Finances et fiscalité locales

Le FPIC a été mis en place par la loi de finances pour 2012 du 29 décembre 2011 n°0301, il a vocation à devenir le principal...

Le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière...

Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations...

Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations...

Le groupe de travail Matignon-AMF/associations du Bloc communal, installé en mars dernier, avait notamment pour objectif d’établir...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide...

Une délégation de l’AMF conduite par son président François Baroin, accompagné d’André Laignel,...

La note d’information des services de l’Etat, relative à la dotation particulière élu local 2015, est en ligne...

L’ensemble des notes d’information des services de l’Etat, relatives à la répartition 2015 de la DGF, est désormais...

Courrier à Bruno PARENT, Directeur général de la DGFiP, afin de l’alerter sur la suppression de comptables publics dans...

Les montants de DGF sont en ligne depuis début avril sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)....

Cette note du 27 avril 2015 (NOR : INTB1509407N) a pour objet : •de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles...

Cette note présente les dispositifs adoptés en loi de finances pour 2015 pour neutraliser l’impact de la réforme de la carte...

Après deux mois de travaux, Christine Pirès-Beaune et Jean Germain, les deux parlementaires chargés d’une mission sur la...

Les derniers chiffres du déficit public pour 2014 évalué par l’INSEE à 4% (contre 4,1% l’année derni&egr...

Le gouvernement a commenté hier avec satisfaction les chiffres livrés par l’Insee sur la diminution du déficit public en...

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI entre ses différentes enveloppes résulte des dispositions législatives...

Les conseils municipaux ou communautaires ont jusqu’au 15 avril 2015 pour fixer les taux des impôts directs locaux. Une note de la DGFiP...

Le Directeur général de l'AMF a interrogé par courrier le Directeur général des collectivités locales pour savoir...

Afin de permettre aux collectivités locales et EPCI de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et de voter les taux...

Un arrêté du 16 février 2015 fixe la liste des dépenses des collectivités locales, de leurs établissements publics,...

L’AMF avait alerté dès le 20 janvier dernier le gouvernement sur les conséquences de la volatilité du franc suisse...

Les associations d’élus signataires et la Fédération nationale des travaux publics alertent collectivement et solennellement...

La séance du 17 février 2015 du Comité des finances locales a été l’opportunité pour les représentants...

L’Association des maires de France, réunie en Bureau le 12 février dernier, a réaffirmé que la réforme de...

A la demande pressante de l’AMF, qui avait alerté le Premier ministre le 20 janvier dernier, une réunion s’est tenue,...

Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015 en fonctionnement et en investissement. La section de fonctionnement...

Lors du 97ème Congrès des maires et des présidents de communautés, le Premier ministre, M. Manuel VALLS, a annoncé l’attribution...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la 2ème loi de finances rectificative concernant les collectivités du...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2015 intéressant les collectivités du bloc communal,...

Les collectivités locales et les EPCI à fiscalité propre souhaitant supprimer ou limiter, pour l’année 2015 et pour...

L’Agence France locale (AFL), agence de financement des collectivités locales créée par les collectivités elles-mêmes,...

Le projet de loi de finances 2015 a été voté par l’Assemblée Nationale. Cette note a pour objet de détailler...