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Finances et fiscalité locales

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Finances locales
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Projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Taxe d'habitation
Baisse annoncée des dotations de l’Etat, quelles conséquences pour les communes de France ?
L'Association des Maires d'Ille et Vilaine a réalisé une vidéo explicative sur les conséquences pour les communes de France...
25 Août 2015 - Réf: BW13757
Un dépliant d'information pour les habitants
L'Association des Maires de Meurthe et Moselle et l'Association des Maires du Loiret ont réalisé, en partenariat avec l'AMF et l'ANDAM, un...
21 Août 2015 - Réf: BW13754
Kit de mobilisation : modèles à télécharger
Des outils de communication sont mis ici à disposition des élus et des associations départementales pour leurs supports écrit...
13 Août 2015 - Réf: CW13744
Dossier de presse de la Fédération des maires de Savoie - Conférence de presse du 4 juin 2015
Situation budgétaire des communes et intercommunalités de Savoie : la Fédération des maires s’inquiète des...
12 Août 2015 - Réf: BW13742
Communiqué et dossier de presse de l'Association des maires du Cher
Le président de l’Association des Maires du Cher a souhaité convoqué un Conseil d’Administration extraordinaire...
10 Août 2015 - Réf: BW13728
Appel à mobilisation des maires de Meuse
10 Août 2015 - Réf: BW13727
Motion des maires et présidents d'intercommunalité de Maine et Loire sur la dégradation des finances publiques et communiqué de presse
Pour faire suite à la motion déjà votée le 14 Juin 2014 afin d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences...
7 Août 2015 - Réf: BW13723
Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
Les quatre présidents d'Associations de Maires de Bretagne soutiennent les demandes de l'AMF....
6 Août 2015 - Réf: BW13720
Courrier de l'Amicale des maires de Lot-et-Garonne aux maires et présidents d'EPCI du département
Dans ce courrier, l'ADM appelle les maires et présidents d'EPCI du département à se mobiliser le 19 septembre, leur proposant notamment...
6 Août 2015 - Réf: BW13719
Communiqué de presse de l'Association des maires de l'Aveyron
En Aveyron, l’ADM 12 a décidé de réunir tous les élus lors d’une Assemblée Générale...
6 Août 2015 - Réf: BW13718
FAQ sur la fiscalité des communes nouvelles
Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre...
3 Août 2015 - Réf: BW13705
Courrier de la Fédération des Maires de la Loire
Dans ce courrier, le président de l'association départementale invite vivement les maires et présidents d'intercommunalité...
30 Juil 2015 - Réf: BW13701
Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF
La Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF, adoptée à l’unanimité...
16 Juil 2015 - Réf: BW13668
François Baroin et Dominique Bussereau dénoncent l’asphyxie programmée des collectivités de proximité
Les présidents de l’AMF, François BAROIN, et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, se sont rencontrés le mercredi 1er...
3 Juil 2015 - Réf: BW13621
Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF)
Le FSRIF a été institué par la loi du 13 mai 1991 n° 91-429, concomitamment à la Dotation de solidarité urbaine...
30 Juin 2015 - Réf: CW13615
Information sur les compensations fiscales 2015
La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr ,...
29 Juin 2015 - Réf: BW13607
Modifications règlementaires du fonds de soutien destiné aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques
Le décret du 4 juin modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales...
26 Juin 2015 - Réf: BW13606
Préfinancement du FCTVA à taux zéro
24 Juin 2015 - Réf: BW13594
Les représentants de la Commission des communes et des territoires ruraux reçus par Marylise Lebranchu
Jean-Louis Puisségur et Rachel Paillard, respectivement président et rapporteur de la Commission des communes et des territoires ruraux de...
22 Juin 2015 - Réf: BW13572
Baisse des dotations : journée nationale d'action des maires et présidents d'intercommunalité le 19 septembre prochain
L’Association des maires de France, réunie en Bureau hier, a décidé que la journée nationale d’action aura...
18 Juin 2015 - Réf: BW13569