Organisation et gestion communale

A la demande de nombreux élus, le Conseil du Commerce de France a rédigé un guide très pratique truffé d’initiatives...

Le commerce non sédentaire comprend notamment le commerce ambulant, les ventes au déballage ainsi que les halles et marchés. L’installation...

Installé par François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué,...

Réponse du directeur général des collectivités locales à une saisine de l’AMF sur deux questions distinctes,...

Le 26 février 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle Directive relative à la passation des marchés...

L’article 59 de la nouvelle Directive relative à la passation des marchés publics (2014/24/UE du 28 mars 2014) a créé...

Jeudi 5 mars à 10h, François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier rencontreront le Premier ministre, Manuel...

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications...

La circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire réaffirme...

Le président de l’AMF François Baroin, au nom du Bureau et de tous les maires de France, condamne avec la plus grande force les...

Publié en 2010 dans la collection des Cahiers du réseau de l’AMF, ce guide garde plus que jamais son actualité, et répond...

François BAROIN, président de l’Association des maires de France, accompagné de Christian ESTROSI, président de la...

François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont installé...

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François Baroin, accompagné de Christian Estrosi et François Pupponi, vice-présidents de l’AMF, a rencontré...

L’AMF a souhaité rappeler la législation en vigueur sur l’inhumation (droit à sépulture/droit à...

François Baroin, président, André Laignel, premier vice-président délégué et Agnès Le Brun, vice-présidente,...

« Des mesures exceptionnelles, mais pas de mesures d’exception ». C’est l’une des phrases que l’on...

Le président de l’Association des maires de France a été reçu cet après-midi par le Président de la...

Suite aux drames qui se sont produits ces derniers jours, François Baroin, président de l’AMF, a tenu à apporter, au nom...

Depuis le 1er décembre 2014, la liste des interdictions de soumissionner aux marchés publics s’est enrichie de trois nouveaux cas...

Le processus d’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie se poursuit avec la fin programmée des...

L’AMF a été alertée sur le fait que quelques URSSAF considèrent, depuis peu, la part versée par les communes...

Unique en Europe, cette plateforme a pour but d'accompagner les élus locaux et les agents des collectivités dans le référencement...

L’ANSSI, qui souhaite rappeler les objectifs et les exigences du RGS et faciliter son application par les collectivités territoriales...

La commission a été consultée et s’est exprimée : •sur les évolutions du Conseil commun de la Fonction...

Lors du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) exceptionnel, réuni en urgence ce matin, les élus de l’AMF...

Sollicitée par de nombreux élus, directement ou par le biais des associations départementales, et constatant sur le territoire des...

Le médiateur des normes, Alain LAMBERT, a pour mission de recenser les difficultés rencontrées par les collectivités dans l'application...

Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait...

Dans une circulaire du 19 juin 2014 relative à la prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires...

Ce modèle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat de travail de droit privé, est adapté pour les emplois...

Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité...

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté,...

Par arrêté du 3 mars 2014, le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux a été modifié....