Action sociale, Emploi, Santé

Les maires attachent une importance très grande à l�ensemble des politiques familiales. C�est à ce titre que...

Dans le courrier adressé à M. Deroussen, président de la CNAF, le président de l’AMF rappelle les positions défendues...

Suite aux difficultés soulevées par l'application des dispositions de la circulaire interministérielle du 14 décembre 2007,...

M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, fait part dans ce courrier à M. Kergoat, directeur général de l'Action sociale,...

Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, et Jacques Pélissard, président de l’Association...

La réunion a porté principalement sur la mise en place des commissions d’accessibilité, c’est-à-dire sur l’interprétation...

Cette enquête visait faire le point sur les incidences pour les communes des nouvelles règles de financement du fonctionnement des actions...

Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (Psej). Elle...

Au cours de cette réunion ont été examinés les points suivants : Résultats de l’enquête sur la PSU: analyse...

Cette note de synthèse indique la réglementation applicable au fonctionnement des micro-crèches autorisées par le décret...

La PSU, créée par la CNAF en 2002, date à partir de laquelle un certain nombre de structures l’ont mise en place, a été...

Par courrier du 5 juillet 2007, Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité a souhaité que...

Répondant à la demande formulée par le bureau de l’AMF, lors de l’audition de son président, la CNAF a élaboré,...

La circulaire du 26 février 2007 précise les modalités de participation financière de la CNAV accordée sous forme d’un...

La circulaire du 15 mai 2007 a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant...

Le décret du 9 mai 2007 aménage les règles du conventionnement tripartite pour les logements foyers....

Le centre d’action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal qui est institué de plein droit dans chaque...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion de la commission Cohésion sociale : - Activités...

Suite à des cas d’infection à la bactérie Escherichia coli O157 :H7, les ministères de la santé et de l’agriculture...

Pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, l’article 57 de la loi du 5 mars 2007 a amélioré...

La présente circulaire précise le cadre institutionnel relatif à la médiation familiale, présente les modalités...

Lors du comité partenarial du 4 juillet auquel a participé l’Association des Maires de France, la CNAF a présenté le...

L'Association des Maires de France, suite aux remarques des associations départementales sur les différences d’interprétation...

A l'ordre du jour de cette réunion : - les 3 programmes mis en place pour les jeunes, concernant leur insertion, l’apprentissage, l’entrée...

La charte "Commune-Handicap" a été signée le 30 octobre 2003, en présence de Madame Marie-Thérèse BOISSEAU,...

Ces établissements apparus dans les années 1950 présentent l’intérêt d’une solution intermédiaire...

Le nombre des personnes âgées augmente inéluctablement. Les statistiques témoignent d’une évolution rapide et profonde...

Les services à la personne (aide à domicile pour les personnes âgées, soutien scolaire, jardinage ou assistance informatique)...

La Journée mondiale de la santé mentale est l’occasion de rappeler le message de la campagne nationale en faveur de la santé...

L'AMF fait part dans ce courrier de ses premières observations concernant l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février...

Créé en 2005 sur l’initiative du Premier Ministre, ce prix vise à récompenser annuellement les initiatives des communes...

Pour la première fois en France, une campagne nationale en faveur de la santé mentale est initiée par les patients (FNAP-Psy[3]),...

Cette réunion, à laquelle participait Mme Annick DEVEAU, conseillère technique au cabinet de Marie Thérèse BOISSEAU,...

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur a été signée le 1er juillet dernier...

En complément de la Charte « Commune handicap » que l’Association des Maires de France a signée le 30 octobre 2003 avec...

Lors de la conférence de la famille du 29 avril 2003, il a été décidé de favoriser l’accès de toutes les...

Cette note rédigée pour la Commission Cohésion sociale de l'AMF fait le point sur les deux dispositions essentielles de la loi n°2004-1...

Ce dossier, réalisé par l’AMF à partir de documents transmis par la CNAF, comporte deux parties : la première est consacrée...

Cette note présente les dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003, qui décentralise le RMI et met en place le RMA...

Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte Commune-Handicap...