Notes et documents

Le Ministère des Affaires étrangères lance un appel à projets annuel pour 2013, s’adressant aux collectivités...

La loi, issue d’une proposition présentée par Alain Richard et plusieurs autres sénateurs, vise à revenir sur les...

La connaissance des règles applicables en la matière d’aspect extérieur et de tenues professionnelles des fonctionnaires...

Le plan grand froid est un dispositif interministériel prévoyant des actions en cas d’hiver rigoureux. Il vient compléter...

Dans la fonction publique territoriale, les régimes indemnitaires représenteraient en moyenne 18,6% du salaire des fonctionnaires territoriaux et 1...

Le bureau de l’AMF, réuni le 12 décembre 2012, a fait des premières observations et propositions sur les éléments...

La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, votée le 3 décembre...

Le 30 décembre est parue au Journal officiel la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012)....

Créé en 2010, l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) est une association qui a pour but d’échanger des...

Certaines collectivités avaient décidé en 2011 une augmentation de la base de cotisation minimum de cotisation foncière des...

Cette note à télécharger, établie à l’occasion du 95ème congrès des maires et présidents...

De nombreuses communes ont saisi l’Association des maires de France des conséquences financières d’application, dans...

Le ministère de l’économie a donné son feu vert, à l’automne 2012, pour le lancement de la révision...

Destiné à lutter contre le chômage, en particulier celui des jeunes, ce nouveau dispositif de contrats aidés entre en vigueur...

Dans le cadre de la mise en ½uvre des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale) et de l’évolution...

La note à télécharger présente une synthèse des 43 réponses de communautés reçues suite à...

Peuvent être téléchargés ici le protocole d’accord AMF-SPRE pour la rémunération des interprètes...

La note téléchargeable ici rend compte des résultats de la première partie de l'enquête lancée par l'AMF auprès...

Lancée par le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale le 5 juillet 2012, la concertation « refondons l’école...

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2012. L’article...

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont...

Cette note présente les dispositions relatives à la fiscalité (indirecte) locale figurant dans la loi de finances pour 2013....

Le comité des finances locales, lors de sa réunion du 27 septembre 2012, sous la présidence d’André Laignel, a pris...

Réunissant près de 200 participants, la rencontre organisée par l’AMF et l’AdCF sur la mutualisation des services,...

Le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme vient d’être publié. Cette...

Les deux notes à télécharger (une note complète et une synthèse) présentent les dispositions de la 2ème...

Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments...

Ce document constitue, sous forme de questions-réponses, un "mode d'emploi" de cette nouvelle participation....

La DGCL a présenté au Comité des finances locales le bilan chiffré de la répartition 2012 du fonds de péréquation...

La commission des finances du Sénat a chargé Pierre JARLIER et François MARC d’élaborer des propositions répondant...

Dans un avis du 31 mai 2012 relatif au budget 2012 de la commune de Sassenage, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes...

Sont rassemblés ici les documents produits par le Comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale chargée...

Le nouveau dispositif réglementaire en matière d’encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux...

La note téléchargeable ici précise les conditions de recherche et d’exploitation des gisements de gaz de schistes, leurs...

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte...

Un service de gestion des déchets est financé par des recettes de natures différentes. Cette note précise les règles...

La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment...

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités...

En matière de prestations funéraires, les familles sont rarement en mesure de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles...

Le 7 février 2012, le Comité des finances locales s’est prononcé sur la répartition des crédits de la dotation...