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Lettre-circulaire 2010-195 du 24 novembre 2010 relative au fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) - Présentation des principales dispositions
En complément du développement de l’offre d’accueil, la commission d’action sociale du 3 novembre 2010 et le...
18 Mai 2011 - Réf: CW10412
Note relative aux règles applicables aux Maisons d’assistants maternels (MAM) en matière de sécurité incendie et d’accessibilité
La direction de la sécurité civile a, par courrier en date du 15 octobre 2010, précisé à l’AMF que les MAM...
13 Mai 2011 - Réf: CW10406
Rencontre Académie nationale de médecine et Association des maires de France : Une nouvelle coopération au service de la santé publique
Pour la première fois, l’ANM et l’AMF se rencontrent sur des sujets de santé publique qui préoccupent plus particulièrement...
12 Mai 2011 - Réf: BW10420
Qualité de l’eau de consommation et lutte contre l’obésité de l’enfant : l’Académie nationale de médecine et l’Association des maires de France organisent une première rencontre commune
L’Académie nationale de médecine et l’AMF ont décidé de conjuguer leurs réflexions pour éclairer...
29 Avr 2011 - Réf: BW10375
Lettre circulaire CNAF n°2010-167 du 13 octobre 2010 relative au soutien à des projets petite enfance répondant à des besoins spécifiques (accueil spécifique à domicile, soutien aux petites entreprises et actions innovantes)
La circulaire téléchargeable ici précise les modalités du soutien apporté par la CNAF aux expérimentations portant...
20 Déc 2010 - Réf: BW10180
Lettre circulaire CNAF n° 2010-162 relative aux jardins d'éveil
Cette lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités d’intervention de la branche Famille à la suite de la parution...
20 Déc 2010 - Réf: BW10178
Maisons d’assistants maternels (MAM)
Un courrier de la direction de la sécurité civile précise que les MAM sont des établissements recevant du public (ERP)...
4 Nov 2010 - Réf: BW10146
Protocole 2010 des missions locales
22 Oct 2010 - Réf: BW10127
Guide méthodologique pour rédiger le rapport annuel des commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Afin d'aider les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées à exercer pleinement leurs...
21 Oct 2010 - Réf: BW10124
Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public ; rapport d’information, 2008
Partant du constat que la scolarisation précoce fait l’objet de nombreuses critiques sans apporter de réponse satisfaisante en...
20 Oct 2010 - Réf: BW10122
L'UNIOPSS crée un site dédié à la petite enfance
L’Uniopss lance un site internet spécifique à la petite enfance sur les actions associatives innovantes portant sur les modes d’accueil...
19 Oct 2010 - Réf: BW10120
Décrets du 3 août 2010 relatifs aux accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées, salariés de personnes morales.
Deux décrets apportent des précisions sur le statut des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public...
6 Oct 2010 - Réf: BW10103
Extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010
Le décret 2010-961 du 25 août 2010 étend, à partir du 1er septembre, le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à...
6 Oct 2010 - Réf: BW10101
Missions locales : le gouvernement reconduit les crédits en 2011
Alors que la situation économique est marquée par un fort chômage des jeunes, les maires de France se sont inquiétés...
30 Sep 2010 - Réf: BW10095
Le rapport d’information de Jean-Marc Juilhard, sénateur, en date du 8 juillet 2009
Selon Jean-Marc JUILHARD, l'accueil des jeunes enfants en milieu rural est une question prioritaire d'aménagement du territoire en permettant de...
17 Août 2010 - Réf: CW10049
Décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans (EAJE)
Le décret introduit trois modifications importantes : le taux minimum des personnels dits «qualifiés » encadrant les enfants...
14 Juin 2010 - Réf: CW9990
Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
La possibilité, pour 4 assistants maternels au maximum, de se regrouper dans un local hors de leur domicile, prévue par la loi de financement...
14 Juin 2010 - Réf: CW9989
Circulaire CNAF du 26 mai 2010 relative à la mise en place d’un fonds pour financer les impacts de l’application de la convention collective SNAECSO
14 Juin 2010 - Réf: CW9988
Lancement des Etats généraux de la protection de l’enfance par Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille et à la solidarité
A la demande du Président de la République, la Secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité, Nadine...
6 Mai 2010 - Réf: CW9961
Accueil des enfants handicapés : lettre circulaire de la CNAF n°2010-034 du 24 février 2010
La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des...
3 Mai 2010 - Réf: CW9959
Les évolutions envisagées des missions des RAM
Le Secrétariat à la Famille et la CNAF souhaitent élargir les missions des Ram à l’accueil à domicile et faire...
3 Mai 2010 - Réf: CW9957
Comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?Synthèse de la note du Centre d'analyse stratégique
Deux ans après la parution du rapport du Centre d’analyse stratégique sur le service public de la petite enfance, cette note vise...
15 Avr 2010 - Réf: CW9946
Compte rendu de la réunion du 24 mars 2010
14 Avr 2010 - Réf: CW9945
Modèles de contrat , d'avenant et de convention de mise à disposition d'un salarié en CAE
Afin de permettre aux communes et EPCI de mettre en oeuvre ces périodes d’immersion, l’AMF propose les modèles suivants...
26 Mars 2010 - Réf: BW9932
Enquête nationale sur les aides sociales communales réalisée à la demande du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
26 Fév 2010 - Réf: BW9887
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : périodes d'immersion
La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi...
11 Fév 2010 - Réf: BW9881
Lettre-circulaire CNAF du 24 novembre 2009 relative aux modalités de mise en place du 7ème Plan crèche pluriannuel d’investissement (Pcpi)
Décidé dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, signée entre la CNAF et l'État, ce plan prévoit...
2 Fév 2010 - Réf: BW10211
Courriers de l'AMF relatifs à la transposition de la directive services
Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille,...
15 Jan 2010 - Réf: BW9841
Les services à la personne : note d'information
Au sommaire de ce dossier : - Extension de l’agrément aux communes, EPCI compétents, CCAS OU CIAS - Le Chèque emploi service...
4 Déc 2009 - Réf: CW8164
Le plan de mise en accessibilité de la voirie dans les communes ; questions... réponses
27 Nov 2009 - Réf: BW9813
Lettre de l’AMF à Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la solidarité
Dans un courrier à Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la solidarité, le président de...
26 Nov 2009 - Réf: CW9810
Stratégie vaccinale
Le premier ministre a arrêté fin septembre l’ordre de priorité des vaccinations contre la grippe AH1N1, tout en insistant...
5 Nov 2009 - Réf: BW9800
Deux circulaires d'information sur la campagne de vaccination contre la grippe A
La campagne de vaccination commence le 12 novembre. De nombreux maires s’interrogent sur le dispositif retenu pour la vaccination de masse contre...
5 Nov 2009 - Réf: BW9799
Pandémie grippale : compétence et responsabilité des communes et des EPCI
La circulaire du 2 Octobre 2009 rappelle aux maires et présidents d’EPCI les dispositions du plan national de lutte contre la pandémie...
5 Nov 2009 - Réf: BW9798
Extension du champ d’application des CESU aux accueils de loisirs : nouveau formulaire d’affiliation au CRCESU spécifique aux structures de garde d’enfants
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28 Oct 2009 - Réf: BW9782
Antennes-relais : pas «d'effets sanitaires à court terme ni à long terme», selon un rapport qui réclame néanmoins une réduction du niveau d’exposition
Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant»...
15 Oct 2009 - Réf: BW9765
Grippe A : vaccinations
Un plan de vaccination gratuite est mis en place par l’Etat. 94 millions de doses de vaccin ont été achetées qui seront...
8 Sep 2009 - Réf: BW9672
Grippe A et accueil collectif ou individuel du jeune enfant
Le Ministère de la famille, en concertation avec le représentants des divers modes de gardes, a diffusé auprès des parents,...
8 Sep 2009 - Réf: BW9671
Grippe A : gestion du personnel communal et intercommunal
Les risques de pandémie sur le personnel employé par les collectivités obligent à anticiper des mesures de gestion. Congé...
7 Sep 2009 - Réf: BW9667
Regroupement d’assistantes maternelles : convention type et guide pratique.
Les assistantes maternelles peuvent désormais accueillir des enfants dans un local en dehors de leur domicile, en se regroupant au maximum à...
7 Sep 2009 - Réf: CW9641
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