Espace des Associations départementales


Organisation et gestion communale

 

 

 

Conditions d’exercice du mandat : les mesures à connaître

Indemnités, temps d’absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été...
17 Juin 2020 - Réf: BW40191

Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ?

Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales...
17 Juin 2020 - Réf: BW40190

Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires : de nombreuses dispositions dérogatoires seront prolongées après le 10 juillet

Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission...
16 Juin 2020 - Réf: BW40185

Circulaire du premier ministre Prise en charge des surcoûts liés au covid-19 dans le cadre de la reprise des chantiers du bâtiment et de travaux publics exécutés au titres des marchés publics

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie,...
12 Juin 2020 - Réf: CW40182

L’AMF demande la pérennité de l’apprentissage au sein de l’emploi communal et intercommunal

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, s’inquiète de l’effondrement, en raison de la crise actuelle,...
11 Juin 2020 - Réf: BW40181

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...
9 Juin 2020 - Réf: BW40174

Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation...
8 Juin 2020 - Réf: BW39907

L’AMF et La Poste s’accordent sur la présence postale renforcée cet été sur l’ensemble du territoire

Pendant la crise sanitaire, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé...
4 Juin 2020 - Réf: BW40166

La fonction publique territoriale au 1er juin

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant...
2 Juin 2020 - Réf: BW40162

Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au...
29 Mai 2020 - Réf: CW40059

Urgence sanitaire : réseaux telecom fixe et mobile

L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 et le décret 2020-536 du 7 mai 2020 précisent les délais durant lesquels les assouplissements...
27 Mai 2020 - Réf: CW40158

Installation des conseils municipaux et communautaires : la DGCL rappelle les premières mesures à prendre

Alors que va s’achever, jeudi prochain, la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, la direction...
25 Mai 2020 - Réf: BW40152

L'AMF se tient à la disposition du gouvernement dans le cadre de la concertation annoncée sur le second tour des élections municipales

La décision de fixer au 28 juin le second tour des élections municipales, dans des conditions de sécurité sanitaire rigoureuses,...
22 Mai 2020 - Réf: BW40151

Note d'information de la DGCL du 20 mai 2020 : rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Cette note d'information de la DGCL vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à...
22 Mai 2020 - Réf: BW40150

Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?

La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...
19 Mai 2020 - Réf: BW40149

Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 17 mai 2020

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020)...
17 Mai 2020 - Réf: BW40130

Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité...
15 Mai 2020 - Réf: BW40137

Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux

Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux ont été mises en ligne en...
15 Mai 2020 - Réf: BW40136

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de...
15 Mai 2020 - Réf: BW40135

Comment va se passer l'installation des conseils municipaux, entre le 23 et le 28 mai

La date tant attendue est tombée hier, vers 15 heures, sous la forme d’une réponse du Premier ministre à la question d’une...
13 Mai 2020 - Réf: BW40124

Fibre et 4G : les collectivités alertent l'État sur des calendriers de déploiement « en péril » et demandent « un nouveau plan »

2020 sera-t-elle, comme escompté, l’année de la concrétisation en matière de couverture numérique ? Respectivement...
5 Mai 2020 - Réf: BW40094

Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...
22 Avr 2020 - Réf: BW40078

L’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle

Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les...
22 Avr 2020 - Réf: BW40074

Processus funéraire : le rôle essentiel du maire 

Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a dû faire évoluer à plusieurs reprises les règles...
16 Avr 2020 - Réf: BW40066

Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales

Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension,...
16 Avr 2020 - Réf: BW40065

Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064

Prime, télétravail, congés forcés, missions essentielles : les employeurs territoriaux attendent des réponses 

Pendant le confinement, le dialogue social continue…par téléphone. Le secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique...
6 Avr 2020 - Réf: BW40043

Fonction publique et covid-19 : les toutes dernières précisions du gouvernement

Le gouvernement a publié ces derniers jours deux nouvelles séries de questions-réponses sur la fonction publique dans le cadre de...
3 Avr 2020 - Réf: BW40054

Garantir le meilleur service postal possible pendant la crise sanitaire

La Poste, après avoir mis en place les dispositifs nécessaires à la protection de la santé des postières et des postiers,...
2 Avr 2020 - Réf: BW40014

Prolongation des mandats et second tour des municipales : nouvelles précisions du ministère de l'Intérieur

Le ministère de l’Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des...
30 Mars 2020 - Réf: BW40012

Les adaptations du code de la commande publique

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars précise les adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis...
30 Mars 2020 - Réf: BW40005

Marchés publics et état d’urgence sanitaire

L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées...
27 Mars 2020 - Réf: CW39997

Pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d’urgence sanitaire

Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat...
24 Mars 2020 - Réf: CW39980

Urgent Covid-19 : report des réunions d'installation des conseils municipaux

Le Premier Ministre a indiqué hier devant les sénateurs lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour faire face à...
20 Mars 2020 - Réf: BW39971

Instruction aux Préfets envoyée le 19 mars au nom du Gouvernement par Renaud Duplay, directeur de cabinet de Sébastien Lecornu

Nous vous avons adressé mardi 17 au soir une circulaire relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à élire...
20 Mars 2020 - Réf: BW39970

Le premier Ministre annonce la prorogation des mandats des 30 000 équipes municipales sortantes

Les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 mars au dimanche 22...
19 Mars 2020 - Réf: BW39969

Pour Sébastien Lecornu, la tenue du premier conseil municipal dès la fin de la semaine est nécessaire pour la gestion de la crise, sans public 

"Nous ne pouvons pas nous passer des maires pour gérer cette crise". C’est ce qu’explique ce matin Sébastien Lecornu,...
18 Mars 2020 - Réf: BW39963

Outils sécuritaires du maire et du président d’intercommunalité face à la crise sanitaire COVID-19

Rechercher une coordination accrue (missions, capacités, déploiement) des services de police municipale ou intercommunale, agents de surveillance...
18 Mars 2020 - Réf: BW39965

Réunion d’installation du conseil municipal à l’aune des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a...
17 Mars 2020 - Réf: BW39955