consulaire...

Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction....

La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a restitué le droit de vote aux majeurs sous tutelle. Cette disposition d’application...

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application...

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement par l’article 38 de la loi du...

Le 4ème contrat de présence postale territoriale a été signé le 11 janvier 2017 entre l’Etat, La Poste et l’AMF. Il organise, d’une part, le...