Généralités - documents d'ensemble

Cette note d'information de la DGCL vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à...

Afin de permettre la réussite du plan de sortie du confinement mis en oeuvre localement par les préfets et les maires, l'AMF a adressé...

Afin d’accompagner la reprise progressive des actions de soutien à la parentalité, ce guide ministériel, élaboré...

Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles...

Le renouvellement du conseil communautaire/métropolitain et l’élection du président de l’EPCI à fiscalité...

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission...

Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer...

En présentant, le 28 avril, devant les députés, le plan de déconfinement prévu à partir du 11 mai, le Premier...

Le contexte sanitaire traversé par la France a mené à la fermeture des équipements sportifs et de ce fait, à l’arrêt...

C’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où...

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020)...

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité...

Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux ont été mises en ligne en...

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de...

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence...

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des...

Afin d’accompagner la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, ce guide ministériel, élaboré par la Direction...

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Olivier Dussopt secrétaire d'État auprès...

Les tests RT-PCR réalisés dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement social ou médico-social, qu’il...

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et...

La date tant attendue est tombée hier, vers 15 heures, sous la forme d’une réponse du Premier ministre à la question d’une...

François Baroin, président de l'AMF et Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine ont saisi, le 13 mai dernier, le Premier ministre...

La mise en en place du déconfinement met en avant et responsabilise le couple maire-préfet. En tant qu’employeurs publics, les maires...

Qui dit déconfinement dit retour partiel de la vie sociale et potentielle augmentation du risque de transmission du covid-19. Pour limiter au maximum...

Alors qu’environ « un million d’élèves » (soit environ 15 % des élèves du premier degré) et 130 ...

On devrait savoir très vite, à présent, la date à partir de laquelle le gouvernement va autoriser l’installation des...

Des étalements de charges, un troisième étage au fonds de solidarité et un versement anticipé du FCTVA. Voici les trois...

Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune...

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe...

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...

Face aux inquiétudes grandissantes des élus locaux, comment l’Etat compte-t-il soutenir les trésoreries des collectivités...

La loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire a été adoptée en commission mixte paritaire (CMP), samedi 9 mai....

Le décret sur le déconfinement a été publié ce matin au Journal officiel. Il met en musique les annonces faites jeudi...

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales,...

Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu le cons...

<p style="margin-bottom:10px; text-align:justify">Dans son numéro de mai, Maires de France publie plusieurs articles sur l’impact...

Les montants de DGF ont été mis en ligne sur le site de la DGCL le 6 avril dernier. Pour la troisième année consécutive...