Toute l'actualité

En réponse aux saisines de l'AMF, cette note précise le détail des aménagements apportés par La Poste au dispositif...

Réponse de l'AMF à la consultation du ministre délégué à l'Industrie sur le projet de décret relatif à...

L’article 26 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article...

La loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions sur le tourisme avait pour objectif premier de ratifier l’ordonnance n°...

Le Cabinet de Gilles de ROBIEN a missionné la direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation pour mener...

L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 sur la réforme des autorisations de construire a été publiée au...

L'article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales indique que les biens sans...

Le compte rendu intégral de cette réunion, comportant en annexe les amendements au projet de loi "Fonction publique territoriale"...

Compte rendu des travaux du groupe de travail TIC de l'AMF, du 26 janvier 2006, sur l'archivage électronique et le contrôle de légalité...

Cette réunion a porté principalement sur le cinéma, et plus particulièrement les salles de projection : point sur la situation,...

Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire, dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

De nombreuses communes choisissent de transférer la compétence « voirie d’intérêt communautaire » à...

Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France et Alain Gaudet, Président de l’Ordre des Géomètres...

L'AMF attire une nouvelle fois l'attention du ministre sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se...

Dans une lettre (reproduite ci-après) adressée le 14 novembre 2005 à M. Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux...

Nouveau mode d'accès à la fonction publique territoriale, le PACTE est un contrat de droit public conclu par l’autorité territoriale,...

Cette note fait le point sur les éléments en débat sur la question de l'assurance et des violences urbaines de l'automne 2005 ...

Le 2 février 2006, autour du ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice HORTEFEUX et des représentants...

Cette année encore, les deux lois de finances votées en décembre 2005 apportent de nombreuses modifications en matière fiscale...

L'Association des Maires de France a signé, le 30 janvier dernier, un protocole avec le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie...

La lutte contre l’insécurité routière constitue l'un des axes prioritaires de la politique de L'Etat. Le Président de...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : Constitution d’une base de données des agendas...

Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : - Bilan du 88ème congrès, - Projet de loi portant engagement...

Au début de l'automne, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, a demandé l'avis de l'AMF sur...

L'Association des Maires de France, suite aux remarques des associations départementales sur les différences d’interprétation...

Les sommes versées aux architectes non retenus, engagées au titre de leur candidature à la maîtrise d’œuvre d’un...

L’article 63 de la loi de finances rectificative pour 2004 permet aux comptables publics d’utiliser, dans le cadre du recouvrement des produits...

La MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes) a élaboré, en collaboration avec l'AMF, un guide intitulé "Le...

Au moment où l'administration électronique territoriale se développe, le président du groupe de travail TIC de l'AMF, M. Dominique...

A l'ordre du jour de cette réunion : - les 3 programmes mis en place pour les jeunes, concernant leur insertion, l’apprentissage, l’entrée...

Un questionnaire concernant le projet de loi sur les parcs nationaux et les parcs naturels marins a été adressé à 160 communes...

Quatre questions ont été débattues au cours de cette réunion : l’avant-projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a fait adopter, mardi 23 novembre dernier, dans le cadre de la première lecture à...

En novembre 2002, lors de son congrès, l’AMF avait présenté des propositions de réforme du statut de la fonction publique...

Le thème de l’organisation des services publics, de l’évolution de leur implantation territoriale et de leur accessibilité,...

Au cours de cette réunion, les points suivants ont été abordés : - le projet de Charte relative à l'organisation des...