Finances et fiscalité locales

Pour faire suite à la motion déjà votée le 14 Juin 2014 afin d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences...

Les quatre présidents d'Associations de Maires de Bretagne soutiennent les demandes de l'AMF....

Dans ce courrier, l'ADM appelle les maires et présidents d'EPCI du département à se mobiliser le 19 septembre, leur proposant notamment...

En Aveyron, l’ADM 12 a décidé de réunir tous les élus lors d’une Assemblée Générale...

Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre...

Dans ce courrier, le président de l'association départementale invite vivement les maires et présidents d'intercommunalité...

La Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF, adoptée à l’unanimité...

Les présidents de l’AMF, François BAROIN, et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, se sont rencontrés le mercredi 1er...

Le FSRIF a été institué par la loi du 13 mai 1991 n° 91-429, concomitamment à la Dotation de solidarité urbaine...

La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr ,...

Le décret du 4 juin modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales...

Jean-Louis Puisségur et Rachel Paillard, respectivement président et rapporteur de la Commission des communes et des territoires ruraux de...

L’Association des maires de France, réunie en Bureau hier, a décidé que la journée nationale d’action aura...

Le FPIC a été mis en place par la loi de finances pour 2012 du 29 décembre 2011 n°0301, il a vocation à devenir le principal...

Le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière...

Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations...

Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations...

Le groupe de travail Matignon-AMF/associations du Bloc communal, installé en mars dernier, avait notamment pour objectif d’établir...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide...

Une délégation de l’AMF conduite par son président François Baroin, accompagné d’André Laignel,...

La note d’information des services de l’Etat, relative à la dotation particulière élu local 2015, est en ligne...

L’ensemble des notes d’information des services de l’Etat, relatives à la répartition 2015 de la DGF, est désormais...

Courrier à Bruno PARENT, Directeur général de la DGFiP, afin de l’alerter sur la suppression de comptables publics dans...

Les montants de DGF sont en ligne depuis début avril sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)....

Cette note du 27 avril 2015 (NOR : INTB1509407N) a pour objet : •de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles...