Espace des Associations départementales


Organisation et gestion communale

 

 

 

Marchés publics et état d’urgence sanitaire

L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement...
27 Mars 2020 - Réf: CW39997

Pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d’urgence sanitaire

Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat s’y montrant...
24 Mars 2020 - Réf: CW39980

Urgent Covid-19 : report des réunions d'installation des conseils municipaux

Le Premier Ministre a indiqué hier devant les sénateurs lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,...
20 Mars 2020 - Réf: BW39971

Instruction aux Préfets envoyée le 19 mars au nom du Gouvernement par Renaud Duplay, directeur de cabinet de Sébastien Lecornu

Nous vous avons adressé mardi 17 au soir une circulaire relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints,...
20 Mars 2020 - Réf: BW39970

Le premier Ministre annonce la prorogation des mandats des 30 000 équipes municipales sortantes

Les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 mars au dimanche 22 mars 2020...
19 Mars 2020 - Réf: BW39969

Pour Sébastien Lecornu, la tenue du premier conseil municipal dès la fin de la semaine est nécessaire pour la gestion de la crise, sans public 

"Nous ne pouvons pas nous passer des maires pour gérer cette crise". C’est ce qu’explique ce matin Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités...
18 Mars 2020 - Réf: BW39963

Outils sécuritaires du maire et du président d’intercommunalité face à la crise sanitaire COVID-19

Rechercher une coordination accrue (missions, capacités, déploiement) des services de police municipale ou intercommunale, agents de surveillance de...
18 Mars 2020 - Réf: BW39965

Réunion d’installation du conseil municipal à l’aune des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation...
17 Mars 2020 - Réf: BW39955

Mandat communal 2020 - 2026 : Les premières décisions en vidéos

Afin d'accompagner les élus, l’AMF et le CNFPT ont développé une séries de ressources pédagogiques multimédias communes concernant les premières...
17 Mars 2020 - Réf: BW39954

Procurations : tout ce qu'il faut savoir avant le vote de dimanche

Le ministère de l’Intérieur a publié hier une circulaire sur «les modalités d’exercice du droit de vote par procuration». Si cette publication...
11 Mars 2020 - Réf: BW39943

Coronavirus : Bruno Le Maire incite les collectivités à ne pas appliquer de pénalités de retard aux entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a saisi François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents...
11 Mars 2020 - Réf: BW39944
viktor88

FAQ statut de l'élu et indemnités

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour plus de précisions...
10 Mars 2020 - Réf: CW14197

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...
10 Mars 2020 - Réf: CW14196

Municipales 2020 : seulement « un jeune de 18 à 25 ans sur quatre » irait voter

33 % des jeunes de 18-25 ans inscrits sur les listes électorales prévoient d’aller voter aux élections municipales des 15 et 22 mars, selon un sondage...
4 Mars 2020 - Réf: BW39931

Municipales : au premier jour de la campagne officielle, ce qu'il faut retenir 

La campagne officielle pour le premier tour des élections municipales des 15 et 22 mars s'ouvre ce lundi, avec son lot d'obligations et d'interdictions,...
2 Mars 2020 - Réf: BW39928

L’AMF et le CNFPT accompagnent les élus et leurs agents pour les élections municipales 2020

A l’approche des élections municipales, afin d’accompagner et conseiller les élus et les agents territoriaux dans la préparation du scrutin des...
2 Mars 2020 - Réf: BW39925

La « période de réserve » préélectorale a commencé

C’est hier qu'a débuté, selon l’instruction du Premier ministre envoyée le 20 décembre dernier, la traditionnelle « période de réserve...
25 Fév 2020 - Réf: BW39917

Le renforcement des pouvoirs de police du maire par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Engagement et Proximité »

Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer les capacités d’action des...
25 Fév 2020 - Réf: CW39916

Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants

A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote et des professions de...
20 Fév 2020 - Réf: BW39910

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité pour la transparence...
13 Fév 2020 - Réf: CW39857

Circulaire Castaner : nuançage à partir de 3 500 habitants

Dans la première circulaire du ministère de l’Intérieur, qui n’a été ni présentée ni communiquée aux associations d’élus, le gouvernement...
12 Fév 2020 - Réf: BW39900

Loi Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : les dispositions relatives au vote

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
7 Fév 2020 - Réf: CW39880

L’AMF exprime ses plus vives inquiétudes sur le projet de loi portant la réforme des retraites

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la concertation conduite par le gouvernement depuis deux...
5 Fév 2020 - Réf: BW39875

L’Etat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Le Groupe La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2020-2022

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités,...
5 Fév 2020 - Réf: BW39874

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales. Le déroulé des...
4 Fév 2020 - Réf: CW24257

Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal

Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle, à l’heure...
29 Jan 2020 - Réf: BW39860

Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant

Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. La...
29 Jan 2020 - Réf: BW39856

Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d’un mandat...
29 Jan 2020 - Réf: BW39855
Communiqué de presse

L’AMF propose une modification de la circulaire 2020 relative à l’attribution des nuances politiques

A la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur et du député Bruno Questel à l’Assemblée nationale, faisant état de « l’entier soutien »...
22 Jan 2020 - Réf: BW39840

Répertoire électoral unique : un premier bilan largement positif

C’est l’heure du premier bilan pour le REU (répertoire électoral unique), un an après son entrée en vigueur et sept mois après les élections...
20 Jan 2020 - Réf: BW39835

Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon

En complément de la circulaire INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des...
17 Jan 2020 - Réf: BW39834

Circulaire Castaner sur le nuançage : démêler le vrai du faux

La circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, relative au « nuançage » des candidats et des listes aux élections municipales,...
17 Jan 2020 - Réf: BW39833

Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020

Les conditions générales d'organisation des élections municipales et communautaires sont présentées dans les deux guides des élections municipales...
17 Jan 2020 - Réf: BW39832

Circulaire du ministère de l'Intérieur relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que...
17 Jan 2020 - Réf: BW39831

Les élections communautaires et métropolitaines

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour...
17 Jan 2020 - Réf: BW39828
Note de l'AMF

Loi Engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
15 Jan 2020 - Réf: CW39826
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
15 Jan 2020 - Réf: CW39825
Luminis

La commune nouvelle et l'état civil

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes nouvelles, en prenant en...
10 Jan 2020 - Réf: CW14140
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : le volet relatif aux intercommunalités

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat...
10 Jan 2020 - Réf: CW39819