Finances et fiscalité locales

À l’issue du Conseil des ministres du 11 septembre dernier, le Gouvernement a fait part de quelques-unes des orientations retenues pour...

La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR (voies et lieux-dits) à...

Depuis 2012, les attributions de compensation entrent dans le calcul du potentiel financier des communes. Le montant des attributions de compensation qui...

Le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a adressé en juillet dernier à l'AMF un courrier dans lequel il explique les raisons...

Les articles L 2321-2 et R 2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés....

Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement...

Le Premier ministre a réuni ce jour la deuxième Conférence des finances publiques locales en présence des présidents...

En application de l’article 1647 B sexies du CGI, sur demande du redevable, la contribution économique territoriale (CET) est plafonnée...

L’arrêté ministériel NOR : INTB1313349A du 10 juin 2013, paru au journal officiel du 13 juin 2013, fixe les tarifs maximaux...

Après deux années de hausse, l’épargne brute des collectivités locales, a connu une baisse de 4,8% en 2012, avec...

Pour les besoins de la révision, l’administration a mené, au premier semestre 2013, une campagne déclarative auprès...

Le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, a interpellé le Gouvernement sur les risques de forte perturbation de l’équilibre...

Les communautés contributrices ou/et bénéficiaires du FPIC ont jusqu’au 29 juin pour, si elles le souhaitent, modifier...

Le Bureau de l’AMF rappelle que l’objectif de réduction du déficit public, à laquelle doivent contribuer les collectivités...

L’Association des maires de France a demandé hier, lors d'une conférence de presse tenue par son bureau exécutif, que la...

Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement...

Après avoir obtenu un accord « historique » avec Dexia Crédit Local, qui lui permet de transformer un emprunt toxique de 9 millions...

C’est un amendement attendu depuis longtemps par les associations d’élus – il a d’ailleurs été...

L’article 37 de la 3ème LFR 2012 a modifié les articles L. 2333-14 et 15 du CGCT, en instituant une procédure de rehaussement...

Le Sénat entame demain l’examen en première lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités...

La rencontre hier avec les principaux représentants des élus locaux devait être une simple prise de contact. Mais le Premier ministre,...

Le Premier ministre a réuni ce jour la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents...

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation...

Alors que les budgets primitifs doivent en principe être votés avant le 15 avril (il s’agit désormais de la nouvelle date...

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France et député du Jura, a demandé hier au Premier...

Lors de la réunion du Comité des finances du 12 février 2013, trois ministres (Mmes Lebranchu et Escoffier et M. Cahuzac) ont confirmé...

A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui...

C’est confirmé : la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales sera deux fois plus importante que prévue....

Le ministère de l’Economie et des Finances a créé sur son site dédié aux collectivités locales une...

A l’occasion du Congrès des maires, le 20 novembre 2012, le Président de la République a annoncé la mise à...

Dans un contexte économique de plus en plus difficile - diminution annoncée des concours financiers de l’Etat aux collectivités,...

Suite à la parution, en février 2012, du bilan de l’expérimentation menée sur les locaux professionnels, le lancement...

La loi de finances rectificative pour 2012 a instauré le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), inscrit...

L’Association des maires de France avait saisi, au cours du mois de décembre 2012, le Premier ministre, afin de lui part de son souhait...

En complément des notes CW 11487, 11488,11622 et 11626, le diaporama téléchargeable présente en 75 vues les principales dispositions...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont souhaité...

La note à télécharger regroupe les dispositions fiscales de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative...

La note à télécharger ici regroupe les dispositions diverses de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances...

Le 30 décembre est parue au Journal officiel la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012)....