Toute l'actualité

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France, et Jean-Pierre ESCALETTES, président de la Fédération...

Le décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 aout 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises vient d'être publié...

La loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007, JO du 28 décembre 2007) et la loi de finances pour 2008...

L’objectif de l’article 55 de la loi SRU est de favoriser la construction de logements locatifs sociaux pour répondre à la pénurie...

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, fait part dans ce courrier à M. Kergoat, directeur général de l'Action sociale,...

Jacques Pélissard, Président de l’AMF, déclare que c’est à l’Education nationale d’organiser...

Une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère du Budget du 20 décembre 2007 précise les...

Les nouvelles modalités de la mise en oeuvre du droit à déduction de la TVA pour les collectivités locales à compter...

L’Association des maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont procédé à l’actualisation...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : 1. La médecine professionnelle et préventive...

Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, et Jacques Pélissard, président de l’Association...

Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : 1. Le projet de protocole d’accord sur la réinsertion des...

L’Association des Maires de France prend acte de ce rapport qui inscrit les relations entre l’Etat et les collectivités locales...

L’ADEME et l’Association des mMaires de France officialisent leur collaboration avec la signature d’un accord de partenariat....

Peut être ici téléchargé au format PDF une convention type de mise à disposition de services entre un EPCI et une commune...

La réunion a porté principalement sur la mise en place des commissions d’accessibilité, c’est-à-dire sur l’interprétation...

Le 20 novembre 2007, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2008. Ce document présente les dispositions...

Les résultats du Baromètre financier 2007 des communes et des communautés, élaboré par l’AMF, en partenariat avec...

Les associations membres de la MEPLF réaffirment leur soutien à l’avis du Comité des Régions pour l’élaboration...

Jacques PELISSARD, président de l’AMF et Jean Paul BAILLY, président du groupe La Poste avec Christine LAGARDE, ministre de l’Economie,...

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Pierre MIRABAUD représentant le ministre d’Etat,...

A l’occasion du 90e Congrès des maires et présidents de communautés qui se déroulera à Paris du 20 au 22 novembre,...

Cette enquête visait faire le point sur les incidences pour les communes des nouvelles règles de financement du fonctionnement des actions...

Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (Psej). Elle...

La loi du 21 janvier 1995 a posé les bases de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction. Son article 11...

Cette circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de l'évaluation comportementale canine prévue par l'article L.211-14-1 du...

Le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention...

Le 23 octobre 2007, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances...

Monsieur Jean-Louis Borloo répond dans un courrier à une lettre de l'AMF qui lui faisait part des interrogations de certains maires concernant...

Deux points, qui ont fait l'objet d'un exposé et d'un débat, figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : 1- la SACEM et...

Au cours de cette réunion ont été examinés les points suivants : Résultats de l’enquête sur la PSU: analyse...

Les dispositions de la loi du 31 janvier 2007 relatives à la parité ne s’appliquent pas lors de la désignation des délégués...

Les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ont rencontré hier le Secrétaire...

Cette note de synthèse indique la réglementation applicable au fonctionnement des micro-crèches autorisées par le décret...

Afin de mutualiser les expériences des collectivités en matière de développement durable, l’AMF, l’association...