Toute l'actualité

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement...

À partir du fichier de données ouvertes publié ce matin par le ministère de l’Intérieur, Maire info a déterminé...

Candidatures jusqu'au 15 novembre...

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant...

La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 a plus que jamais mis en avant le nécessaire et indispensable rôle...

L’Accord de partenariat français indique à la Commission européenne les priorités d’investissement des fonds européens...

A titre préliminaire, il convient d’indiquer que cette note tient compte de la publication de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai...

La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11% dans le t...

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des...

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros....

Plusieurs communes et EPCI ont choisi de faire voter leurs taux de fiscalité directe locale par les équipes municipales ou communautaires...

Si l’objectif est le retour au fonctionnement normal des structures intercommunales, la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation...

La loi prévoyait initialement le transfert automatique de tous les pouvoirs de police spéciale des maires liés à l’exercice...

Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la...

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions...

Cette note a pour objet de préciser les modalités et les conditions d’attribution de l’aide financière à destination...

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires organise deux visioconférences à destination des collectivités territoriales...

A la suite de l’accord trouvé entre les représentants de l’Etat et des régions dans le cadre de la préparation...

Les 30139 conseils municipaux et 154 EPCI élus au complet le 15 mars ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin,...

Indemnités, temps d’absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été...

Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales...

Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission...

Dans le contexte de l’atténuation de l’épidémie de covid19, cette décision était attendue par les maires...

Dans le contexte de la crise sanitaire les services de transport des autorités organisatrices de la mobilité ( AOM ) et des régions...

Depuis la réforme de la TVA immobilière de 2010, les ventes d’immeubles soumises à TVA relèvent d’une TVA calculée...

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie,...

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, s’inquiète de l’effondrement, en raison de la crise actuelle,...

De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l’Appel à la résistance,...

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des...

Négligemment abandonnés sur les trottoirs, routes, chemins, fôrets... les masques, gants ou lingettes usagés sont devenus, partout...

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, a exprimé ses fortes préoccupations sur les modalités de réouverture...

François Baroin, président de l’AMF, a reçu à leur demande les représentants des professions foraines et circassiennes,...

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation...

La commission mixte paritaire réunie le 2 juin dernier dans le cadre de l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions...

Toujours très impliquée dans le suivi et l’observation des évolutions touchant la dynamique des communes nouvelles, l’AMF...

Après les élections, les EPCI pourront se doter d’un pacte de gouvernance précisant les modalités de l’association...