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Archives [2001-2018]
Sécurité - salubrité - police
Formation en ligne (MOOC) sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages par les élus
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l’intermédiaire du Commandement pour l’environnement...
18 Oct 2023 - Réf: BW41911
Monsieur le Maire : organisez des projections-débats du film
Le 1er novembre prochain, « Monsieur le Maire » sort au cinéma ! Ce film offre un regard réaliste et sincère...
6 Oct 2023 - Réf: BW41921
Sécurité : le nécessaire partenariat pour faire reculer la délinquance
Le rôle du maire, ses moyens pour agir, le continuum de sécurité étaient au coeur des débats du Forum « sécurité...
8 Déc 2022 - Réf: BW41482
Pouvoirs de police du maire : verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)
La présente note s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale...
31 Mai 2022 - Réf: CW41257
La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
La vidéoprotection est définie par la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 comme une « installation de caméras sur la voie publique...
24 Mai 2022 - Réf: CW41249
Sécurité : l’AMF s’étonne des annonces présidentielles de Nice et s’interroge sur le devenir des propositions qu’elle avait déjà formulées à l’occasion du Beauvau de la Sécurité
Hier, à l’occasion de sa visite à Nice, le chef de l’Etat s’est exprimé sur les enjeux de sécurité...
11 Jan 2022 - Réf: BW41054
La gendarmerie nationale déploie, en partenariat avec l’Association des maires de France, une application smartphone pour les élus
La gendarmerie nationale et l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) lancent, à compter...
16 Déc 2021 - Réf: CW41030
La Gendarmerie lance l’opération nationale #présentpourlesélus
Mues par une volonté commune d’accompagner les élus dans l’exercice quotidien de leurs missions, l’AMF et la Gendarmerie...
8 Déc 2021 - Réf: BW41025
Le maire, officier de police judiciaire
Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent...
8 Déc 2021 - Réf: CW41024
Rodéos motorisés : gardiennage des engins saisis
Dans une circulaire publiée le 6 juillet, le garde des Sceaux invite les parquets et les collectivités à s'ententdre sur un protocole...
16 Sep 2021 - Réf: BW40884
Beauvau de la sécurité : les associations d’élus rappellent 3 grands principes d’action et formulent 18 propositions
Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit...
8 Sep 2021 - Réf: BW40878
Agression à La Chapelle-sur-Erdre : l’AMF apporte son soutien à la policière municipale blessée
François Baroin et le Bureau de l’AMF condamnent avec la plus grande fermeté l’agression criminelle perpétrée à...
28 Mai 2021 - Réf: BW40768
Marche citoyenne du 19 mai : l’AMF apporte son soutien aux forces de sécurité intérieure
Les Français sont invités à participer à une marche citoyenne le 19 mai à 13h00 à l’Assemblée nationale...
18 Mai 2021 - Réf: BW40751
Beauvau de la sécurité : l’AMF plaide pour une meilleure organisation de la présence des forces de sécurité auprès de la population
Quatre représentants de l’AMF ont participé hier au Beauvau de la sécurité initiée par le Premier ministre et...
2 Fév 2021 - Réf: BW40559
Pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d’urgence sanitaire
Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat...
24 Mars 2020 - Réf: CW39980
Outils sécuritaires du maire et du président d’intercommunalité face à la crise sanitaire COVID-19
Rechercher une coordination accrue (missions, capacités, déploiement) des services de police municipale ou intercommunale, agents de surveillance...
18 Mars 2020 - Réf: BW39965
Le renforcement des pouvoirs de police du maire par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Engagement et Proximité »
Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer...
25 Fév 2020 - Réf: CW39916
Usage des drones
Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des...
18 Mars 2019 - Réf: CW24907
Le rapport Thourot-Fauvergue prône davantage d’intercommunalité dans la gestion de la sécurité
Le très attendu rapport des députés LaREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue sur le « continuum de sécurité...
12 Sep 2018 - Réf: BW25598
Le Maire et les « fichiers »
Le passage à l’acte criminel, terroriste ou sexuel notamment, d’un individu « fiché » fait débat sur...
25 Mai 2018 - Réf: CW25443
Circulaire du 3 mai relative aux orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018
La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...
18 Mai 2018 - Réf: BW25392
Le Plan national de prévention de la radicalisation
Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance...
4 Avr 2018 - Réf: CW25293
Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien
Engagement de campagne puis annonce présidentielle, le ministre de l’Intérieur a lancé le 8 février 2018 la Police...
28 Fév 2018 - Réf: BW25218
Nouveau plan contre la radicalisation : les collectivités directement impliquées
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté vendredi à Lille un nouveau plan de 60 mesures contre la radicalisation djihadiste,...
26 Fév 2018 - Réf: BW25212
Procédure en cas d'éboulement d'une falaise et travaux d'office
La présente note a pour objet de présenter des éléments de droit et des pistes pour remédier au danger causé...
11 Déc 2017 - Réf: CW25016
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans...
7 Nov 2017 - Réf: BW24919
La divagation des bovins, ovins ou équidés
Le maire dispose de pouvoirs de police pour remédier à la divagation des bovins mais également pour sanctionner les propriétaires...
22 Juin 2017 - Réf: CW24663
Vigilance attentats : les bons réflexes, le guide à destination des établissements à caractère éducatif
La sécurité et la vigilance sont l’affaire de tous. La menace terroriste impose un renforcement des mesures de sécurité...
26 Avr 2017 - Réf: BW24521
VIGIPIRATE : Faire face ensemble
Diffuser largement une culture de la sécurité auprès de nos concitoyens, telle est l’ambition du Secrétariat Général...
3 Avr 2017 - Réf: BW24466
Les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2017 concernent particulièrement les communes et EPCI (sécurisation des écoles, équipements de la police municipale, vidéoprotection...)
La circulaire NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...
2 Fév 2017 - Réf: BW24306
Le Sénat élargit les prérogatives des policiers municipaux
Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité...
31 Jan 2017 - Réf: BW24299
Prévention de la radicalisation : une formation dédiée aux collectivités
Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation du ministère de l'Intérieur...
16 Déc 2016 - Réf: BW24210
Prévention de la radicalisation : l'AMF auditionnée
Dans le cadre des travaux menés par la délégation aux collectivités locales sur la prévention de la radicalisation,...
29 Nov 2016 - Réf: BW24131
Les pouvoirs de police du maire en matière d'hyménoptères (guêpes et frelons)
La présente note a pour objet de présenter les pouvoirs de police du maire en matière d’hyménoptères, mais...
10 Nov 2016 - Réf: CW24077
Les chats errants et la campagne de stérilisation
La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de divagation de chats, et de préciser...
10 Nov 2016 - Réf: CW24076
Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir : modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage
En 2016, la fête de l'Aïd-el-Kébir aura lieu aux alentours du 12 septembre. A cet effet, un guide pratique est mis à disposition...
19 Août 2016 - Réf: BW23819
Réponse du ministre de l'Intérieur au courrier de François Baroin et André Laignel sur les questions de sécurité
Après l’attentat perpétré à Nice et face à la menace terroriste à laquelle doit faire face la France,...
21 Juil 2016 - Réf: BW23773
Prévention de la radicalisation
Réalisées par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et le Secrétariat...
18 Juil 2016 - Réf: CW23797
Guide de bonnes pratiques VIGIPIRATE à destination des maires et des présidents d’intercommunalité
Depuis fin 2015, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et le service d’information...
1 Juin 2016 - Réf: BW14639
Lutte contre l'incivisme : l'exemple cannois
François Baroin, président de l’AMF, et David Lisnard, maire de Cannes, ont présenté, ce jour, au siège de...
8 Mars 2016 - Réf: BW14445
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