Notes et documents

Un groupe de travail de la Structure Nationale Partenariale Hélios a abouti il y a quelques semaines sur un sujet important : le PES (Protocole...

Le fonds d’aide au football amateur a été remplacé par l’appel à projets horizon bleu 2016 permettant,...

Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a été saisi d’une question concernant la protection de l’accès...

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) souhaite soutenir le développement...

La loi de finances initiale pour 2012 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 comportent une trentaine de dispositions techniques (parfois...

Des riverains se plaignent de nuisances sonores provenant d’une salle de fêtes communale. Le maire souhaite connaître la démarche...

L’AMF, la FNCCR et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, les points principaux à l’attention des...

Basée sur les réponses d’une centaine de communes de toutes tailles, l’enquête menée par l’AMF...

Les vols à main armée contre les sociétés de transport de fonds ont augmenté de 74,8% en France entre septembre 2010...

A quelques mois des élections présidentielles, les futurs candidats commencent à solliciter les maires et les présidents de...

Les dispositions de la Directive européenne sur le risque inondation, transposée dans la loi Grenelle II, se mettent progressivement en place...

Le Parlement a voté une trentaine de dispositions dans la loi de finances pour 2012 relative aux concours financiers de l’Etat aux collectivités...

Le 7 octobre dernier, le Premier ministre accédait à une demande de l’AMF faite au printemps dernier, relayant en cela les préoccupations...

Le service de restauration scolaire, service public facultatif, est soumis aux grands principes du droit administratif, dont le principe d’égalité...

Suite à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite...

L’article 58 du projet de loi de finances pour 2012 fixe les modalités d’application du futur fonds national de péréquation...

L’AMF souhaite lever toute ambiguïté sur le processus d’élaboration des avis d’imposition à la...

Le Forum mondial de l’Eau est organisé tous les 3 ans par le Conseil mondial de l’eau et un pays hôte, comme un lieu de...

Afin d’évaluer objectivement les difficultés d’accès au crédit rencontrées par les collectivités,...

D’ici le 30 novembre prochain, la diffusion en mode analogique de la télévision hertzienne aura définitivement cessé...

Bien que réservés aux fonctionnaires, les emplois des collectivités locales peuvent être occupés durablement par des...

L’AMF a participé aux réflexions menées par l’Association nationale des maires des stations de montagne, en liens...

L’ancien commerce multiservices « épicerie-bar-tabac » d’une commune a cessé son activité et les...

Une commune a saisi l’Association des Maires de France d'une affaire concernant l’un de ses administrés, qui se trouve, selon...

Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident...

Présentation des documents figurant sur le site de Bercy Colloc, du ministère de l’intérieur et de l’AMF...

Une note de l’AMF décrit le mode d’élaboration de la carte scolaire des écoles du 1er degré, préparée...

Le 2ème Forum pour la Coopération Internationale des Collectivités s’est tenu les 7 et 8 juillet 2011 au Palais des Congrès...

Les troisièmes assises de la coopération décentralisée franco-hongroise se sont tenues les 6 et 7 juillet 2011 au Parlement...

- Afin d’avoir une vision, la plus synthétique possible, de l’ensemble des conséquences de la réforme de la taxe...

Depuis le début de l’année 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié plusieurs instructions...

* L’instruction de la DGFIP n° 6 E-3-11 du 21 avril 2011 précise les modalités de déclaration des salariés, par...

L’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité...

* La 1ère loi de finances rectificative pour 2011, n° 2011-900 du 29 juillet 2011, est parue au Journal Officiel du 30 juillet 2011. - Initialement,...

- Alors que les communes et les communautés lancent leurs consultations afin de réunir les volumes d’emprunt nécessaires...

L’article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ½uvre du Grenelle de l’environnement...

ATTENTION : Depuis le 1er juillet 2011, le cadre juridique des noms de domaine a changé. Afin de prendre en compte la décision du Conseil...