Urbanisme, habitat, logement

La loi du 1er juillet 2013 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures législatives pour faciliter...

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’attribution de plein droit de la compétence PLU aux...

Avant que l’Assemblée Nationale n’entame l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et pour...

Le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a adressé en juillet dernier à l'AMF un courrier dans lequel il explique les raisons...

Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis...

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été examiné mercredi en Conseil...

Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé...

Le Bureau de l’AMF du 15 mai dernier s’est prononcé, une fois encore, contre un transfert obligatoire par la loi de la compétence...

La loi grenelle II a habilité le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives aux procédures d’élaboration...

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre...

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance...

Le plan grand froid est un dispositif interministériel prévoyant des actions en cas d’hiver rigoureux. Il vient compléter...

Le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme vient d’être publié. Cette...

Le Bureau de l’Association des maires de France, sur proposition de sa commission Urbanisme réunie le 22 mai dernier, s’est...

Une circulaire, non publiée au JO, précise les modalités nouvelles d’organisation des services rendus par les directions...

Le nouveau dispositif réglementaire en matière d’encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux...

Mis en oeuvre par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (DALO), le Comité de suivi DALO est chargé notamment...

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l'obligation de télédéclaration...

La loi relative à la majoration des droits à construire, publiée au journal officiel du 21 mars 2012, prévoit une majoration...

La loi Grenelle II a habilité le gouvernement à apporter par ordonnance certaines corrections au régime des autorisations de construire,...

L’UNICEF France et l’Association des maires de France (AMF) célèbrent aujourd’hui le 10e anniversaire de l’initiative...

La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 a créé la commission départementale de consommation des espaces...

Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, et...

Les trois documents téléchargeables ici présentent et explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer...

L’article 25 de la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier...

Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a été saisi d’une question concernant la protection de l’accès...

L’AMF, la FNCCR et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, les points principaux à l’attention des...

« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques...

Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association...

En réponse à un sénateur qui lui demandait « si l'exploitant d'une canalisation publique d'eau potable, implantée sous...

La note de renseignements d’urbanisme est une pratique administrative, sollicitée lors de mutations sans modification de l’utilisation...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a installé hier matin, aux cotés de Sophie Boissard, Directrice générale...

La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010), publiée au J.O. du 30 décembre, intègre...

20 ans après la première loi concernant l'accueil des gens du voyage, il a été demandé au gouvernement "de veiller,...

Le Conseil constitutionnel a, par décision du 22 septembre 2010, déclaré inconstitutionnel l’article L.332-6-1 2° e),...

A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL), Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, et Denis...