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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Rythmes scolaires : l’AMF obtient la reconduction, en 2014, du fonds d’amorçage pour toutes les communes
Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Pierre-Alain Roiron, président de la commission Education et culture à...
9 Oct 2013 - Réf: BW12282
Revalorisation du traitement indiciaire des agents de la catégorie C : nouvelles grilles et règles de reclassement
Le ministère de la Fonction publique vient de valider définitivement les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C de...
7 Oct 2013 - Réf: CW12281
La métropole du Grand Paris doit être l’émanation des communes et communautés déjà existantes
Réuni le 2 octobre dernier, le Bureau de l’AMF s’est prononcé pour un renforcement des coopérations entre les...
7 Oct 2013 - Réf: BW12280
Le gel du FCTVA serait une atteinte grave et sans précédent aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales
Le Bureau de l’AMF, réuni le 2 octobre dernier, souhaite réagir vivement à l’annonce du gouvernement de ne pas...
4 Oct 2013 - Réf: BW12279
Opéra d’été : signature d’une convention de partenariat entre l’Opéra national de Paris et l’Association des maires de France
Désireux d’aller toujours vers un public plus large et dans un souci de développement de la démocratisation culturelle,...
3 Oct 2013 - Réf: BW12278
L'AMF réaffirme son opposition au transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’attribution de plein droit de la compétence PLU aux...
3 Oct 2013 - Réf: BW12277
Rythmes scolaires : l’AMF demande en urgence une réunion avec le Premier ministre sur tous les aspects de la réforme
Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 2 octobre 2013, demande à l’État de répondre...
2 Oct 2013 - Réf: BW12275
L’AMF et la Fondation RTE présentent les dix projets finalistes pour le ''Coup de coeur des mairies de France 2013''
La première phase de la 5ème édition du Coup de coeur des mairies de France, qui consiste à retenir le meilleur projet de développement...
1 Oct 2013 - Réf: BW12276
Lettre de l'AMF à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, relative à la réforme des rythmes scolaires
26 Sep 2013 - Réf: BW12273
Supplément à Maires de Francen°305 - septembre 2013
19 Sep 2013 - Réf: BW12270
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 10 juillet 2013
19 Sep 2013 - Réf: CW12269
Compte rendu de la Commission Education - Culture du 3 juillet 2013 (séance Culture)
17 Sep 2013 - Réf: CW12266
Synthèse de la réunion du groupe de travail "restauration collective" du 2 juillet 2013
Deux point figuraient à l'ordre du jour de cette réunion du groupe de travail "restauration collective", dont le compte-rendu est...
16 Sep 2013 - Réf: CW12265
Conseil des Ministres du 11 septembre 2013
À l’issue du Conseil des ministres du 11 septembre dernier, le Gouvernement a fait part de quelques-unes des orientations retenues pour...
16 Sep 2013 - Réf: BW12264
Maires de Francen°305 - septembre 2013
12 Sep 2013 - Réf: BW12262
Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités
La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR (voies et lieux-dits) à...
10 Sep 2013 - Réf: CW12261
Compte rendu du groupe de travail ''petite enfance'' du 9 juillet 2013
9 Sep 2013 - Réf: CW12260
Inscriptions budgétaires des attributions de compensation pour le calcul du potentiel financier
Depuis 2012, les attributions de compensation entrent dans le calcul du potentiel financier des communes. Le montant des attributions de compensation qui...
9 Sep 2013 - Réf: BW12259
Lancement d'un appel à projets franco-mexicain 2013
Le ministère français des Affaires étrangères (MAE, Délégation pour l’action extérieure des...
9 Sep 2013 - Réf: BW12258
Projet de loi pour l'accès au logement
Avant que l’Assemblée Nationale n’entame l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et pour...
9 Sep 2013 - Réf: BW12256
Lettre du ministère de l'Egalité des territoires et du logement relative aux retards dans le versement de la taxe d'aménagement
Le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a adressé en juillet dernier à l'AMF un courrier dans lequel il explique les raisons...
9 Sep 2013 - Réf: CW12255
Jacques Pélissard juge le projet de loi de décentralisation « extrêmement préoccupant »
Dans une interview parue sur le site Acteurs publics, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, dénonce plusieurs aspects...
2 Sep 2013 - Réf: BW12254
Nouveaux rythmes scolaires dans 4 000 communes
La rentrée scolaire (aujourd'hui des enseignants, demain des écoliers) sera marquée par l'entrée en vigueur des nouveaux rythmes...
2 Sep 2013 - Réf: BW12253
Observations de l’AMF sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles
Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet ; il sera discuté...
30 Août 2013 - Réf: BW12252
Convention cadre AMF Gendarmerie nationale
Le mercredi 26 juin 2013, le président de l’AMF s’est rendu avec une délégation au siège de la gendarmerie...
12 Août 2013 - Réf: CW12240
Nouvelle couverture sociale des élus : les précisions données par l’URSSAF
Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié,...
6 Août 2013 - Réf: BW12238
Les 15 engagements des associations de collectivités territoriales face à la nouvelle donne des politiques culturelles
Le grand débat d'Avignon des associations d'élus du CCTDC (Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)...
25 Juil 2013 - Réf: BW12237
Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques
Les articles L 2321-2 et R 2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés....
25 Juil 2013 - Réf: BW12236
L’AMF saisit de nouveau la ministre de la Justice pour amender les dispositions de la loi
Parmi les amendements à la loi relative au mariage des personnes de même sexe proposés par l’AMF, deux n’ont pas...
23 Juil 2013 - Réf: CW12229
L’AMF dénonce les dérives répétées du projet de loi ''décentralisation'' contre les communes lors du récent débat parlementaire
Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et...
23 Juil 2013 - Réf: BW12228
Lettre de l’AMF au Premier ministre sur le statut de l’élu(e) et réponse apportée
A la suite de la réunion de son Bureau, le 10 juillet, l’AMF a souhaité intervenir auprès du Premier ministre pour lui faire...
19 Juil 2013 - Réf: CW12227
La loi bancaire autorise la création de l’Agence de financement des collectivités locales qui devient l’Agence France Locale
Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement...
18 Juil 2013 - Réf: BW12225
Supplément à Maires de Francen°304 - juillet-août 2013
17 Juil 2013 - Réf: BW12221
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013 : le bloc communal pose les conditions d'une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités
Le Premier ministre a réuni ce jour la deuxième Conférence des finances publiques locales en présence des présidents...
16 Juil 2013 - Réf: BW12220
Maires de Francen°304 - juillet-août 2013
15 Juil 2013 - Réf: BW12218
4e Appel à projets 2013 du ministère des Affaires étrangères en soutien à la coopération décentralisée France-Argentine
Le Ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE) a lancé le 2e Appel à projets de coopération...
12 Juil 2013 - Réf: BW12215
L’AMF demande que l’on fasse davantage confiance aux communes et à leurs intercommunalités pour la modernisation de l’action publique
Examiné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au début du mois, le projet de loi de modernisation de l’action...
11 Juil 2013 - Réf: BW12214
Les maires au coeur de l'action : protéger, rassembler, construire
Le 96ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France se déroulera du 19 au 21 novembre 2013 au Parc...
10 Juil 2013 - Réf: BW12213
Relevé de décisions du Comité Directeur de l'AMF du 6 juin 2013
9 Juil 2013 - Réf: CW13122
Face aux menaces pesant sur le dispositif français de tri et de recyclage des déchets pour atteindre les objectifs du Grenelle l’AMF lance un appel au renforcement des partenariats
L’AMF a organisé ce jour une rencontre pour rappeler son attachement au dispositif français de tri et de recyclage des déchets...
9 Juil 2013 - Réf: BW12212
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