Organisation et gestion communale

L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement...

Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat s’y montrant...

Le Premier Ministre a indiqué hier devant les sénateurs lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,...

Nous vous avons adressé mardi 17 au soir une circulaire relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints,...

Les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 mars au dimanche 22 mars 2020...

"Nous ne pouvons pas nous passer des maires pour gérer cette crise". C’est ce qu’explique ce matin Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités...

Rechercher une coordination accrue (missions, capacités, déploiement) des services de police municipale ou intercommunale, agents de surveillance de...

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation...

Afin d'accompagner les élus, l’AMF et le CNFPT ont développé une séries de ressources pédagogiques multimédias communes concernant les premières...

Le ministère de l’Intérieur a publié hier une circulaire sur «les modalités d’exercice du droit de vote par procuration». Si cette publication...

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a saisi François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents...

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour plus de précisions...

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...

33 % des jeunes de 18-25 ans inscrits sur les listes électorales prévoient d’aller voter aux élections municipales des 15 et 22 mars, selon un sondage...

La campagne officielle pour le premier tour des élections municipales des 15 et 22 mars s'ouvre ce lundi, avec son lot d'obligations et d'interdictions,...

A l’approche des élections municipales, afin d’accompagner et conseiller les élus et les agents territoriaux dans la préparation du scrutin des...

C’est hier qu'a débuté, selon l’instruction du Premier ministre envoyée le 20 décembre dernier, la traditionnelle « période de réserve...

Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer les capacités d’action des...

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A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote et des professions de...

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité pour la transparence...

Dans la première circulaire du ministère de l’Intérieur, qui n’a été ni présentée ni communiquée aux associations d’élus, le gouvernement...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la concertation conduite par le gouvernement depuis deux...

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités,...

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales. Le déroulé des...

Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle, à l’heure...

Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. La...

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d’un mandat...

A la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur et du député Bruno Questel à l’Assemblée nationale, faisant état de « l’entier soutien »...

C’est l’heure du premier bilan pour le REU (répertoire électoral unique), un an après son entrée en vigueur et sept mois après les élections...

En complément de la circulaire INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des...

La circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, relative au « nuançage » des candidats et des listes aux élections municipales,...

Les conditions générales d'organisation des élections municipales et communautaires sont présentées dans les deux guides des élections municipales...

La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que...

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes nouvelles, en prenant en...

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat...