Espace Associations départementales de maires


Généralités - documents d'ensemble

Instruction relative à l’accueil des mineurs non accompagnés en provenance d'Ukraine

La France anticipe des volumes importants d'arrivées de personnes ayant fui la guerre en Ukraine. Pour faciliter leur prise en charge en urgence,...
11 Avr 2022 - Réf: BW41185

Team4UA, une plateforme pour faciliter la prise en charge des réfugiés ukrainiens

Les communes et intercommunalités qui souhaitent aller chercher et accueillir des réfugiés ukrainiens, depuis la Pologne, peuvent...
8 Avr 2022 - Réf: BW41190

Décision du Défenseur des droits concernant l'accès à la scolarisation des enfants d’origine étrangère

Le Défenseur des droits, Claire Hédon, a été saisie de la situation de plusieurs enfants d’origine étrangère...
8 Avr 2022 - Réf: BW41188

Présentation du socle numérique de base pour le 1er degré – Volet équipement

Afin d’éclairer les acteurs et notamment les collectivités, le Comité des partenaires pour le numérique éducatif,...
8 Avr 2022 - Réf: CW41187

Politique d'intervention en faveur des équipements sportifs structurants

La présente note a pour objet de préciser la mise en oeuvre des orientations de la politique de l’Agence nationale du Sport en faveur...
8 Avr 2022 - Réf: BW41186

Point sur l’action de l’AMF en faveur des Ukrainiens

L’AMF s’est mobilisée dès les premières heures du conflit en Ukraine, de façon concrète et pionnière...
8 Avr 2022 - Réf: BW41184

Appel à candidatures pour l’organisation en 2023 de l’Open de France Superleague 3x3 de basketball

L’open de France Superleague 3x3 de basketball est organisé chaque été, depuis 2012, par la Fédération Française...
8 Avr 2022 - Réf: CW41183

Comment élaborer un « budget vert » ?

L'Institut national des études territoriales (Inet) vient de publier un vade-mecum sur la construction d'un «budget vert» dans les collectivités....
8 Avr 2022 - Réf: BW41182

Mandat local et retraite agricole

La loi du 3 juillet 2020 prévoyait de revaloriser les pensions de retraite agricole et donc de « garantir un niveau minimum de pension à...
7 Avr 2022 - Réf: BW41179

Les associations d'élus exigent d'être associées pour garantir la réussite du chantier et l'accès de tous les usagers à la fibre optique

L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France prennent acte du projet de fermeture à terme du...
6 Avr 2022 - Réf: BW41178

Accueil des villes Française : l'AMF signe une convention avec l'UNAVF

Depuis plus de 60 ans, le réseau national des Accueils des villes françaises propose, aux nouveaux habitants, de nombreuses et...
5 Avr 2022 - Réf: BW41176

Du 7 au 10 juillet, fêtons la mer et les littoraux

du 7 au 10 juillet...
5 Avr 2022 - Réf: BW41175

4eme Assises nationales du logement et de la mixité urbaine : Quel logement voulons-nous pour le XXIem siècle?

Pour l’édition 2020 de la Semaine européenne du développement durable, 25 pays en Europe se sont mobilisés. En France,...
5 Avr 2022 - Réf: BW41174

Ukraine : modes d’accueil des jeunes enfants et Soutien à la parentalité

Afin d’organiser l’accueil des enfants et familles arrivant d’Ukraine, le ministère des solidarités et de la santé...
4 Avr 2022 - Réf: BW41189

Les montants de DGF pour 2022 sont officiellement en ligne !

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation)...
4 Avr 2022 - Réf: BW41172

Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité...
4 Avr 2022 - Réf: CW41171

Le plus grand musée de France

Il y a plus de chefs d’œuvres dispersés dans toute la France, et d’abord dans ses églises et chapelles, que n’en...
31 Mars 2022 - Réf: BW41109

Label qualité français langue étrangère (FLE)

Le label Qualité français langue étrangère permet d’identifier, de reconnaître et de promouvoir les centres...
30 Mars 2022 - Réf: BW41196

L’Association des maires de France et l’ONG ACTED s’associent pour organiser des convois de dons en Ukraine

Depuis le début du conflit, l’Association des Maires de France et Présidents d’intercommunalité (AMF) se mobilise aux...
30 Mars 2022 - Réf: BW41168

Solidarité avec l'Ukraine

Face à la situation de crise qui frappe l’Ukraine, l’AMF appelle à la solidarité nationale pour soutenir la population...
30 Mars 2022 - Réf: BW41167

Les enseignes du groupe United.b, en partenariat avec l’AMF, vont équiper 1 000 logements accueillant les Ukrainiens en électroménager de première nécessité

Cette nouvelle mobilisation de BOULANGER, ELECTRO DÉPÔT, KRËFEL ET HIFI, organisée avec l’Association des maires et présidents...
29 Mars 2022 - Réf: BW41166

Election présidentielle : tout savoir sur l'organisation et le déroulement du scrutin

Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle et...
29 Mars 2022 - Réf: BW41165

Guerre en Ukraine : tableau des numéros vert académiques pour répondre aux interrogations de la communauté éducative

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le ministère de l’Education nationale a mis en place au niveau national une cellule ministérielle...
29 Mars 2022 - Réf: BW41163

Open de France 3x3 de basket-ball : un appel à candidatures ouvert pour les collectivités

Cette année, c’est la ville de Reims qui a été choisie pour l’accueillir. Le tournoi de l’Open de France Superleague...
28 Mars 2022 - Réf: BW41177

Élection présidentielle : ce que contient la circulaire sur l'organisation du scrutin

C’est parti ! La campagne officielle de l’élection présidentielle est ouverte et elle durera jusqu’au vendredi 8 avril...
28 Mars 2022 - Réf: BW41164

Guide pratique : Plan 5 000 équipements de proximité

Les communes et les intercommunalités, propriétaires et gestionnaires de plus de 80 % des équipements sportifs, sont au cœur du d...
28 Mars 2022 - Réf: BW41173

Election présidentielle : n’oublions pas les quartiers populaires !

À quelques jours de l’élection présidentielle, l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalité,...
28 Mars 2022 - Réf: BW41162

TVA versée aux intercommunalités en 2022 en compensation de leur perte de TH : la DGFiP explicite les modalités de calcul et de versement

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...
25 Mars 2022 - Réf: CW41160

Election présidentielle (10 et 24 avril 2022) : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats

Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l’élection...
24 Mars 2022 - Réf: CW41118

Les modalités de calcul de la dotation forfaitaire des communes en 2022

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...
23 Mars 2022 - Réf: CW41158

Guide d’accompagnement du savoir rouler à vélo à l’usage des collectivités

Lancé en 2019, le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » à pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition...
23 Mars 2022 - Réf: BW41157

Un guide d'accompagnement à la mise en œuvre de l'aisance aquatique à l'usage des collectivités

Lancé en 2019, le dispositif « Aisance Aquatique » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition de savoirs...
23 Mars 2022 - Réf: BW41156

Trophées Sport & Management 2022

L’appel à projets de cette 9ème édition des Trophées Sport & Management se déroule du 24 février au...
23 Mars 2022 - Réf: BW41155

Le gouvernement publie une foire aux questions à destination des élus sur l'accueil des réfugiés ukrainiens

« Un document opérationnel ». C’est ainsi que Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations...
22 Mars 2022 - Réf: BW41154

Modèle de délibération de conseil municipal en solidarité pour soutenir la population ukrainienne

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer...
22 Mars 2022 - Réf: BW41153

Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022 : le Conseil constitutionnel propose de revoir le mécanisme de compensation des taxes additionnelles de TH perçues par les syndicats

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences...
21 Mars 2022 - Réf: BW41152

Semaine de la langue française et de la francophonie

Célébrez le français du 12 au 20 mars 2022 à l’occasion de la 27e édition de la Semaine de la langue française...
20 Mars 2022 - Réf: BW41108

Les mesures dérogatoires relatives à la tenue des réunions des organes délibérants sont-elles maintenues après la levée de certaines règles sanitaires ?

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 a modifié celui du 1er juin 2021 qui prévoit les mesures d’hygiène dites barrières...
18 Mars 2022 - Réf: BW41151

Enlèvement, reprise et commercialisation des déchets d’emballages

L’économie circulaire a pour objectif de transformer les déchets en ressources, changeant de ce fait le modèle économique...
18 Mars 2022 - Réf: BW41150

L’AMF fait des propositions en faveur d’un accès universel à des soins de qualité et à proximité et plaide pour une plus forte démocratie en santé

Des maires engagés en faveur de l’accès universel aux soins de qualité et en proximité L’AMF souhaite agir immédiatement...
18 Mars 2022 - Réf: BW41148