Finances et fiscalité locales

Certaines collectivités avaient décidé en 2011 une augmentation de la base de cotisation minimum de cotisation foncière des...

Cette note à télécharger, établie à l’occasion du 95ème congrès des maires et présidents...

Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 22 novembre, s’est saisi du problème soulevé par de...

Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des...

Le baromètre financier 2012 des maires et présidents de communautés, réalisé par l’institut CSA pour le compte...

Le ministère de l’économie a donné son feu vert, à l’automne 2012, pour le lancement de la révision...

La note à télécharger présente une synthèse des 43 réponses de communautés reçues suite à...

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2012. L’article...

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont...

Cette note présente les dispositions relatives à la fiscalité (indirecte) locale figurant dans la loi de finances pour 2013....

Le comité des finances locales, lors de sa réunion du 27 septembre 2012, sous la présidence d’André Laignel, a pris...

Les deux notes à télécharger (une note complète et une synthèse) présentent les dispositions de la 2ème...

Philippe Wahl, le président du directoire de La Banque postale, présente l’offre de financement à destination des collectivités....

La DGCL a présenté au Comité des finances locales le bilan chiffré de la répartition 2012 du fonds de péréquation...

La commission des finances du Sénat a chargé Pierre JARLIER et François MARC d’élaborer des propositions répondant...

Dans un avis du 31 mai 2012 relatif au budget 2012 de la commune de Sassenage, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes...

Sont rassemblés ici les documents produits par le Comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale chargée...

Suite à la réunion de son Comité directeur, ce jour, l’AMF tient à rappeler que les maires et présidents de...

A l’invitation de l’Association de préfiguration de l’agence française de financement des investissements locaux,...

L’AMF, l’ARF, l’ADF, l’ACUF, l’AMGVF, l’AdCF et la FVM ont organisé conjointement,...

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte...

Un service de gestion des déchets est financé par des recettes de natures différentes. Cette note précise les règles...

La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment...

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités...

Fragilisée par les ondes de choc successives nées de la crise financière de 2008, et par la raréfaction des crédits...

Le 7 février 2012, le Comité des finances locales s’est prononcé sur la répartition des crédits de la dotation...

La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 a posé le principe de la spécialisation...

L’article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales...

Alors que les budgets primitifs devaient être votés cette année avant le 16 avril, les montants individuels de l’ensemble...

En réponse à l’amendement déposé notamment par Jacques Pélissard (AMF), Michel Destot (AMGVF) et Dominique...

La 1ère loi de finances rectificative pour 2012 avait pour objectif principal de diminuer le coût de la cotisation famille (à la charge...

L’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 a introduit, à côté du taux réduit de TVA de 5,5%, un s...

Lors de l’examen de la 1ère loi de finances rectificative pour 2012, le gouvernement a introduit un amendement, voté à l’Assemblée...

Alors que la minoration des variables d’ajustement (qui s’applique à de nombreuses compensations d’exonérations...

La présente note rappelle les règles de fixation des taux d’imposition applicables en 2012. En ce qui concerne les règles...