Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Livre blanc de la Sécurité intérieure Postulats et attentes de l’AMF

Après en avoir débattu lors de sa réunion de Bureau du 5 février 2020, l’AMF rappelle ses postulats et ses attentes en...
21 Fév 2020 - Réf: BW39913

Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants

A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote...
20 Fév 2020 - Réf: BW39910

Lettre ouverte à Emmanuel Macron à la veille du Conseil européen sur le budget pluriannuel de l'Union

Dans un courrier commun adressé à la veille du Conseil européen sur le budget pluriannuel de l'Union, les présidents François...
20 Fév 2020 - Réf: BW39909

Accessibilité : les élus mobilisés pour relever un défi immense

<p>La loi « handicap » du 11 février 2005 a fixé des objectifs pour améliorer l’accessibilité de la...
19 Fév 2020 - Réf: CW39908

Compte rendu de la commission santé du 5 février 2020

La commission « Santé » est co-présidée par Isabelle Maincion, maire de La Ville-aux-Clercs (41), André...
19 Fév 2020 - Réf: CW39906

Data.ofgl.fr, le nouveau portail des données financières et de gestion du secteur public local

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations...
19 Fév 2020 - Réf: BW39904

Offre d’accompagnement des collectivités territoriales dans le cadre du développement de la pratique à vélo

La Fédération Française de Cyclisme (FFC) a pour objet de développer et d’organiser sur le territoire le sport cycliste...
19 Fév 2020 - Réf: CW39903

Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes appelle les futurs élus à faire progresser la parité dans les exécutifs locaux

« Il est temps de passer d’une parité quantitative à un partage effectif du pouvoir et de s’engager résolument en...
14 Fév 2020 - Réf: BW39912

Maires de France n°376 - février 2020

13 Fév 2020 - Réf: BW40058

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité...
13 Fév 2020 - Réf: CW39857

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles...
13 Fév 2020 - Réf: CW39845

Circulaire Castaner : nuançage à partir de 3 500 habitants

Dans la première circulaire du ministère de l’Intérieur, qui n’a été ni présentée ni communiquée...
12 Fév 2020 - Réf: BW39900

Crèche : l’AMF inquiète sur la méthodologie retenue par la CNAF

Dans un courrier récemment adressé à la CNAF, l'AMF a fait part de ses très fortes inquiétudes sur les modalités...
12 Fév 2020 - Réf: BW39899

Les mesures de la loi ÉGALIM concernant la restauration collective Programme Fruits et légumes - lait et produits laitiers à l’école

Soutenu par l’Union européenne à hauteur de 35 millions d’euros, le programme « Fruits et légumes - lait et produits...
12 Fév 2020 - Réf: CW39811

Loi sur l'économie circulaire : ce que les collectivités doivent en retenir

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée hier, et publiée...
11 Fév 2020 - Réf: BW39911

Quel budget pour 2020 au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020 ?

Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement...
11 Fév 2020 - Réf: CW39898

Le réseau AMF – Associations départementales de maires à Bruxelles

Les 5 et 6 février 2020, l’AMF a organisé un déplacement à Bruxelles pour un groupe de 20 directrices et directeurs d’AD. Accompagnés...
7 Fév 2020 - Réf: CW39897

Prochaine génération des fonds européens 2021/2027 : dialogue avec les régions

A l’heure où la politique de cohésion et la politique agricole commune évoluent et se transforment, affirmer la dimension territoriale...
7 Fév 2020 - Réf: CW39896

Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à...
7 Fév 2020 - Réf: BW39895

Les conventions territoriales globales

Depuis le 1er janvier, les conventions territoriales globales (Ctg) remplacent progressivement les contrats enfance-jeunesse arrivant à échéance...
7 Fév 2020 - Réf: BW39894

Relevé de conclusions de la commission des finances de l’AMF du 29 janvier 2020

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...
7 Fév 2020 - Réf: CW39893

Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2020 ?

La DGCL a publié sur son site internet officiel la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2020. ...
7 Fév 2020 - Réf: BW39891

Loi Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : les dispositions relatives au vote

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...
7 Fév 2020 - Réf: CW39880

Préserver un maillage de proximité pour les officines de pharmacies

Réunis en commission Santé mercredi 5 février, les élus de l’AMF ont reçu le président de la Fédération...
7 Fév 2020 - Réf: BW39879

L'OFGL lance sa plateforme de partage de données

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données...
6 Fév 2020 - Réf: BW39876

Sobriété foncière : l'AMF prône une approche différenciée 

Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : l’acronyme du moment en matière d’aménagement n’a pas fini d’engendrer...
5 Fév 2020 - Réf: BW39872

Attribution des nuances aux municipales : le gouvernement rétablit le seuil de 3 500 habitants

Il n’aura donc fallu que quelques jours, après la publication de la décision du Conseil d’État, vendredi, pour que le...
5 Fév 2020 - Réf: BW39871

Municipales 2020 : pourquoi les maires et les élus de moins de 35 ans sont si peu nombreux

Laurent Lardeux et Isabelle Lacroix, tous deux chercheurs à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep),...
5 Fév 2020 - Réf: BW39870

L’AMF exprime ses plus vives inquiétudes sur le projet de loi portant la réforme des retraites

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la...
5 Fév 2020 - Réf: BW39875

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...
5 Fév 2020 - Réf: BW39869

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire...
5 Fév 2020 - Réf: BW39821

Décentralisation et transferts de compétences : ce que le gouvernement a en tête

Dans une circulaire aux préfets, signée par le Premier ministre le 15 janvier, celui-ci détaille la doctrine de l’État...
4 Fév 2020 - Réf: BW39878

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....
4 Fév 2020 - Réf: CW24257

Réunion d’information sur les appels à projets en soutien à la coopération décentralisée

La délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe...
30 Jan 2020 - Réf: BW39890

Présentation du rapport d'enquête INJEP : y a-t-il un âge en politique ?

A la veille des prochaines élections municipales et dans un contexte de « crise des vocations », l’INJEP s’est...
30 Jan 2020 - Réf: BW39866

Le calendrier fiscal du maire et du président d'EPCI

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs...
30 Jan 2020 - Réf: BW39865

Après six mois de mobilisation, les sapeurs-pompiers cesseront leur grève à partir du 1er février

Au moment où des milliers de sapeurs-pompiers défilaient, hier à Paris, pour protester contre leurs conditions de travail et dénoncer...
29 Jan 2020 - Réf: BW39863

Loi de finances 2020

Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : - une note de l'AMF récapitulant...
29 Jan 2020 - Réf: CW39862

Accès des enfants en situation de handicap à la restauration et aux activités péri et extrascolaires : recommandations du Défenseur des droits

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une décision...
29 Jan 2020 - Réf: CW39861

Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal

Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal...
29 Jan 2020 - Réf: BW39860