Finances et fiscalité locales

La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 a posé le principe de la spécialisation...

L’article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales...

Alors que les budgets primitifs devaient être votés cette année avant le 16 avril, les montants individuels de l’ensemble...

En réponse à l’amendement déposé notamment par Jacques Pélissard (AMF), Michel Destot (AMGVF) et Dominique...

La 1ère loi de finances rectificative pour 2012 avait pour objectif principal de diminuer le coût de la cotisation famille (à la charge...

L’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 a introduit, à côté du taux réduit de TVA de 5,5%, un s...

Lors de l’examen de la 1ère loi de finances rectificative pour 2012, le gouvernement a introduit un amendement, voté à l’Assemblée...

Alors que la minoration des variables d’ajustement (qui s’applique à de nombreuses compensations d’exonérations...

La présente note rappelle les règles de fixation des taux d’imposition applicables en 2012. En ce qui concerne les règles...

Evolution des differentes parts de la DGF, décrets relatifs aux dotations de l’Etat et à la péréquation des ressources...

La loi de finances rectificative pour 2010 organise la révision des valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels. Elle définit...

La participation d’agents des communes ou des EPCI aux réunions des commissions communales et intercommunales des impôts directs,...

Jacques Pélissard, président, et André Laignel, secrétaire général, ont représenté l’AMF...

La présente note reprend différentes dispositions de la LF 2012 et de la 4ème LFR 2011, dont certaines importantes, intéressant...

A travers la création de l’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président...

La Loi de finances pour 2012 a rénové le calcul des potentiels fiscaux et financiers pour l’ensemble des communes et des communautés....

En dehors des dispositions relatives à la clause de revoyure de la réforme de la TP (voir note AMF CW 10876), une quinzaine de dispositions...

A travers la création de l’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président...

Deux arrêtés du 27 décembre 2011, l’un relatif à l’instruction M 14, paru au journal officiel du 30 décembre...

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), instituée par l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation...

Un point-information a été organisé pendant le congrès de l’AMF afin de présenter aux participants la nouvelle...

Un groupe de travail de la Structure Nationale Partenariale Hélios a abouti il y a quelques semaines sur un sujet important : le PES (Protocole...

La loi de finances initiale pour 2012 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 comportent une trentaine de dispositions techniques (parfois...

Jacques PELISSARD, président de l’AMF, Michel DESTOT, président de l’AMGVF, et Gérard COLLOMB, président...

Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France par l’Association Finances...

Le Sénat examinera demain, samedi 3 décembre, un amendement proposant de repousser à 2013 l’entrée en vigueur du...

Les résultats du baromètre financier 2011 des communes et des communautés ont été présentés ce jour par...

Le Parlement a voté une trentaine de dispositions dans la loi de finances pour 2012 relative aux concours financiers de l’Etat aux collectivités...

Le 7 octobre dernier, le Premier ministre accédait à une demande de l’AMF faite au printemps dernier, relayant en cela les préoccupations...

L’article 58 du projet de loi de finances pour 2012 fixe les modalités d’application du futur fonds national de péréquation...

L’AMF souhaite lever toute ambiguïté sur le processus d’élaboration des avis d’imposition à la...

Afin d’évaluer objectivement les difficultés d’accès au crédit rencontrées par les collectivités,...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite de la décision prise ce jour par le Premier ministre François...

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement,...

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement,...

Présentation des documents figurant sur le site de Bercy Colloc, du ministère de l’intérieur et de l’AMF...

- Afin d’avoir une vision, la plus synthétique possible, de l’ensemble des conséquences de la réforme de la taxe...

Depuis le début de l’année 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié plusieurs instructions...