Espace Associations départementales de maires


Organisation et gestion communale

 

 

 

Statut de l'élu et protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : les textes seront examinés en juillet

Tout vient à point à qui sait attendre. Jeudi dernier, le gouvernement a enfin publié le décret convoquant le Parlement en...
16 Juin 2025 - Réf: BW42670

Rapport Delautrette sur la CNRACL : des recommandations qui rejoignent les propositions des employeurs territoriaux et hospitaliers

La Coordination des Employeurs publics Territoriaux (CET) et la Fédération Hospitalière de France (FHF) ont pris connaissance avec...
11 Juin 2025 - Réf: BW42663

Le gouvernement souhaite instaurer une date limite pour l'établissement des procurations

Le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, a été auditionné la semaine dernière...
27 Mai 2025 - Réf: BW42644

Sécurité des élus : ce que contient le pack mis à leur disposition

Le gouvernement a présenté, le 20 mai, un premier bilan du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), créé...
23 Mai 2025 - Réf: BW42641

Proposition de loi sur le statut de l'élu : c'est pour quand ?

Lorsqu’il s’est agi de trouver un moment pour débattre de la proposition de loi réformant le mode de scrutin à Paris,...
19 Mai 2025 - Réf: BW42627

Une proposition de loi pour empêcher les ruptures brutales de contrat d'assurance des collectivités

C’est un problème qui ne fait que s’aggraver depuis plusieurs années, malgré les innombrables alertes des associations...
12 Mai 2025 - Réf: BW42620

Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires de France ont besoin de vous !

À l’occasion du 80ème anniversaire du premier vote des femmes aux élections municipales, le 29 avril 1945, l’AMF...
29 Avr 2025 - Réf: BW42605

Impôt sur le revenu 2025 : la note de l'AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner,...
8 Avr 2025 - Réf: BW42568

Elections municipales de mars 2026 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué,...
3 Avr 2025 - Réf: BW42567

Elections municipales de mars 2026 Financement des campagnes électorales

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué. La...
3 Avr 2025 - Réf: BW42566

Accompagnement de projet numérique responsable par l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Comment réduire les impacts environnementaux du numérique et comment mettre le numérique au service de la transition écologique...
2 Avr 2025 - Réf: BW42563

Vers une généralisation du « fléchage » pour l’élection des conseillers communautaires ?

A l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives...
6 Mars 2025 - Réf: BW42519

Mémento "L'égalité femme-homme dans les espaces publics"

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est mobilisée depuis de nombreuses années...
6 Mars 2025 - Réf: BW42516

Simplification normative : le levier prometteur d’un pouvoir préfectoral de dérogation accru

La délégation aux collectivités du Sénat vient de remettre un rapport qui vise à pérenniser et étendre...
24 Fév 2025 - Réf: BW42503

CNRACL : les collectivités vont devoir payer la mauvaise gestion de ce régime par l’État

Par décret, le Gouvernement vient de décider une hausse massive des cotisations employeurs des collectivités, estimée à...
31 Jan 2025 - Réf: BW42478

Baromètre HoRHizons 2025 Les grandes tendances de l’emploi public local Une fonction publique territoriale à l’heure des défis

En associant pour la première fois l’ensemble des organisations membres de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), le Baromètre...
28 Jan 2025 - Réf: BW42474

Baromètre HoRHizons 2025 : les grandes tendances de l’emploi public local Une fonction publique territoriale à l’heure des défis !

Depuis 2015, une enquête sur les grandes tendances de l’emploi territorial dans les collectivités territoriales et intercommunalités...
28 Jan 2025 - Réf: BW42469

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2025

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
23 Jan 2025 - Réf: BW7828

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2025

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
13 Jan 2025 - Réf: CW6682

Plan intercommunal de sauvegarde : objectif novembre 2026, un guide pratique à votre disposition

La loi dite « Matras » du 25 novembre 2021 impose l’élaboration d’un Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) avant...
10 Jan 2025 - Réf: BW42456

Guide pratique d’élaboration et de suivi des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

La direction générale de la sécurité civile a développé, en partenariat avec l’AMF, un guide destiné...
9 Jan 2025 - Réf: BW42453

Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal mieux gérer les risques d’atteintes à la probité

Pourquoi un guide pratique sur la prévention des atteintes à la probité à l’attention des élus du bloc communal...
21 Nov 2024 - Réf: BW42414

Face à l’explosion du trafic de stupéfiants, l’AMF appelle à une réponse plus forte de l’État

À l'initiative du Président de l'AMF, David Lisnard, le Congrès des maires de France a accueilli pour la première fois un forum...
20 Nov 2024 - Réf: BW42412

Entendre la voix des maires et présidents employeurs, garants, avec leurs équipes, du service public local

Après deux ans de chantier sur un projet de loi inabouti, relatif à la fonction publique, auquel les employeurs territoriaux, associés,...
20 Nov 2024 - Réf: BW42411

Rapport d'activité 2023 - 2024 Les communes…Heureusement ! Rapport financier

<p style="text-align:justify"><span style="font-size:20px">Une situation financi&egrave;re de notre Association parfaitement...
14 Nov 2024 - Réf: CW42392

Normes : des mesures de simplification possibles « très rapidement »

Dans le cadre d’un débat sur l’état des finances locales, la délégation aux collectivités du Sénat...
11 Nov 2024 - Réf: BW42385

Rapport d'activité 2023 - 2024 Les communes…Heureusement !

Chers collègues, C’est avec un plaisir chaque fois renouvelé que nous vous transmettons ce rapport d’activité qui témoigne...
25 Oct 2024 - Réf: BW42366

Secrétaires généraux de mairie : ce que prévoit la circulaire

Les questions relatives à la revalorisation des secrétaires de mairie sont nombreuses et diverses (lire article Maires de France). Depuis...
24 Oct 2024 - Réf: BW42359

Les outils en ligne à disposition des acheteurs publics pour la réalisation de leur stratégie d’achat

Depuis l’adoption de la loi « Climat et Résilience » en 2021, l’achat public se transforme pour devenir plus vertueux....
24 Oct 2024 - Réf: BW42362

Manifeste pour la reconnaissance d’un système de protection sociale à l’ensemble de la FPT cohérent, pertinent et spécifique

L’AMF, à l’aune de la mise en œuvre de la réforme des retraites, a constitué dès 2022, sous l’égide...
23 Oct 2024 - Réf: BW42356

Retour sur le webinaire AMF-Avicca « Fermeture du réseau cuivre d’Orange (téléphonie fixe et ADSL) »

L’opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des lignes de cuivre utilisées pour acheminer le téléphone...
22 Oct 2024 - Réf: BW42355

Revalorisation des secrétaires généraux de mairie : l’AMF se félicite de l’intégration des agents de catégorie C1 et attend que le dispositif soit sécurisé juridiquement

L’AMF propose de longue date une revalorisation des secrétaires généraux de mairie et a mis en lumière la nécessité...
21 Oct 2024 - Réf: BW42354

Edition 2024 du label national Territoires, villes et villages internet : 257 collectivités labellisées par le jury 2023

Villes internet, association nationale transpolitique de 450 maires français, a pour mission le  développement de l’internet citoyen...
3 Oct 2024 - Réf: BW42358

L'AMF appelle au respect des engagements pris pour la présence postale territoriale

Le contrat de présence postale territoriale signé par l’Etat, La Poste et l’AMF est l’outil financier permettant à...
30 Sep 2024 - Réf: BW42329

Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : il est urgent d’agir !

Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul, a présenté, avec Jean-Yves Dagès, ancien président...
24 Sep 2024 - Réf: BW42324

L’assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives

Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul, a présenté, avec Jean-Yves Dagès, ancien président...
24 Sep 2024 - Réf: BW42323

Entretien avec Philippe Chalopin : « Le régime des communes nouvelles doit pouvoir être adapté et simplifié

Maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, regroupement de 15 communes pour 12 000 habitants) et co-président du groupe de travail de...
19 Juil 2024 - Réf: BW42287

Après la parution des décrets, la revalorisation des secrétaires généraux de mairie enfin possible

Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes...
17 Juil 2024 - Réf: BW42281

Inscription sur les listes électorales en vue de participer aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 Mode opératoire pour finaliser les inscriptions

Par un courrier du 14 juin 2024, le ministère de l’Intérieur et l’Insee ont diffusé les solutions techniques permettant...
19 Juin 2024 - Réf: BW42251