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Urbanisme, habitat, logement
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La dématérialisation de l’application du droit des sols
La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme d’ici le...
23 Nov 2020 - Réf: BW40457
Opération de revitalisation de territoire : les premières propositions de l'AMF
Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association...
22 Juil 2019 - Réf: BW39553
Programmation 2019 des aides à la pierre pour le logement social
Dans une lettre du 5 février 2019, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales...
25 Mars 2019 - Réf: CW39350
Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat
La proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » a été présentée...
24 Avr 2018 - Réf: BW25328
Rencontre de l’AMF « habitat et logement »
Elus, parlementaires et représentants de l’État étaient réunis, le 12 avril 2018, à l’AMF, pour...
18 Avr 2018 - Réf: BW25319
Journée régionale des Pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne de la région Occitanie
La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal),...
16 Avr 2018 - Réf: BW25315
Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes
Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique...
13 Avr 2018 - Réf: BW25312
Contribution de l'AMF pour la réunion relative aux enjeux et évolutions du secteur social
L’AMF a participé à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat...
20 Mars 2018 - Réf: CW25255
Rencontre AMF du 12 avrilPolitiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et intercommunalités ?
L’AMF organise une rencontre intitulée « Les politiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et...
16 Mars 2018 - Réf: BW25250
Conférence "Logement": l'AMF très impliquée
L’AMF participe à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président...
19 Jan 2018 - Réf: BW25104
Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO) du 13 décembre 2017
Dans une instruction du 13 décembre 2017, parue le 3 janvier 2018, le Ministre de la Cohésion des Territoire rappelle les priorités...
12 Jan 2018 - Réf: CW25082
L'AMF publie un nouveau cahier du réseau : "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne"
Environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer...
3 Jan 2018 - Réf: BW25059
Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne
Cahier du Réseau n° 20 - 2017 - Rédigé par Nicole MAURY, Agence nationale pour l'information sur le logement, avec le concours...
3 Jan 2018 - Réf: BW25058
Conférence de consensus sur le logement : le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité participe à la conférence de consensus...
21 Déc 2017 - Réf: BW25040
Colloque AMF/Gridauh Le PLU/PLUi au service de la diversité des territoires Mardi 12 décembre 2017
Les fusions récentes des EPCI et les transferts de la compétence PLU aux EPCI , opérés parallèlement en application...
30 Nov 2017 - Réf: BW24985
Le président de la République décrète la mobilisation générale pour les quartiers
Le président de la République a tenu hier à Tourcoing son premier discours - attendu - sur la politique de la ville, alors qu'il n'existe...
15 Nov 2017 - Réf: BW24939
Jacques Mézard propose aux élus de franchir une « nouvelle étape » de la politique de la ville
« Parce que les élus locaux sont en première ligne face aux difficultés rencontrées par les habitants de leurs quartiers,...
18 Oct 2017 - Réf: BW24877
Retrouver les débats de la Rencontre "Lutter contre l'habitat indigne" du 4 octobre
11 Oct 2017 - Réf: BW24858
Lutte contre l’habitat indigne : « muscler » l’intercommunalité et renforcer les pouvoirs d’intervention immédiate du maire
Les rencontres de l’AMF sur le thème de la « lutte contre l’habitat indigne, quels enjeux pour le maire et le président...
5 Oct 2017 - Réf: BW24847
Logement social : l’AMF aux côtés de l’USH
François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président de l’AMF, ont reçu...
4 Oct 2017 - Réf: BW24846
Les élus locaux soutiennent le monde HLM et mettent en garde sur les garanties d’emprunt
« Sauvons le logement social ! » C’est l’appel lancé par une trentaine d’élus locaux, présents...
29 Sep 2017 - Réf: BW24843
Congrès de l’USH : l’AMF apporte son soutien
Aujourd’hui, lors du 78ème congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Pierre Bouquet, maire de la...
28 Sep 2017 - Réf: BW24840
Réforme des APL : le mouvement HLM vent debout
La question des APL et le « coup de massue » de 1,3 à 1,4 milliard d’euros asséné aux organismes HLM ont bien...
27 Sep 2017 - Réf: BW24832
Les Rencontres de l’AMF Lutter contre l'habitat indigne Mercredi 4 octobre 2017
En 2016, près de 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer...
29 Août 2017 - Réf: BW24767
La lutte contre l’habitat indigne en action(s) !
Le 23 juin dernier a eu lieu à Reims, la 2ème journée interrégionale des pôles départementaux de lutte contre...
28 Juin 2017 - Réf: BW24681
Interview exclusive de Dominique Garcia, président de l’Inrap
Quelques jours après la signature de la convention de partenariat entre l’AMF et l’INRAP, son président, Dominique Garcia,...
28 Juin 2017 - Réf: BW24680
Territorialisation de la production des logements : le guide méthodologique
Le Ministère du logement et de l’Habitat Durable et le Cerema ont publié un guide méthodologique portant sur la "Territorialisation...
22 Mai 2017 - Réf: BW24575
Rénovation thermique des bâtiments publics : une facture de 7 milliards d’euros sur trois ans pour les collectivités
Le décret « relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...
12 Mai 2017 - Réf: BW24560
Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités
Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation...
25 Avr 2017 - Réf: BW24512
Loi Egalité et Citoyenneté : les mesures relatives au logement social
La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27...
4 Avr 2017 - Réf: CW24469
Conditions du transfert de la compétence PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes et communautés d'agglomération au 27 mars 2017
Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en...
20 Fév 2017 - Réf: CW24350
Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer
Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du...
20 Fév 2017 - Réf: BW24348
Gérer et valoriser le patrimoine public et privé des collectivités: quels enjeux pour les élus ?
Le patrimoine des collectivités locales s'est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant...
15 Fév 2017 - Réf: BW24336
Renforcement des obligations de production de logement social et amélioration du relogement des publics prioritaires. Instruction et annexe
La présente instruction concerne le renforcement des obligations de production de logement social et l'amélioration du relogement des publics...
27 Jan 2017 - Réf: CW24294
La Charte de l'évaluation du Domaine
Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations...
17 Jan 2017 - Réf: BW24263
Décentralisation du stationnement payant : être prêt pour le 1er janvier 2018
Au 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une...
10 Jan 2017 - Réf: BW24247
Commission Politique de la ville et cohésion sociale : Emmanuelle Cosse a échangé avec les élus sur les objectifs du gouvernement en matière de logement social
A l’occasion de la commission conjointe « politique de la ville et cohésion sociale » (1), l’AMF a accueilli, le...
20 Déc 2016 - Réf: BW24220
Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations
Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules,...
5 Déc 2016 - Réf: BW24151
Projet de loi Egalité et citoyenneté : l'AMF réagit vivement aux mesures sur le logement, l'urbanisme et l'école
Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d'examen en nouvelle lecture à l’Assemblée...
23 Nov 2016 - Réf: BW24121
Logement social, urbanisme : l’AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu dans le projet de loi Égalité et citoyenneté
Les députés examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ (PLEC)....
22 Nov 2016 - Réf: BW24117
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