Finances et fiscalité locales

Le Sénat examinera demain, samedi 3 décembre, un amendement proposant de repousser à 2013 l’entrée en vigueur du...

Les résultats du baromètre financier 2011 des communes et des communautés ont été présentés ce jour par...

Le Parlement a voté une trentaine de dispositions dans la loi de finances pour 2012 relative aux concours financiers de l’Etat aux collectivités...

Le 7 octobre dernier, le Premier ministre accédait à une demande de l’AMF faite au printemps dernier, relayant en cela les préoccupations...

L’article 58 du projet de loi de finances pour 2012 fixe les modalités d’application du futur fonds national de péréquation...

L’AMF souhaite lever toute ambiguïté sur le processus d’élaboration des avis d’imposition à la...

Afin d’évaluer objectivement les difficultés d’accès au crédit rencontrées par les collectivités,...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite de la décision prise ce jour par le Premier ministre François...

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement,...

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement,...

Présentation des documents figurant sur le site de Bercy Colloc, du ministère de l’intérieur et de l’AMF...

- Afin d’avoir une vision, la plus synthétique possible, de l’ensemble des conséquences de la réforme de la taxe...

Depuis le début de l’année 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié plusieurs instructions...

* L’instruction de la DGFIP n° 6 E-3-11 du 21 avril 2011 précise les modalités de déclaration des salariés, par...

L’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité...

* La 1ère loi de finances rectificative pour 2011, n° 2011-900 du 29 juillet 2011, est parue au Journal Officiel du 30 juillet 2011. - Initialement,...

- Alors que les communes et les communautés lancent leurs consultations afin de réunir les volumes d’emprunt nécessaires...

A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement...

La loi de finances pour 2008 avait autorisé (de manière facultative) la création de commissions intercommunales des impôts directs...

Dans un contexte où il existe des difficultés à mesurer les effets réels de la réforme de la taxe professionnelle, à...

La présente note rappelle les différentes phases de calcul de la DGF 2011 des communes. Sont présentés la répartition...

Rédigée par les associations nationales d'élus et la DGFIP, cette charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des...

Une circulaire de la Direction générale des collectivités présente les modalités de répartition et de versement...

Alors que les communautés ont reçu leur état 1259 seulement le 15 avril - compte tenu de difficultés techniques rencontrées...

Alors que les communes viennent de recevoir leurs états de notification des bases d’imposition pour 2011, et que ce sera aussi le cas...

A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement...

La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a déjà fait l’objet de nombreuses adaptations,...

Les dispositions de la loi de finances pour 2011, aboutissant au gel des dotations de l’État, pour une période de 3 ans, ont considérablement...

A l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’AMF, les présidents des associations représentant les...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle...

Trois notes complètes présentent : - les dispositions relatives à la fiscalité locale dans la LF 2011, - les dotations de...

Dans sa politique de soutien aux librairies, le ministère de la Culture délivre deux types de labels : le label « librairies indépendantes...

Après l’annonce, fin avril 2010, de l’initiative prise par l’Association des maires de France, l’Association...

La note jointe, rédigée avant la décision des ministres du 15 octobre, reste consultable afin de connaître les principes originels...