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Communes nouvelles, une dynamique confortée et d'avenir

 

Au 1er janvier 2020, la France compte 774 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants.

Cette révolution « silencieuse », issue de la libre volonté des maires et de leurs équipes, témoigne de la détermination des élus locaux pour donner une nouvelle ambition à leur territoire.

Initiées par l’AMF, les lois pour « des communes fortes et vivantes » du 16 mars 2015 et « visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires » du 1er août 2019 offrent des perspectives intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper, dans le cadre d’une démarche volontaire, pour aller au bout des logiques de mutualisation ou pour dépasser les fractures territoriales, tout en conservant des liens de proximité, l’histoire et l’identité des communes fondatrices.

Le cadre souple offert par la loi permet aux élus de redéfinir eux-mêmes l'échelon communal dans sa dimension la plus adéquate pour régler avec efficacité les problématiques du quotidien des habitants et à un coût raisonnable pour la collectivité, dans un contexte de contraintes financières croissantes.

Ce mouvement concerne tout autant des communes rurales qui souhaitent mutualiser leurs moyens pour maintenir, voire développer des services publics aux habitants et peser davantage au sein de l‘intercommunalité, que des intercommunalités et des communes plus urbaines qui recherchent un positionnement différent auprès des autres collectivités et de l’Etat.

Seule la commune nouvelle dispose de la qualité de collectivité territoriale de plein exercice, avec des droits et obligations identiques à ceux d’une commune en termes de services publics, mais dont le fonctionnement et l’organisation sont adaptés à l’existence des communes déléguées. Elle bénéficie d’une fiscalité propre et de la clause de compétence générale. Les communes déléguées conservent, quant à elles, des compétences en matière d’état civil, de gestion des équipements de proximité ou encore les relations avec les habitants.

Pour comprendre cette dynamique inédite, accédez au Panorama des communes nouvelles : cette étude exclusive permet de faire le point sur le mouvement de création des communes nouvelles entre 2015 et 2017, mais aussi à l’enquête « Commune nouvelle, où en êtes-vous ? » qui présente un bilan des enjeux de leur constitution et enfin l’étude financière et économique de 6 communes nouvelles permettant de mettre en avant les résultats concrets de la création de la commune nouvelle sur l’action communale : https://www.amf.asso.fr/documents-communes-nouvelles-quels-resultats-concrets-sur-action-communale-synthese-letude-financiere-economique-six-communes-nouvelles/39622.

Afin de vous accompagner, le Département Intercommunalité et territoires de l’AMF met à votre disposition des documents de présentation, des questions/réponses mises à jour régulièrement, des fiches méthodologiques, des exemples de chartes, des vidéos d’élus qui ont mené un projet de commune nouvelle ou encore les vidéos des Rencontres des communes nouvelles organisées par l’AMF.

Mise à jour au 11 juin 2020

 
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