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Archives [2001-2018]
Finances locales
Relations Etat-collectivités : le temps des actes est venu
François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe...
15 Oct 2019 - Réf: BW39638
Analyse et position de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2020
Retrouvez la note d'analyse de l'AMF sur les différentes dispositions du projet de loi de finances pour 2020, revenant notamment sur...
15 Oct 2019 - Réf: BW39637
Dispositions du PLF avant examen à l'Assemblée nationale
Pour plus de lisibilité la présentation des dispositions du PLF 2020 fait l’objet de deux notes : - la note n°1 présente...
8 Oct 2019 - Réf: CW39633
Mesures concernant les communes nouvelles et les intercommunalités dans le cadre du PLF 2020
Outre la suppression de la taxe d’habitation et les modalités de sa compensation, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de...
7 Oct 2019 - Réf: BW39630
L’outil « financement participatif » utilisé par les collectivités territoriales
Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des...
7 Oct 2019 - Réf: CW39627
PLF 2020 : l’AMF dénonce de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux
Contrairement à l’engagement du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit de priver les conseils municipaux...
4 Oct 2019 - Réf: BW39626
Courrier de réponse de l'AMF au rapport de la Cour des comptes
Depuis quatre ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de...
1 Oct 2019 - Réf: BW39616
Le projet de loi de finances pour 2020 sera prochainement présenté !
Après l’annonce d’un report de deux jours, le projet de loi de finances pour 2020 sera présenté le vendredi 27 septembre...
20 Sep 2019 - Réf: BW39604
Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage,...
17 Sep 2019 - Réf: BW39600
Les collectivités territoriales et la dématérialisation
La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques...
17 Sep 2019 - Réf: CW39599
Autonomie des collectivités : France Stratégie dresse un comparatif à l'échelle européenne
Les dépenses publiques sont-elles plus décentralisées dans les autres pays européens qu’en France ? Comment les collectivités...
16 Sep 2019 - Réf: BW39601
Cap sur la data de l’investissement public local : les données 2018 disponibles !
Les données financières 2018 des communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions sont disponibles...
18 Juil 2019 - Réf: BW39551
Suppression de la taxe d’habitation : quel impact sur les EPCI ?
La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du p...
18 Juil 2019 - Réf: BW39548
Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données...
16 Juil 2019 - Réf: BW39543
Le Gouvernement publie les 2 décrets relatifs aux modalités de compensation des pertes de CET et d’IFER liées à la fermeture d’une centrale nucléaire ou thermique
Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques...
9 Juil 2019 - Réf: CW39537
Observatoire des contrats Etat-collectivités sur l'encadrement de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances...
9 Juil 2019 - Réf: BW39535
N’hésitez pas à répondre à l’enquête de l’OFGL !
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose d’effectuer un recensement informatif des critères choisis...
4 Juil 2019 - Réf: BW39530
Suppression de la TH : le Gouvernement a présenté son projet de réforme à l’AMF
Une délégation de l’AMF conduite par François Baroin a été reçue, le 20 juin 2019 par le gouvernement sur...
3 Juil 2019 - Réf: BW39540
Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources
Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression...
2 Juil 2019 - Réf: BW39524
Ouverture de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités...
26 Juin 2019 - Réf: BW39520
Premiers résultats du rapport annuel de l'OFGL consacré aux finances des collectivités locales
Pour la première fois, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie dès le mois de juin les premiers...
20 Juin 2019 - Réf: BW39512
Les collectivités locales en chiffres 2019
Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 9 juin dernier la 29ème...
20 Juin 2019 - Réf: BW39511
Les informations concernant les dotations ont été mises en ligne !
Depuis le début du mois de juin ont été mises en lignes de nombreuses informations concernant les dotations des communes et des intercommunalités....
20 Juin 2019 - Réf: BW39510
Quelques spécificités propres aux budgets des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) gérés par les communes appliquent le plan de compte M4 (budget annexe du fossoyage,...
19 Juin 2019 - Réf: CW39503
Bilan de la répartition de la DGF en 2019
La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le...
18 Juin 2019 - Réf: CW39498
Parution de l’arrêté notifiant officiellement les montants de DGF pour 2019
La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté...
18 Juin 2019 - Réf: BW39497
Répartition du Fpic : les montants publiés sur le site de la DGCL
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des...
5 Juin 2019 - Réf: BW39482
Saisine à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics à propos de la suppression des trésoreries
L’AMF est alertée par la suppression continue des trésoreries et d’un service public de proximité pour les collectivités...
28 Mai 2019 - Réf: BW39469
Enquête OFGL : recensement des critères choisis localement par les EPCI dans le cadre du versement de certains fonds (DSC, FPIC) en 2019
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), en partenariat avec l’AMF et d’autres associations d’élus,...
24 Mai 2019 - Réf: BW39460
La taxe de séjour
La taxe de séjour est une ressource essentielle des communes et de leurs groupements, permettant de financer leurs actions en faveur de l’attractivité...
14 Mai 2019 - Réf: CW39431
Bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 135, avril 2019La fiscalité directe locale en 2018
Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018, en hausse de...
6 Mai 2019 - Réf: BW39415
Relevé de conclusions de la commission des Finances de l'AMF du 2 avril 2019
La commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...
3 Mai 2019 - Réf: CW39444
La DGCL publie une note concernant les dispositions de la loi de finances pour 2019 en matière de fiscalité locale
Comme chaque année, la DGCL publie une note d’information importante relative aux informations fiscales utiles à la préparation...
26 Avr 2019 - Réf: BW39392
Mise en ligne d’une circulaire concernant les modalités d’attribution et de répartition pour 2019 des dotations de soutien à l'investissement local
Une circulaire concernant les modalités d’attribution et de répartition pour 2019 des dotations de soutien à l'investissement...
12 Avr 2019 - Réf: BW39369
Mise en ligne des montants de DGF des EPCI et des communes pour 2019
Les montants de DGF ont été mis en ligne le 3 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...
12 Avr 2019 - Réf: BW39368
Premiers éléments sur la répartition de la DGF 2019 des communes
Cette note est bâtie sur les informations communiquées par la DGCL. Sur ce point, il convient de saluer la poursuite de l’effort d’amélioration...
11 Avr 2019 - Réf: CW39359
Dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...
8 Avr 2019 - Réf: BW39353
Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local : l’AMF émet les plus vives réserves et demande des études d’impact
Réunis en Bureau, hier, les élus de l’AMF ont tenu à rappeler leurs plus vives réserves quant à l’expérimentation...
4 Avr 2019 - Réf: BW39348
Expérimentation de la certification des comptes
La certification des comptes se définit comme l’opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant sur la...
3 Avr 2019 - Réf: BW39346
L’AMF demande au SGAE de rappeler l’importance de l’action des collectivités locales françaises dans le PNR 2019
Les services de l’AMF étaient présents le mardi 19 mars à l’audition de la Secrétaire générale des...
20 Mars 2019 - Réf: BW39323
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