Espace Associations départementales de maires


Action sociale, Emploi, Santé

Circulaire relatives aux CUI - CAE
Dans une circulaire du 22 février 2013, la DGEFP prescrit un allongement de la durée des contrats initiaux CUI (Contrat unique d'insertion)...
29 Mars 2013 - Réf: CW11820
Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : dispositions concernant les communes
Faisant suite à la Conférence Nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, à laquelle participaient...
18 Mars 2013 - Réf: CW11788
Mobilisation pour la petite enfance et la parentalité : ''Au tour des parents'' - Contribution de l’Association des Maires de France
Une consultation citoyenne sur la parentalité intitulée "Au Tour des Parents" a été lancée par Dominique Bertinotti,...
28 Fév 2013 - Réf: CW11749
Echange de courriers entre l'AMF et la CNAF concernant la PSU
Le président de l'AMF a adressé un courrier à M. Jean-Louis Déroussen, président de la CNAF, pour lui faire part des...
15 Fév 2013 - Réf: CW11713
Les maires et présidents de communautés pour un égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire
A la veille de la présentation par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé d’un "plan global et cohérent"...
12 Déc 2012 - Réf: BW11580
Synthèse de l’enquête sur les conséquences de l’application de la lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la Prestation de Service Unique (PSU)
De nombreuses communes ont saisi l’Association des maires de France des conséquences financières d’application, dans...
14 Nov 2012 - Réf: CW11536
Les Emplois d’Avenir : dispositions concernant les communes et leurs groupements
Destiné à lutter contre le chômage, en particulier celui des jeunes, ce nouveau dispositif de contrats aidés entre en vigueur...
8 Nov 2012 - Réf: CW11530
Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 4 juillet 2012
Deux thèmes ont été abordés au cours de la réunion : la position de l’Uniopss sur la lettre circulaire n°2011-105...
26 Juil 2012 - Réf: CW11396
Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 1er février 2012
Deux thèmes ont été abordés au cours cette réunion : - présentation de la lettre circulaire de la CNAF numéro...
30 Mai 2012 - Réf: CW11276
Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 3 avril 2012
Deux thèmes ont été abordés au cours de la réunion : la position de l’Uniopss sur la lettre circulaire n°2011-105...
30 Mai 2012 - Réf: CW11274
L’exercice du droit de vote par les personnes handicapées
Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées....
8 Fév 2012 - Réf: BW10959
Enquête 2011 - Prévention de la dépendance : l’action des communes
Basée sur les réponses d’une centaine de communes de toutes tailles, l’enquête menée par l’AMF...
9 Déc 2011 - Réf: CW10831
Les collectivités territoriales face aux conduites addictives (stupéfiants - alcool - tabac)
Cet ouvrage a pour ambition de recenser un certain nombre de difficultés auxquelles les maires sont régulièrement confrontés...
14 Nov 2011 - Réf: BW10753
Accessibilité : parution du premier mémento illustré pour les maires des petites et moyennes communes
Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association...
15 Sep 2011 - Réf: BW10645
Financements des missions locales : Le Bureau de l’AMF saisit le ministre du Travail
A la suite de la parution de la circulaire du 19 janvier 2011, remettant en cause la sécurisation financière initialement inscrite dans le...
17 Août 2011 - Réf: CW10600
Lettre-circulaire 2010-195 du 24 novembre 2010 relative au fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) - Présentation des principales dispositions
En complément du développement de l’offre d’accueil, la commission d’action sociale du 3 novembre 2010 et le...
18 Mai 2011 - Réf: CW10412
Note relative aux règles applicables aux Maisons d’assistants maternels (MAM) en matière de sécurité incendie et d’accessibilité
La direction de la sécurité civile a, par courrier en date du 15 octobre 2010, précisé à l’AMF que les MAM...
13 Mai 2011 - Réf: CW10406
Rencontre Académie nationale de médecine et Association des maires de France : Une nouvelle coopération au service de la santé publique
Pour la première fois, l’ANM et l’AMF se rencontrent sur des sujets de santé publique qui préoccupent plus particulièrement...
12 Mai 2011 - Réf: BW10420
Qualité de l’eau de consommation et lutte contre l’obésité de l’enfant : l’Académie nationale de médecine et l’Association des maires de France organisent une première rencontre commune
L’Académie nationale de médecine et l’AMF ont décidé de conjuguer leurs réflexions pour éclairer...
29 Avr 2011 - Réf: BW10375
Lettre circulaire CNAF n°2010-167 du 13 octobre 2010 relative au soutien à des projets petite enfance répondant à des besoins spécifiques (accueil spécifique à domicile, soutien aux petites entreprises et actions innovantes)
La circulaire téléchargeable ici précise les modalités du soutien apporté par la CNAF aux expérimentations portant...
20 Déc 2010 - Réf: BW10180
Lettre circulaire CNAF n° 2010-162 relative aux jardins d'éveil
Cette lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités d’intervention de la branche Famille à la suite de la parution...
20 Déc 2010 - Réf: BW10178
Maisons d’assistants maternels (MAM)
Un courrier de la direction de la sécurité civile précise que les MAM sont des établissements recevant du public (ERP)...
4 Nov 2010 - Réf: BW10146
Protocole 2010 des missions locales
22 Oct 2010 - Réf: BW10127
Guide méthodologique pour rédiger le rapport annuel des commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Afin d'aider les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées à exercer pleinement leurs...
21 Oct 2010 - Réf: BW10124
Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public ; rapport d’information, 2008
Partant du constat que la scolarisation précoce fait l’objet de nombreuses critiques sans apporter de réponse satisfaisante en...
20 Oct 2010 - Réf: BW10122
L'UNIOPSS crée un site dédié à la petite enfance
L’Uniopss lance un site internet spécifique à la petite enfance sur les actions associatives innovantes portant sur les modes d’accueil...
19 Oct 2010 - Réf: BW10120
Décrets du 3 août 2010 relatifs aux accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées, salariés de personnes morales.
Deux décrets apportent des précisions sur le statut des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public...
6 Oct 2010 - Réf: BW10103
Extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010
Le décret 2010-961 du 25 août 2010 étend, à partir du 1er septembre, le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à...
6 Oct 2010 - Réf: BW10101
Missions locales : le gouvernement reconduit les crédits en 2011
Alors que la situation économique est marquée par un fort chômage des jeunes, les maires de France se sont inquiétés...
30 Sep 2010 - Réf: BW10095
Le rapport d’information de Jean-Marc Juilhard, sénateur, en date du 8 juillet 2009
Selon Jean-Marc JUILHARD, l'accueil des jeunes enfants en milieu rural est une question prioritaire d'aménagement du territoire en permettant de...
17 Août 2010 - Réf: CW10049
Décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans (EAJE)
Le décret introduit trois modifications importantes : le taux minimum des personnels dits «qualifiés » encadrant les enfants...
14 Juin 2010 - Réf: CW9990
Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
La possibilité, pour 4 assistants maternels au maximum, de se regrouper dans un local hors de leur domicile, prévue par la loi de financement...
14 Juin 2010 - Réf: CW9989
Lancement des Etats généraux de la protection de l’enfance par Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille et à la solidarité
A la demande du Président de la République, la Secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité, Nadine...
6 Mai 2010 - Réf: CW9961
Accueil des enfants handicapés : lettre circulaire de la CNAF n°2010-034 du 24 février 2010
La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des...
3 Mai 2010 - Réf: CW9959
Les évolutions envisagées des missions des RAM
Le Secrétariat à la Famille et la CNAF souhaitent élargir les missions des Ram à l’accueil à domicile et faire...
3 Mai 2010 - Réf: CW9957
Comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?Synthèse de la note du Centre d'analyse stratégique
Deux ans après la parution du rapport du Centre d’analyse stratégique sur le service public de la petite enfance, cette note vise...
15 Avr 2010 - Réf: CW9946