Finances et fiscalité locales

Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF s’est alarmée des répercussions de la baisse...

La note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2013 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs...

Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et...

Jacques Pélissard et André Laignel ont demandé un rendez-vous urgent à Michel Sapin, nouveau ministre des Finances et des comptes...

La mise en ligne des dotations par les services de l’État a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement...

Cette note a pour objet de rappeler les modalités d’exonération à la cotisation foncière des entreprises (CFE) institué...

Une délégation de l’AMF composée de Jacques Pélissard, président de l‘AMF, André Laignel,...

À l’Assemblée nationale hier, lors de la séance des questions au gouvernement, la ministre déléguée...

La perte des recettes de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), disposition adoptée en loi...

La loi de finances pour 2014 institue la première baisse historique des dotations aux collectivités locales. Le ''Pacte de confiance et de...

L’Association des maires de France alerte sur les conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale...

L’Association des maires de France prend acte du lancement d’une réflexion sur la fiscalité locale et présentera...

L’article 42 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique organise...

Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013...

Le Gouvernement a décidé à la mi-décembre 2013 de modifier le calendrier de travail des commissions départementales...

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards...

Cette note a pour objet de rappeler certaines mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 qui ont un impact...

L’AMF, l’AMGVF, l’APVF et l’ACUF ont pris connaissance du ʺclassement des maires les plus dépensiersʺ...

Cette note a pour objet de présenter le dispositif de CFE minimum applicable en 2014. En effet, compte tenu des dispositions de la Loi de finances...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2013 en cours de lecture à l’Assemblée...

L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application...

La note à télécharger présente les dispositions du PLF 2014 intéressant les communes et communautés....

Mise en place en substitution de la taxe professionnelle, la « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » (CVAE) assujettit...

L’Association des maires de France dans sa mission d’appui et de conseil des maires et présidents de communautés, et...

L’Association des maires de France dans sa mission d’appui et de conseil des maires et présidents de communautés, et...

Les commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sont en cours de désignation...

Les pouvoirs publics et les élus locaux s’accordent pour constater que, depuis la réforme de la taxe professionnelle, la question...

Au vu des conditions dans lesquelles se déroule la concertation visant à mettre en place un dispositif susceptible de résoudre la...

Le 25 octobre 2013, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution certaines dispositions de l’article...

Le comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale, a pour mission d’élaborer, de diffuser et de...

Aujourd’hui, onze collectivités se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument...

Aujourd’hui, onze collectivités se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument...

Réunie en Comité directeur le 17 octobre dernier, l’AMF s’est inquiétée des évolutions du taux de...

Le 11 septembre dernier s’est tenue à Bercy la réunion d’ouverture de la concertation sur la révision des valeurs...

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a adressé à l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF, par...

Alors que la Cour des comptes vient de présenter les conclusions de son premier rapport thématique sur les finances publiques locales, l’AMF,...

Le Bureau de l’AMF, réuni le 2 octobre dernier, souhaite réagir vivement à l’annonce du gouvernement de ne pas...