Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

DomLortha

Rythmes scolaires : l’AMF obtient la reconduction, en 2014, du fonds d’amorçage pour toutes les communes

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Pierre-Alain Roiron, président de la commission Education et culture à...
9 Oct 2013 - Réf: BW12282
AMF

Revalorisation du traitement indiciaire des agents de la catégorie C : nouvelles grilles et règles de reclassement

Le ministère de la Fonction publique vient de valider définitivement les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C de...
7 Oct 2013 - Réf: CW12281
 T shooter

La métropole du Grand Paris doit être l’émanation des communes et communautés déjà existantes

Réuni le 2 octobre dernier, le Bureau de l’AMF s’est prononcé pour un renforcement des coopérations entre les...
7 Oct 2013 - Réf: BW12280
NL shop

Le gel du FCTVA serait une atteinte grave et sans précédent aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales

Le Bureau de l’AMF, réuni le 2 octobre dernier, souhaite réagir vivement à l’annonce du gouvernement de ne pas...
4 Oct 2013 - Réf: BW12279
AMF-Opera-de-Paris

Opéra d’été : signature d’une convention de partenariat entre l’Opéra national de Paris et l’Association des maires de France

Désireux d’aller toujours vers un public plus large et dans un souci de développement de la démocratisation culturelle,...
3 Oct 2013 - Réf: BW12278
Foto Flare

L'AMF réaffirme son opposition au transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’attribution de plein droit de la compétence PLU aux...
3 Oct 2013 - Réf: BW12277
DomLortha

Rythmes scolaires : l’AMF demande en urgence une réunion avec le Premier ministre sur tous les aspects de la réforme

Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 2 octobre 2013, demande à l’État de répondre...
2 Oct 2013 - Réf: BW12275

L’AMF et la Fondation RTE présentent les dix projets finalistes pour le ''Coup de coeur des mairies de France 2013''

La première phase de la 5ème édition du Coup de coeur des mairies de France, qui consiste à retenir le meilleur projet de développement...
1 Oct 2013 - Réf: BW12276
saintclair23

Synthèse de la réunion du groupe de travail "restauration collective" du 2 juillet 2013

Deux point figuraient à l'ordre du jour de cette réunion du groupe de travail "restauration collective", dont le compte-rendu est...
16 Sep 2013 - Réf: CW12265
AMF

Conseil des Ministres du 11 septembre 2013

À l’issue du Conseil des ministres du 11 septembre dernier, le Gouvernement a fait part de quelques-unes des orientations retenues pour...
16 Sep 2013 - Réf: BW12264
MdeF

Maires de Francen°305 - septembre 2013

12 Sep 2013 - Réf: BW12262
Falko Matte

Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités

La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR (voies et lieux-dits) à...
10 Sep 2013 - Réf: CW12261
AMF

Inscriptions budgétaires des attributions de compensation pour le calcul du potentiel financier

Depuis 2012, les attributions de compensation entrent dans le calcul du potentiel financier des communes. Le montant des attributions de compensation qui...
9 Sep 2013 - Réf: BW12259
Lesniewski

Lancement d'un appel à projets franco-mexicain 2013

Le ministère français des Affaires étrangères (MAE, Délégation pour l’action extérieure des...
9 Sep 2013 - Réf: BW12258
AMF

Projet de loi pour l'accès au logement

Avant que l’Assemblée Nationale n’entame l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et pour...
9 Sep 2013 - Réf: BW12256
AMF

Lettre du ministère de l'Egalité des territoires et du logement relative aux retards dans le versement de la taxe d'aménagement

Le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a adressé en juillet dernier à l'AMF un courrier dans lequel il explique les raisons...
9 Sep 2013 - Réf: CW12255

Jacques Pélissard juge le projet de loi de décentralisation « extrêmement préoccupant »

Dans une interview parue sur le site Acteurs publics, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, dénonce plusieurs aspects...
2 Sep 2013 - Réf: BW12254

Nouveaux rythmes scolaires dans 4 000 communes

La rentrée scolaire (aujourd'hui des enseignants, demain des écoliers) sera marquée par l'entrée en vigueur des nouveaux rythmes...
2 Sep 2013 - Réf: BW12253
Delphimages

Observations de l’AMF sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet ; il sera discuté...
30 Août 2013 - Réf: BW12252
scorcom

Convention cadre AMF Gendarmerie nationale

Le mercredi 26 juin 2013, le président de l’AMF s’est rendu avec une délégation au siège de la gendarmerie...
12 Août 2013 - Réf: CW12240

Nouvelle couverture sociale des élus : les précisions données par l’URSSAF

Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié,...
6 Août 2013 - Réf: BW12238

Les 15 engagements des associations de collectivités territoriales face à la nouvelle donne des politiques culturelles

Le grand débat d'Avignon des associations d'élus du CCTDC (Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)...
25 Juil 2013 - Réf: BW12237
Danilo Rizzuti

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques

Les articles L 2321-2 et R 2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés....
25 Juil 2013 - Réf: BW12236
Christophe Fouquin

L’AMF saisit de nouveau la ministre de la Justice pour amender les dispositions de la loi

Parmi les amendements à la loi relative au mariage des personnes de même sexe proposés par l’AMF, deux n’ont pas...
23 Juil 2013 - Réf: CW12229
Delphimages

L’AMF dénonce les dérives répétées du projet de loi ''décentralisation'' contre les communes lors du récent débat parlementaire

Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et...
23 Juil 2013 - Réf: BW12228

Lettre de l’AMF au Premier ministre sur le statut de l’élu(e) et réponse apportée

A la suite de la réunion de son Bureau, le 10 juillet, l’AMF a souhaité intervenir auprès du Premier ministre pour lui faire...
19 Juil 2013 - Réf: CW12227

La loi bancaire autorise la création de l’Agence de financement des collectivités locales qui devient l’Agence France Locale

Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement...
18 Juil 2013 - Réf: BW12225
Ronald Hudson

Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013 : le bloc communal pose les conditions d'une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités

Le Premier ministre a réuni ce jour la deuxième Conférence des finances publiques locales en présence des présidents...
16 Juil 2013 - Réf: BW12220
MdeF

Maires de Francen°304 - juillet-août 2013

15 Juil 2013 - Réf: BW12218
Arid Ocean

4e Appel à projets 2013 du ministère des Affaires étrangères en soutien à la coopération décentralisée France-Argentine

Le Ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE) a lancé le 2e Appel à projets de coopération...
12 Juil 2013 - Réf: BW12215
Delphimages

L’AMF demande que l’on fasse davantage confiance aux communes et à leurs intercommunalités pour la modernisation de l’action publique

Examiné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au début du mois, le projet de loi de modernisation de l’action...
11 Juil 2013 - Réf: BW12214

Les maires au coeur de l'action : protéger, rassembler, construire

Le 96ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France se déroulera du 19 au 21 novembre 2013 au Parc...
10 Juil 2013 - Réf: BW12213

Face aux menaces pesant sur le dispositif français de tri et de recyclage des déchets pour atteindre les objectifs du Grenelle l’AMF lance un appel au renforcement des partenariats

L’AMF a organisé ce jour une rencontre pour rappeler son attachement au dispositif français de tri et de recyclage des déchets...
9 Juil 2013 - Réf: BW12212