Toute l'actualité

Le service du Domaine (« France domaine »), actuellement sous l’égide de la Direction générale des impôts,...

Les services des collectivités locales qui utilisent les informations figurant sur l’avis d’imposition des contribuables pour la détermination...

La loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait que, pour l’application de la réforme de la taxe professionnelle, les communautés...

L’ordonnance du 8 décembre 2005 réforme profondément le livre IV du code de l’urbanisme relatif aux permis de construire...

Cette note fait le point sur les dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements ....

L'AMF saisit M. Jean-François COPE, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat au sujet des modalités...

Ce rapport a été établi par Henri HAVARD, Inspecteur des Finances et Philippe CANNARD, Inspecteur de l’administration, sous...

La présente circulaire précise le cadre institutionnel relatif à la médiation familiale, présente les modalités...

Constatant, au plan local, des difficultés dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF a...

L'AMF a invité les maires rapporteurs des commissions départementales de coopération intercommunale à une réunion qui...

Le président de l’AMF saisit le Ministre délégué à l'aménagement du territoire de questions concernant...

L’AMF, l’ACUF, l’ADCF, l’AMGVF, l’APVF et la FMVM ont été reçues à leur demande...

Au sommaire de cette note, téléchargeable au format PDF : le rappel de l’architecture générale du FEADER ; le financement...

Depuis de nombreuses années les maires s’inquiètent de la multiplication des normes sportives et des dépenses qui leur sont...

A l’heure où le Parlement européen se penche sur la question des modes d’intervention des collectivités locales,...

Les élus des communes rurales, des départements, des provinces et des comtés italiens, français, allemands, espagnoles, belges,...

Les mesures prévues par le projet de loi de prévention de la délinquance....

Note préparatoire à l’intervention de Mme LEVY JURIN, maire adjoint de Nancy, au Colloque du Haut Comité Francais pour la Défense...

Afin de maintenir une activité de restauration, la commune, propriétaire d’un bâtiment en cours de travaux d’aménagement...

Les questions posées par le président de la communauté quant aux mesures à prendre pour prévenir des dommages causés...

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les...

Suite à des arrêts de la Cour de justice européenne d’octobre 2005, l’administration fiscale a assoupli les conditions...

Lors de sa réunion du 5 juillet 2006, le Comité des finances locales a pris connaissance de la répartition de la dotation globale...

Une circulaire DGCL du 25 avril 2006 précise les conditions dans lesquelles un EPCI et ses communes membres peuvent mutualiser leurs moyens grâce...

Jacques Pélissard, président de l’AMF vient de remettre à Jean-François Copé, ministre délégué...

La circulaire DGCL du 13 juillet 2006 (NOR : MCTB0600063C) relative à l'aide à la définition de l'intérêt communautaire...

Les trois associations d’élus ont trouvé un accord global avec les éco-organismes représentant les metteurs sur le...

Lors du comité partenarial du 4 juillet auquel a participé l’Association des Maires de France, la CNAF a présenté le...

Le droit des interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements a fait l’objet ces dernières...

les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : : les amendements au projet de loi FPT proposés par...