Espace Associations départementales


Urbanisme, habitat, logement

 

 

 

Webinaire "Dématérialisation des autorisations d’urbanisme et relation usagers : témoignages" le lundi 29 janvier à 14h

En partenariat avec l'AMF et Intercommunalités de France, le programme Démat ADS - Permis de construire en ligne vous invite à participer...
24 Jan 2024 - Réf: BW42093

Congrès des maires 2023. Réindustrialisation : les intercommunalités freinées par le ZAN

Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes. Principal...
29 Nov 2023 - Réf: BW42071

L’AMF fait 20 propositions pour financer le ZAN

L’objectif ZAN visant à réduire de moitié la consommation d’espaces d’ici à 2031 en vue d’atteindre...
24 Oct 2023 - Réf: BW41881

« Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » Un nouveau guide pour accompagner les élus

420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions...
20 Juin 2023 - Réf: BW41769

ZAN, ordonnance littoral, CVAE, inflation : l'AMF offensive sur les sujets brûlants de l'actualité

C’est d’abord le Bureau de l’AMF (36 membres) qui s’est réuni mardi. L’occasion pour le président de l’association,...
13 Mai 2022 - Réf: BW41234

Déclinaison territoriale de l’objectif d’« absence d’artificialisation nette des sols » dans la loi Climat et Résilience : obligation de désigner et de réunir la conférence des SCoT avant le 22 février 2022

La loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » intègre, dans les objectifs généraux du code de l’urbanisme,...
3 Nov 2021 - Réf: BW40952

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022 : quelles obligations pour les communes ?

L’échéance du 1er janvier prochain se rapproche et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues à cette date...
13 Oct 2021 - Réf: BW40927

"Saisine par Voie Électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – Retrouvez la vidéo de la rencontre du 30 septembre

L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de...
1 Oct 2021 - Réf: BW40912

"Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – un webinaire le 30 septembre à 16h30

La gestion dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme repose sur deux piliers : la dématérialisation...
21 Sep 2021 - Réf: BW40895

Compte rendu de la commission Politique de la ville du 22 mars 2021

Retrouvez le compte rendu de la commission Politique de la Ville de l’AMF réunie le 22 mars 2021, co-présidée par...
22 Mars 2021 - Réf: CW40847

La dématérialisation de l’application du droit des sols

La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme d’ici le...
23 Nov 2020 - Réf: BW40457

Opération de revitalisation de territoire : les premières propositions de l'AMF

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association...
22 Juil 2019 - Réf: BW39553

Programmation 2019 des aides à la pierre pour le logement social

Dans une lettre du 5 février 2019, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales...
25 Mars 2019 - Réf: CW39350

Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat

La proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » a été présentée...
24 Avr 2018 - Réf: BW25328

Rencontre de l’AMF « habitat et logement »

Elus, parlementaires et représentants de l’État étaient réunis, le 12 avril 2018, à l’AMF, pour...
18 Avr 2018 - Réf: BW25319

Journée régionale des Pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne de la région Occitanie

La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal),...
16 Avr 2018 - Réf: BW25315

Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes

Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique...
13 Avr 2018 - Réf: BW25312

Contribution de l'AMF pour la réunion relative aux enjeux et évolutions du secteur social

L’AMF a participé à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat...
20 Mars 2018 - Réf: CW25255

Rencontre AMF du 12 avrilPolitiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et intercommunalités ?

L’AMF organise une rencontre intitulée « Les politiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et...
16 Mars 2018 - Réf: BW25250

Conférence "Logement": l'AMF très impliquée

L’AMF participe à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président...
19 Jan 2018 - Réf: BW25104

Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO) du 13 décembre 2017

Dans une instruction du 13 décembre 2017, parue le 3 janvier 2018, le Ministre de la Cohésion des Territoire rappelle les priorités...
12 Jan 2018 - Réf: CW25082

L'AMF publie un nouveau cahier du réseau : "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne"

Environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer...
3 Jan 2018 - Réf: BW25059

Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne

Cahier du Réseau n° 20 - 2017 - Rédigé par Nicole MAURY, Agence nationale pour l'information sur le logement, avec le concours...
3 Jan 2018 - Réf: BW25058

Conférence de consensus sur le logement : le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité participe à la conférence de consensus...
21 Déc 2017 - Réf: BW25040

Colloque AMF/Gridauh Le PLU/PLUi au service de la diversité des territoires Mardi 12 décembre 2017

Les fusions récentes des EPCI et les transferts de la compétence PLU aux EPCI , opérés parallèlement en application...
30 Nov 2017 - Réf: BW24985

Le président de la République décrète la mobilisation générale pour les quartiers

Le président de la République a tenu hier à Tourcoing son premier discours - attendu - sur la politique de la ville, alors qu'il n'existe...
15 Nov 2017 - Réf: BW24939

Jacques Mézard propose aux élus de franchir une « nouvelle étape » de la politique de la ville

« Parce que les élus locaux sont en première ligne face aux difficultés rencontrées par les habitants de leurs quartiers,...
18 Oct 2017 - Réf: BW24877

Lutte contre l’habitat indigne : « muscler » l’intercommunalité et renforcer les pouvoirs d’intervention immédiate du maire

Les rencontres de l’AMF sur le thème de la « lutte contre l’habitat indigne, quels enjeux pour le maire et le président...
5 Oct 2017 - Réf: BW24847

Logement social : l’AMF aux côtés de l’USH

François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président de l’AMF, ont reçu...
4 Oct 2017 - Réf: BW24846

Les élus locaux soutiennent le monde HLM et mettent en garde sur les garanties d’emprunt

« Sauvons le logement social ! » C’est l’appel lancé par une trentaine d’élus locaux, présents...
29 Sep 2017 - Réf: BW24843

Congrès de l’USH : l’AMF apporte son soutien

Aujourd’hui, lors du 78ème congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Pierre Bouquet, maire de la...
28 Sep 2017 - Réf: BW24840

Réforme des APL : le mouvement HLM vent debout

La question des APL et le « coup de massue » de 1,3 à 1,4 milliard d’euros asséné aux organismes HLM ont bien...
27 Sep 2017 - Réf: BW24832

Les Rencontres de l’AMF Lutter contre l'habitat indigne Mercredi 4 octobre 2017

En 2016, près de 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer...
29 Août 2017 - Réf: BW24767

La lutte contre l’habitat indigne en action(s) !

Le 23 juin dernier a eu lieu à Reims, la 2ème journée interrégionale des pôles départementaux de lutte contre...
28 Juin 2017 - Réf: BW24681

Interview exclusive de Dominique Garcia, président de l’Inrap

Quelques jours après la signature de la convention de partenariat entre l’AMF et l’INRAP, son président, Dominique Garcia,...
28 Juin 2017 - Réf: BW24680

Territorialisation de la production des logements : le guide méthodologique

Le Ministère du logement et de l’Habitat Durable et le Cerema ont publié un guide méthodologique portant sur la "Territorialisation...
22 Mai 2017 - Réf: BW24575

Rénovation thermique des bâtiments publics : une facture de 7 milliards d’euros sur trois ans pour les collectivités

Le décret « relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...
12 Mai 2017 - Réf: BW24560

Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités

Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation...
25 Avr 2017 - Réf: BW24512

Loi Egalité et Citoyenneté : les mesures relatives au logement social

La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27...
4 Avr 2017 - Réf: CW24469