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Compte rendu de la commission des affaires sociales du 4 novembre 2015
Ordre du jour : •Actualités des CCAS : impact de la loi NOTRe (article 79) et de la suppression annoncée de l’analyse...
1 Fév 2016 - Réf: CW14321
Echanges de courriers entre l'AMF et la DGCL relatifs aux dispositions concernant les CCAS/CIAS prévues par la loi NOTRe
20 Jan 2016 - Réf: CW14280
Compte rendu du groupe de travail ''petite enfance'' du 9 septembre 2015
Le groupe de travail petite enfance est présidé par Elisabeth Laithier, Adjointe au maire de Nancy et Sylvine Thomassin, Maire de Bondy. Ordre...
11 Jan 2016 - Réf: CW14453
Synthèse de la séance de la commission Affaires sociales du 14 avril 2015
Ordre du jour : •Echanges introductifs •Emploi : Projet stratégique 2015 de Pole-emploi présenté Mme Véronique...
16 Déc 2015 - Réf: CW14172
Actualités des CCAS/CIAS : article 79 de la loi NOTRe
De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou centres...
8 Déc 2015 - Réf: CW14141
Charte de la laïcité de la branche famille de la CNAF avec ses partenaires
Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a adopté le 1er septembre 2015 une charte de la laïcité...
26 Oct 2015 - Réf: BW14043
Compte rendu de la réunion du groupe de travail "santé" du 2 juillet 2015
11 Août 2015 - Réf: CW13737
Les aspects juridiques liés à la mise en place de ''mutuelles communales''
Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins...
4 Août 2015 - Réf: CW13716
Mobilisation du réseau des facteurs face à la canicule
Dans un courrier du 1er juillet 2015, le président de La Poste fait part à M. François Baroin de sa décision de mobiliser,...
15 Juil 2015 - Réf: BW13656
Les Ad'AP
En application de la loi du 11 février 2005, tous bâtiments recevant du public (classement ERP de catégorie 1 à 5) doivent être...
3 Juil 2015 - Réf: CW13624
Compte rendu du groupe de travail ''petite enfance'' du 20 mai 2015
Rappel : le groupe de travail petite enfance, installé lors du bureau de décembre 2014 est présidé par Elisabeth Laithier,...
15 Juin 2015 - Réf: CW13563
Cahier spécial Accessibilité des bâtiments publics (Maires de France)
Cahier spécial Maires de France d'avril 2015 concernant la rencontre de l’AMF : ''La mise en accessibilité des bâtiments...
19 Mai 2015 - Réf: CW13437
Compte rendu du groupe de travail ''petite enfance'' du 11 mars 2015
Rappel : le groupe de travail petite enfance, installé lors du bureau de décembre 2014 est présidé par Elisabeth Laithier,...
5 Mai 2015 - Réf: CW13409
La mise en accessibilité des bâtiments publics : documents d'information présentés lors de la Rencontre
La rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité (ministère...
23 Déc 2014 - Réf: BW13001
L'AMF demande que les crédits non consommés de la CNAF restent affectés au financement de la petite enfance et de la réforme des rythmes scolaires
L’AMF a pris acte de la sous-consommation par la Cnaf de 243 millions de crédits inscrits pour 2013 à son Fonds national d’action...
2 Juil 2014 - Réf: BW12686
Modèle de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Ce modèle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat de travail de droit privé, est adapté pour les emplois...
25 Juin 2014 - Réf: CW12681
L’AMF et l’UNICEF France annoncent le lancement du réseau Intercommunalité amie des enfants
Lors d’une conférence de presse, Michèle Barzach, Présidente de l’UNICEF France et Jacques Pélissard, Président...
21 Mai 2014 - Réf: BW12639
Accueil de réfugiés syriens
La France a décidé de reconduire en 2015 l’engagement pris l’an dernier d’accueillir au moins 500 réfugiés...
3 Fév 2014 - Réf: BW12484
Compte rendu du groupe de travail ''petite enfance'' du 10 décembre 2013
Trois sujets d’actualité étaient inscrits à l’ordre du jour du groupe de travail petite enfance qui s’est...
30 Jan 2014 - Réf: CW12476
Rapport de la Cour des comptes : l'accueil des enfants de moins
La Cour des comptes a sollicité l'avis de l'AMF sur le projet de rapport public thématique "l'accueil des enfants de moins de trois...
20 Déc 2013 - Réf: CW12425
Courrier adressé au président de la CNAF sur la convention d'objectifs et de gestion (COG)
Le président de l'AMF a adressé le 7 novembre dernier un courrier à M. Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF, dans lequel...
14 Nov 2013 - Réf: CW12320
Synthèse de la réunion commune de la commission Education – Culture et du groupe de travail Petite enfance du 17 avril 2013
A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants : 1. La scolarisation des enfants de moins de 3 ans : présentation de...
21 Oct 2013 - Réf: CW12298
Compte rendu du groupe de travail ''petite enfance'' du 9 juillet 2013
9 Sep 2013 - Réf: CW12260
Circulaire relatives aux CUI - CAE
Dans une circulaire du 22 février 2013, la DGEFP prescrit un allongement de la durée des contrats initiaux CUI (Contrat unique d'insertion)...
29 Mars 2013 - Réf: CW11820
Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : dispositions concernant les communes
Faisant suite à la Conférence Nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, à laquelle participaient...
18 Mars 2013 - Réf: CW11788
Mobilisation pour la petite enfance et la parentalité : ''Au tour des parents'' - Contribution de l’Association des Maires de France
Une consultation citoyenne sur la parentalité intitulée "Au Tour des Parents" a été lancée par Dominique Bertinotti,...
28 Fév 2013 - Réf: CW11749
Compte rendu du groupe de travail ''petite enfance'' du 30 janvier 2013
25 Fév 2013 - Réf: CW11740
Echange de courriers entre l'AMF et la CNAF concernant la PSU
Le président de l'AMF a adressé un courrier à M. Jean-Louis Déroussen, président de la CNAF, pour lui faire part des...
15 Fév 2013 - Réf: CW11713
Compte rendu du groupe de travail ''petite enfance'' du 23 octobre 2012
3 Jan 2013 - Réf: CW11611
Les maires et présidents de communautés pour un égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire
A la veille de la présentation par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé d’un "plan global et cohérent"...
12 Déc 2012 - Réf: BW11580
Synthèse de l’enquête sur les conséquences de l’application de la lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la Prestation de Service Unique (PSU)
De nombreuses communes ont saisi l’Association des maires de France des conséquences financières d’application, dans...
14 Nov 2012 - Réf: CW11536
Les Emplois d’Avenir : dispositions concernant les communes et leurs groupements
Destiné à lutter contre le chômage, en particulier celui des jeunes, ce nouveau dispositif de contrats aidés entre en vigueur...
8 Nov 2012 - Réf: CW11530
Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 4 juillet 2012
Deux thèmes ont été abordés au cours de la réunion : la position de l’Uniopss sur la lettre circulaire n°2011-105...
26 Juil 2012 - Réf: CW11396
Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 1er février 2012
Deux thèmes ont été abordés au cours cette réunion : - présentation de la lettre circulaire de la CNAF numéro...
30 Mai 2012 - Réf: CW11276
Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 3 avril 2012
Deux thèmes ont été abordés au cours de la réunion : la position de l’Uniopss sur la lettre circulaire n°2011-105...
30 Mai 2012 - Réf: CW11274
L’exercice du droit de vote par les personnes handicapées
Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées....
8 Fév 2012 - Réf: BW10959
Enquête 2011 - Prévention de la dépendance : l’action des communes
Basée sur les réponses d’une centaine de communes de toutes tailles, l’enquête menée par l’AMF...
9 Déc 2011 - Réf: CW10831
Les collectivités territoriales face aux conduites addictives (stupéfiants - alcool - tabac)
Cet ouvrage a pour ambition de recenser un certain nombre de difficultés auxquelles les maires sont régulièrement confrontés...
14 Nov 2011 - Réf: BW10753
Accessibilité : parution du premier mémento illustré pour les maires des petites et moyennes communes
Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association...
15 Sep 2011 - Réf: BW10645
Financements des missions locales : Le Bureau de l’AMF saisit le ministre du Travail
A la suite de la parution de la circulaire du 19 janvier 2011, remettant en cause la sécurisation financière initialement inscrite dans le...
17 Août 2011 - Réf: CW10600
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