Généralités - documents d'ensemble

Depuis plus de 20 ans, la confiance des Français envers leur maire ne cesse de se maintenir à des niveaux élevés (environ 70...

Conformément à leur engagement pour le Climat et la transition écologique exprimé à de nombreuses reprises, les élus...

La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des...

Les enjeux du stationnement touchent à des domaines variés des politiques locales : mobilité, développement durable, accessibilité,...

Mi-octobre, sur les 844 périmètres contractuels concernés, 251 CRTE (contrats de relance et de transition écologique) avaient...

Les articles R. 123-27 et suivants du code de l’action sociale et des familles sont des dispositions visant les centres intercommunaux d’action...

La crise sanitaire a profondément transformé les habitudes et les modèles de participation citoyennes et professionnelles : c’est...

L’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des territoires, a rédigé un guide des bonnes pratiques. Vous...

L’interdiction des produits phytosanitaires concerne la totalité des zones non agricoles, y compris les équipements sportifs....

En réponse à la demande de l’AMF, le Gouvernement a fait adopter un amendement au PLF 2022 pour ajouter au montant de TH à compenser...

Les enjeux du stationnement touchent à des domaines variés des politiques locales : mobilité, développement durable, accessibilité,...

La loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » intègre, dans les objectifs généraux du code de l’urbanisme,...

La 103e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 16, 17 et 18 novembre...

L’Institut des Hautes Etudes du Ministère de l’Intérieur lance un nouveau cycle sur la Citoyenneté ouvert aux élus...

L’article 79 de la loi de finances pour 2021 prévoit une aide pour les contributeurs au titre du FNGIR ayant subis de lourdes pertes d’entreprises...

Dans une perspective de généralisation du CFU et de possible déploiement du dispositif de certification des comptes, l’application...

En 2020, comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution...

L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement...

Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser à l’AMF, dans le cadre des travaux réguliers menés entre...

L’AMF a toujours considéré l’apprentissage comme une ressource qu’il ne faut ni oublier ni négliger pour transmettre...

L’article L .273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal »....

Dans son 14ème numéro de la collection Cap sur…, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose...

Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la...

L’échéance du 1er janvier prochain se rapproche et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues à cette date...

La pollution lumineuse a un impact très concret sur le monde vivant. Aujourd’hui, la pollution lumineuse est une des principales causes de...

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal...

Du 18 septembre au 8 octobre 2021 a lieu la Semaine européenne du développement durable. À cette occasion, de nombreuses initiatives...

Les collectivités sont parfois confrontées à des sollicitations (location de salle, permis de construire…) de personnes sous...

Le Bureau de l’AMF a validé hier à l’unanimité 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité du...

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles...

Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de...

L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de...

Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. « Un long travail de pédagogie...

Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour financer leurs...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et l’association Financement Participatif France,...

Une fois n’est pas coutume, le texte présenté par le gouvernement ne provoque pas un rejet franc et massif des associations d’élus,...