Finances locales

Plus de 1500 collectivités du bloc communal ont déjà répondu à l’enquête sur les conséquences de...

Le 28 avril dernier, le Premier ministre avait annoncé, dans la perspective du déconfinement prévu pour le 11 mai, une mesure de soutien...

Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...

Cette étude de l’OFGL propose un état des lieux de ces CCAS-CIAS en rappelant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent...

Pour l’AMF, réunie en Bureau ce jour, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales...

 Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...

La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...

Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait...

Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations...

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, n° 2020-935 du 30 juillet 2020, prévoit, comme l’AMF le demandait, le report de...

Les communes et les intercommunalités ont été en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette...

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2020 de la DGF, est désormais...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son 25e rapport annuel sur les finances locales. Il a été...

Ce courrier répond à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité au 31 juillet au lieu du...

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement...

La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11% dans le t...

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros....

Plusieurs communes et EPCI ont choisi de faire voter leurs taux de fiscalité directe locale par les équipes municipales ou communautaires...

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions...

Depuis la réforme de la TVA immobilière de 2010, les ventes d’immeubles soumises à TVA relèvent d’une TVA calculée...

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des...

Face à la menace de disparition de nombreuses entreprises locales, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes, a annoncé,...

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission...

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des...

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et...

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales,...

Les montants de DGF ont été mis en ligne sur le site de la DGCL le 6 avril dernier. Pour la troisième année consécutive...

En complément de la mise en ligne des montants de dotation attribués en 2020, les services de l’Etat proposent de visualiser ces informations...

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au...

Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités locales se sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité des...

Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire...

En soutien à la demande de leurs adhérents, les associations du bloc communal avec l'ADF demandent des marges de manœuvres budgétaires...

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (publiée au JO le 24 mars 2020) contient une série...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note de présentation des informations fiscales...

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer...