Finances et fiscalité locales

C’est un amendement attendu depuis longtemps par les associations d’élus – il a d’ailleurs été...

L’article 37 de la 3ème LFR 2012 a modifié les articles L. 2333-14 et 15 du CGCT, en instituant une procédure de rehaussement...

Le Sénat entame demain l’examen en première lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités...

La rencontre hier avec les principaux représentants des élus locaux devait être une simple prise de contact. Mais le Premier ministre,...

Le Premier ministre a réuni ce jour la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents...

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation...

Alors que les budgets primitifs doivent en principe être votés avant le 15 avril (il s’agit désormais de la nouvelle date...

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France et député du Jura, a demandé hier au Premier...

Lors de la réunion du Comité des finances du 12 février 2013, trois ministres (Mmes Lebranchu et Escoffier et M. Cahuzac) ont confirmé...

A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui...

C’est confirmé : la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales sera deux fois plus importante que prévue....

Le ministère de l’Economie et des Finances a créé sur son site dédié aux collectivités locales une...

A l’occasion du Congrès des maires, le 20 novembre 2012, le Président de la République a annoncé la mise à...

Dans un contexte économique de plus en plus difficile - diminution annoncée des concours financiers de l’Etat aux collectivités,...

Suite à la parution, en février 2012, du bilan de l’expérimentation menée sur les locaux professionnels, le lancement...

La loi de finances rectificative pour 2012 a instauré le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), inscrit...

L’Association des maires de France avait saisi, au cours du mois de décembre 2012, le Premier ministre, afin de lui part de son souhait...

En complément des notes CW 11487, 11488,11622 et 11626, le diaporama téléchargeable présente en 75 vues les principales dispositions...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont souhaité...

La note à télécharger regroupe les dispositions fiscales de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative...

La note à télécharger ici regroupe les dispositions diverses de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances...

Le 30 décembre est parue au Journal officiel la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012)....

Certaines collectivités avaient décidé en 2011 une augmentation de la base de cotisation minimum de cotisation foncière des...

Cette note à télécharger, établie à l’occasion du 95ème congrès des maires et présidents...

Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 22 novembre, s’est saisi du problème soulevé par de...

Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des...

Le baromètre financier 2012 des maires et présidents de communautés, réalisé par l’institut CSA pour le compte...

Le ministère de l’économie a donné son feu vert, à l’automne 2012, pour le lancement de la révision...

La note à télécharger présente une synthèse des 43 réponses de communautés reçues suite à...

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2012. L’article...

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont...

Cette note présente les dispositions relatives à la fiscalité (indirecte) locale figurant dans la loi de finances pour 2013....

Le comité des finances locales, lors de sa réunion du 27 septembre 2012, sous la présidence d’André Laignel, a pris...

Les deux notes à télécharger (une note complète et une synthèse) présentent les dispositions de la 2ème...

Philippe Wahl, le président du directoire de La Banque postale, présente l’offre de financement à destination des collectivités....

La DGCL a présenté au Comité des finances locales le bilan chiffré de la répartition 2012 du fonds de péréquation...