Espace Associations départementales de maires


Environnement et développement durable

 

 

 

Gilles Paire

Note d'information relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la DETR en 2015

Lors du 97ème Congrès des maires et des présidents de communautés, le Premier ministre, M. Manuel VALLS, a annoncé l’attribution...
6 Fév 2015 - Réf: BW13102
PackShot

L'AMF dénonce la proposition dogmatique et absurde de supprimer la commune

Commandé par le gouvernement, le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)...
3 Fév 2015 - Réf: BW13098
FNAB ONEMA

Agriculture biologique et développement local : guide méthodologique

la Fédération nationale de l’agriculture biologique, en partenariat avec l’Office national de l’eau et des...
18 Nov 2014 - Réf: BW12881
AMF

Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt

Annoncée par le Premier Ministre lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés de France, l'expérimentation...
31 Juil 2014 - Réf: CW12710
Delphimages

Réforme territoriale : observations de l'AMF

Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières...
16 Juil 2014 - Réf: BW12698
Delphimages

L'AMF demande que la réforme territoriale soit conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain

Au moment où un texte est en cours de discussion au Parlement, laissant apparaître une réforme insuffisamment préparée...
10 Juil 2014 - Réf: BW12697
Roland Bourguet pour AMF

Communes nouvelles : les maires artisans d’une vraie réforme territoriale

Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème...
9 Juil 2014 - Réf: BW12695
alain wacquier

Déclaration préalable des ventes en liquidation : une compétence du maire à compter du 1er juillet 2014

Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait...
7 Juil 2014 - Réf: CW12691
Delphimages

L'AMF défend le rôle essentiel de la commune dans la nouvelle organisation territoriale

Alors que le Président de la République a fixé les principaux axes de la réforme territoriale, Jacques Pélissard et...
5 Juin 2014 - Réf: BW12647
Delphimages

Nouvelle organisation territoriale : l'AMF demande une loi d'orientation stratégique, lisible et évaluée dans son impact financier

Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF a indiqué qu’elle serait un partenaire constructif...
7 Mai 2014 - Réf: BW12632
AMF

Réforme des zones de revitalisation rurales

18 Mars 2014 - Réf: CW12549
Delphimages

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d'information

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement...
3 Mars 2014 - Réf: CW12522
Dominique Touchard

Bilan du questionnaire CDCEA

Deux projets de loi (projet de loi ALUR et projet de loi pour l’avenir de l’agriculture) évoquent la question de la consommation...
10 Fév 2014 - Réf: CW12490

Communes nouvelles : l'AMF veut favoriser l'émergence de communes plus fortes

Communes nouvelles : l’AMF veut favoriser l’émergence de communes plus fortes...
5 Fév 2014 - Réf: BW12486
Delphimages

Pour l'AMF, la nouvelle réforme territoriale doit passer par une loi-cadre cohérente, lisible et évaluée dans son impact financier

Le 31 décembre dernier, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de décentralisation accordant plus...
24 Jan 2014 - Réf: BW12470
Scope

Décentralisation: l'AMF demande plus de confiance, plus de liberté et plus de souplesse

Au moment où l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique...
10 Déc 2013 - Réf: BW12384

Grand Paris : le gouvernement reprend les commandes

Le gouvernement a fait réécrire, en commission des lois de l’Assemblée nationale, mercredi 27 novembre, les contours de...
2 Déc 2013 - Réf: BW12381
 T shooter

La métropole du Grand Paris doit être l’émanation des communes et communautés déjà existantes

Réuni le 2 octobre dernier, le Bureau de l’AMF s’est prononcé pour un renforcement des coopérations entre les...
7 Oct 2013 - Réf: BW12280

Jacques Pélissard juge le projet de loi de décentralisation « extrêmement préoccupant »

Dans une interview parue sur le site Acteurs publics, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, dénonce plusieurs aspects...
2 Sep 2013 - Réf: BW12254
Delphimages

Observations de l’AMF sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet ; il sera discuté...
30 Août 2013 - Réf: BW12252
Delphimages

L’AMF dénonce les dérives répétées du projet de loi ''décentralisation'' contre les communes lors du récent débat parlementaire

Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et...
23 Juil 2013 - Réf: BW12228
Delphimages

L’AMF demande que l’on fasse davantage confiance aux communes et à leurs intercommunalités pour la modernisation de l’action publique

Examiné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au début du mois, le projet de loi de modernisation de l’action...
11 Juil 2013 - Réf: BW12214
AMF

L’AMF et la Fondation RTE invitent les internautes à voter pour le « Coup de coeur des mairies » de France 2013

L’AMF et la Fondation RTE invitent les internautes à voter pour le « Coup de coeur des mairies » de France 2013. La 5ème...
3 Juil 2013 - Réf: BW12241

Projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles : observations de l'AMF au 24 juin 2013

Au terme de six jours de débat, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de l’action...
27 Juin 2013 - Réf: CW12123
Delphimages

L’AMF soutient la création de métropoles d’équilibre européen dans le respect du bloc communal

La Commission des lois du Sénat a examiné le premier des trois textes de décentralisation, adoptés par le Conseil des ministres...
27 Mai 2013 - Réf: BW11912
AMF

Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail Développement économique et Commerce du 9 avril 2013

Trois sujets ont été débattus lors de cette réunion, dont le compte-rendu est téléchargeable au format PDF : 1-...
6 Mai 2013 - Réf: CW11882
Richard Villalon

L'AMF se félicite de la concertation supplémentaire sur la décentralisation

Le Premier ministre a annoncé que la réforme de la décentralisation se fera en trois étapes successives traitant de Paris,...
3 Avr 2013 - Réf: BW11823
Philippe Devanne

Décentralisation : l’AMF demande une loi cadre pour clarifier les orientations de la réforme

Réunie en Bureau ce jour, l’Association des maires de France estime que l’avant-projet de loi, tel que transmis au Conseil d’Etat,...
27 Mars 2013 - Réf: BW11811

Avant-projet de loi de décentralisation : les principales dispositions concernant les communes et les communautés

Le texte de l’avant-projet de loi de décentralisation, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État,...
8 Mars 2013 - Réf: BW11765
Delphimages

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation de l’impact financier du projet de loi décentralisation

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation...
5 Mars 2013 - Réf: BW11757

Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil...
14 Fév 2013 - Réf: BW11710
Delphimages

Projet de loi de décentralisation : l'AMF déplore un recul des libertés locales !

Un recul manifeste des libertés locales, c’est l’opinion exprimée par le Comité directeur de l’AMF,...
14 Fév 2013 - Réf: BW11709
Thierry Planche

Renouvellement des permissions de voirie accordées à France Telecom/Orange et communication de la cartographie des réseaux

Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration...
6 Fév 2013 - Réf: BW11679
service_com

Réformes en cours : l'AMF demande que l'on ne fragilise pas les communes

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont souhaité...
15 Jan 2013 - Réf: BW11637
AMF

Synthèse des remarques et propositions de l’AMF sur l’avant-projet de loi de décentralisation

Le bureau de l’AMF, réuni le 12 décembre 2012, a fait des premières observations et propositions sur les éléments...
19 Déc 2012 - Réf: BW11592
Ablymedia

Décentralisation : l'avant-projet de loi néglige le rôle et l'efficacité des communes dans la cohésion sociale et territoriale de notre pays !

A l’heure des arbitrages sur le texte du futur projet de loi de décentralisation, l’Association des maires de France tient à...
18 Déc 2012 - Réf: BW11588

La commune et les marchés en procédure adaptée (MAPA) (épuisé)

Cet ouvrage a un double objectif : - décrire les règles applicables aux MAPA, de façon claire et compréhensible, pour chaque...
6 Nov 2012 - Réf: BW11527