Organisation et gestion communale

Afin de permettre aux élus locaux, par ailleurs fonctionnaires, d’apprécier les incidences de l’usage de leur temps d’absence...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a saisi le Président de la République...

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins...

La réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales permettra aux électeurs qui se seront inscrits entre le...

Suite à de nombreuses interrogations de maires et présidents de communauté engagés dans la constitution d'une commune nouvelle,...

Les filières de production d’élevage française s’enfoncent dans l’une des crises les plus graves de...

Face à la crise de l’élevage et aux lourdes difficultés des professionnels de ce secteur, les maires de France et présidents...

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Dans un courrier du 1er juillet 2015, le président de La Poste fait part à M. François Baroin de sa décision de mobiliser,...

Séance animée par Cécile Helle, maire d'Avignon et présidente de la commission, Annie Genevard, maire de Morteau et rapporteur...

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant...

La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire),...

En droit, le temps d’absence (autorisations d’absence et crédits d’heures) est assimilé à une durée...

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens...

François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET,...

François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET,...

Rappel : le groupe de travail petite enfance, installé lors du bureau de décembre 2014 est présidé par Elisabeth Laithier,...

La Base Adresse Nationale (BAN) a été lancée le 15 avril 2015 (https://adresses.data.gouv.fr) . Estimant que les communes, seules...

Le Défenseur des droits a publié en mars 2015 un rapport sur l’accès au vote des personnes handicapées. Ce document...

Dossier consacré au développement des services offerts par les ''smart city'' ou ''villes intelligentes''...

Saisi par l'AMF, le ministère de l'Intérieur a indiqué que les cirques et les fêtes foraines n'entrent pas dans le champ d'application...

Face au mécontentement de maires, à la suite de la publication des derniers chiffres de population légale, le président de...

Une circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets, en date du 4 février 2015, explique la mise en ½uvre...

Les dispositions de l’ordonnance qui concernent les marchés de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs et les conventions...

Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier 2015, le Gouvernement a abondé les crédits...

A la demande de nombreux élus, le Conseil du Commerce de France a rédigé un guide très pratique truffé d’initiatives...

Le commerce non sédentaire comprend notamment le commerce ambulant, les ventes au déballage ainsi que les halles et marchés. L’installation...

Installé par François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué,...

Réponse du directeur général des collectivités locales à une saisine de l’AMF sur deux questions distinctes,...

Le 26 février 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle Directive relative à la passation des marchés...

L’article 59 de la nouvelle Directive relative à la passation des marchés publics (2014/24/UE du 28 mars 2014) a créé...