Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Les nouvelles instances dirigeantes de l’AMF

Lors du 100ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité, François Baroin a été réélu...
12 Déc 2017 - Réf: BW25018

Conférence nationale des territoires du 14 décembre : l’AMF en observateur

A la suite de son 100e Congrès qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs...
12 Déc 2017 - Réf: BW25017
AMF

Procédure en cas d'éboulement d'une falaise et travaux d'office

La présente note a pour objet de présenter des éléments de droit et des pistes pour remédier au danger causé...
11 Déc 2017 - Réf: CW25016
AMF

Procédure à mettre en oeuvre en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif d'un particulier

La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape,...
11 Déc 2017 - Réf: CW25014

Logement social : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés...
11 Déc 2017 - Réf: BW25013

La cantine scolaire, un « droit » pour tous les enfants scolarisés, mais pas les activités périscolaires

Qu’il reste des places ou non, l’accès à la cantine scolaire est « un droit » pour tous les enfants scolarisés....
8 Déc 2017 - Réf: BW25015

Agence de cohésion des territoires : le gouvernement veut un outil « au service des élus locaux »

Il était presque écrit d’avance que la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires,...
8 Déc 2017 - Réf: BW25012

Budget 2018 : les sénateurs optent pour un « compromis » sur les APL… sans le soutien du gouvernement

Les sénateurs ont examiné, hier, le très contesté article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui prévoit...
7 Déc 2017 - Réf: BW25008

Rencontre des élus du Comité européen des Régions avec le Commissaire européen Pierre Moscovici

Le 30 novembre 2017, des élus du Comité européen des Régions ont été reçus à la Commission européenne...
6 Déc 2017 - Réf: BW25002

Covoiturage : une journée d’échanges AGIR/AMF

En partenariat avec AGIR, l’AMF accueillait le 4 décembre 2017 dans ses locaux une journée d’échanges consacrée...
6 Déc 2017 - Réf: BW25001

Circulaire relative à l'octroi d'autorisation du domaine public par les forains et circassiens

L’ordonnance du 19 avril 2017, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, impose aux collectivités un nouveau principe de transparence...
6 Déc 2017 - Réf: BW25000

Philippe Laurent à la rencontre des maires d’Indre-et-Loire

Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, a participé jeudi 30 novembre au Congrès...
6 Déc 2017 - Réf: BW24997

Emploi : les effets d’entraînement des métropoles restent à démontrer

Les lois Maptam de janvier 2014 et Notre d’août 2015 ont accru les compétences des métropoles afin que ces dernières...
5 Déc 2017 - Réf: BW25011

Fibre : une carte pour visualiser l’ampleur de la tâche

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) accentue encore un peu plus son effort vers...
4 Déc 2017 - Réf: BW25003

Budget rectificatif 2 : prélèvement à la source et taxe de séjour au menu des collectivités

L’Assemblée examine à partir d’aujourd’hui, en séance publique, le deuxième projet de loi de...
4 Déc 2017 - Réf: BW24996

Gemapi : unanimité à l’Assemblée pour « assouplir » la loi

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier)...
1 Déc 2017 - Réf: BW24992

CNT : réunion préparatoire entre Édouard Philippe et les associations d’élus

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et les représentants des collectivités ont arrêté hier l'ordre du jour de la Conférence...
1 Déc 2017 - Réf: BW24989

Une proposition de loi pour « assouplir » la Gemapi

C’est aujourd’hui que va être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi commune des...
30 Nov 2017 - Réf: BW24987

Pacte financier : les premières recommandations de la mission Richard-Bur

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités...
30 Nov 2017 - Réf: BW24986

Colloque AMF/Gridauh Le PLU/PLUi au service de la diversité des territoires Mardi 12 décembre 2017

Les fusions récentes des EPCI et les transferts de la compétence PLU aux EPCI , opérés parallèlement en application...
30 Nov 2017 - Réf: BW24985

Les sondages réalisés à l'occasion du 100e Congrès

A l'occasion du 100e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui a eu lieu du 21 au 23 novembre, trois sondages...
30 Nov 2017 - Réf: BW24984

Les échos du 100e Congrès

30 Nov 2017 - Réf: BW24983

Le Cese demande la création d’un véritable fonds pour la transition écologique des territoires

Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a adopté hier un avis sur « la transition écologique et solidaire à...
29 Nov 2017 - Réf: BW24980

Journée d’échanges AMF/AGIR : "Covoiturage courte distance, une offre supplémentaire au service de la multimodalité"

Dans les territoires où la densité est souvent trop faible pour mettre en place une offre de transports collectifs performante, le covoiturage...
29 Nov 2017 - Réf: BW24979

La question d'actualitéQuelle est la procédure d’extension des compétences d’un syndicat ?

Les modalités du transfert de compétence à un syndicat de communes sont prévues à l’article L. 5211-17 du...
28 Nov 2017 - Réf: BW25355

Projet de loi « Société de confiance » : les collectivités ont été largement entendues

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été présenté hier en Conseil...
28 Nov 2017 - Réf: BW24981

Budget 2018 : les sénateurs annulent la suppression de la taxe d’habitation en première lecture

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir...
27 Nov 2017 - Réf: BW24982

Sept Français sur dix font confiance à leur maire

Divulgués la semaine dernière pendant le 100e congrès de l’AMF, les résultats du sondage Elabe sur les Français...
27 Nov 2017 - Réf: BW24977

L’AMF exhorte l’État à relancer la décentralisation en faisant confiance aux collectivités

À congrès exceptionnel – le 100e dans l’histoire de l’AMF –, résolution solennelle : dans...
24 Nov 2017 - Réf: BW24978

Emmanuel Macron : quelques concessions, mais pas de changement de cap

Dans un discours d’une heure et quart devant un auditorium plein à craquer, hier, en clôture du 100e congrès de l’AMF,...
24 Nov 2017 - Réf: BW24976

Finances locales : face à Gérald Darmanin, l’inquiétude demeure chez les élus

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, en clôture du Congrès des maires hier après-midi, la plupart des mesures décidées...
24 Nov 2017 - Réf: BW24974

Intercommunalités et communes : plaidoyer pour « une agilité des territoires »

« Il faut déléguer uniquement à l’intercommunalité ce que les communes ne peuvent pas faire seules, comme parfois...
23 Nov 2017 - Réf: BW24973

La Résolution générale du 100e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité

La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le 100e Congrès des maires et des...
23 Nov 2017 - Réf: BW24972

Hors-série Maires de France – Novembre 2017 "100 congrès des maires au service des libertés locales"

À l’occasion du 100ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France (du 20...
23 Nov 2017 - Réf: BW24970

C’est l’histoire d’une sacoche… ...la sacoche du centième du Congrès de l’AMF

A l’occasion du centième Congrès, l’association aux maires de France et présidents d’intercommunalité...
23 Nov 2017 - Réf: BW24969

Renouvellement des instances de l’AMF : François Baroin élu président

Lors du 100e Congrès, les maires et présidents d’intercommunalité de France ont réélu François Baroin,...
22 Nov 2017 - Réf: BW24968

Climat : les maires mobilisés

Face à l’amplification du rythme et de la puissance des phénomènes météorologiques extrêmes et aux multiples...
22 Nov 2017 - Réf: BW24967

Le Premier ministre peine à désamorcer le mécontentement des maires

« Nous voulons plus de liberté et plus de responsabilités car nous avons confiance dans nos actions, à condition que l’Etat...
22 Nov 2017 - Réf: BW24966

Enquête exclusive de l'AMF sur les conséquences des nouvelles organisations du temps scolaire à la rentrée 2017

Dès la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires en 2013, l’AMF a mené chaque année une enquête afin de...
22 Nov 2017 - Réf: BW24954