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Finances et fiscalité locales

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Finances locales
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Loi de finances 2021
Loi de finances rectificative pour 2022
Lois de Finances pour 2023
Projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Taxe d'habitation
Communiqué et dossier de presse de l'Association des maires du Cher
Le président de l’Association des Maires du Cher a souhaité convoqué un Conseil d’Administration extraordinaire...
10 Août 2015 - Réf: BW13728
Appel à mobilisation des maires de Meuse
10 Août 2015 - Réf: BW13727
Motion des maires et présidents d'intercommunalité de Maine et Loire sur la dégradation des finances publiques et communiqué de presse
Pour faire suite à la motion déjà votée le 14 Juin 2014 afin d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences...
7 Août 2015 - Réf: BW13723
Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
Les quatre présidents d'Associations de Maires de Bretagne soutiennent les demandes de l'AMF....
6 Août 2015 - Réf: BW13720
Courrier de l'Amicale des maires de Lot-et-Garonne aux maires et présidents d'EPCI du département
Dans ce courrier, l'ADM appelle les maires et présidents d'EPCI du département à se mobiliser le 19 septembre, leur proposant notamment...
6 Août 2015 - Réf: BW13719
Communiqué de presse de l'Association des maires de l'Aveyron
En Aveyron, l’ADM 12 a décidé de réunir tous les élus lors d’une Assemblée Générale...
6 Août 2015 - Réf: BW13718
FAQ sur la fiscalité des communes nouvelles
Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre...
3 Août 2015 - Réf: BW13705
Courrier de la Fédération des Maires de la Loire
Dans ce courrier, le président de l'association départementale invite vivement les maires et présidents d'intercommunalité...
30 Juil 2015 - Réf: BW13701
Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF
La Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF, adoptée à l’unanimité...
16 Juil 2015 - Réf: BW13668
François Baroin et Dominique Bussereau dénoncent l’asphyxie programmée des collectivités de proximité
Les présidents de l’AMF, François BAROIN, et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, se sont rencontrés le mercredi 1er...
3 Juil 2015 - Réf: BW13621
Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF)
Le FSRIF a été institué par la loi du 13 mai 1991 n° 91-429, concomitamment à la Dotation de solidarité urbaine...
30 Juin 2015 - Réf: CW13615
Information sur les compensations fiscales 2015
La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr ,...
29 Juin 2015 - Réf: BW13607
Modifications règlementaires du fonds de soutien destiné aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques
Le décret du 4 juin modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales...
26 Juin 2015 - Réf: BW13606
Préfinancement du FCTVA à taux zéro
24 Juin 2015 - Réf: BW13594
Les représentants de la Commission des communes et des territoires ruraux reçus par Marylise Lebranchu
Jean-Louis Puisségur et Rachel Paillard, respectivement président et rapporteur de la Commission des communes et des territoires ruraux de...
22 Juin 2015 - Réf: BW13572
Baisse des dotations : journée nationale d'action des maires et présidents d'intercommunalité le 19 septembre prochain
L’Association des maires de France, réunie en Bureau hier, a décidé que la journée nationale d’action aura...
18 Juin 2015 - Réf: BW13569
Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
Le FPIC a été mis en place par la loi de finances pour 2012 du 29 décembre 2011 n°0301, il a vocation à devenir le principal...
16 Juin 2015 - Réf: CW13564
Modèle de motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
Le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière...
5 Juin 2015 - Réf: BW13487
Action nationale contre la baisse des dotations : note argumentaire
Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations...
5 Juin 2015 - Réf: CW13486
Baisse des dotations : l'AMF engage une action nationale
Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations...
4 Juin 2015 - Réf: BW13485
Synthèse et analyse de l’enquête AMF-associations du bloc communal relative à l’impact de la baisse des dotations sur les investissements publics locaux
Le groupe de travail Matignon-AMF/associations du Bloc communal, installé en mars dernier, avait notamment pour objectif d’établir...
2 Juin 2015 - Réf: BW13480
La DGCL met en ligne un outil de simulation pour la répartition dérogatoire du FPIC
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide...
29 Mai 2015 - Réf: BW13446