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La compétence « action sociale » est une compétence optionnelle des communautés de communes et d’agglomération,...

Plusieurs textes officiels relatifs au Pacs (pacte civil de solidarité), dont les officiers d’état-civil sont chargés de...

Les élus des AD de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse se sont rendus à Bruxelles les 5 et 6 décembre 2017. ...

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une...

Le principe de subsidiarité entre communes et communautés est préservé. Les EPCI sont désormais, en matière de...

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 apportent des modifications importantes concernant les intercommunalités...

Suite à des difficultés rencontrées par un certain nombre d’enfants pour accéder à une scolarisation, le Défenseur...

Le présent guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le...

L’indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) a bien été...

À la sortie du séminaire gouvernemental organisé hier autour du président de la République et du Premier ministre, ce...

A partir du 1er janvier 2018, les communes de plus de 10 000 habitants, départements et régions et les établissements publics en...

Environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer...

Toutes les lois financières votées à la fin de l’année dernière ont été promulguées,...

Dans le contexte du retour massif des écoles à la semaine scolaire de quatre jours et du lancement du Plan mercredi à la rentrée...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité participe à la conférence de consensus...

La 17e édition du Salon des collectivités territoriales de la Côte-d’Or, Cité 21, a eu lieu les 14 et 15 décembre...

Parce que l’exercice du mandat requiert des formations adaptées, l’AMF, depuis de nombreuses années, s’est battue et a...

L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée...

Lors d’un déplacement à Rodez (Aveyron) le 15 décembre 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires,...

L'AMF organise un Rendez-vous des professionnels, le 31 janvier prochain de 9h30 à 13h, dédié à plusieurs lois de finances...

Les députés ont sans surprise rétabli la réforme de la taxe d’habitation et entériné la baisse des...

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice...

La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré...

Plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour redynamiser les centres des villes moyennes. C’est le plan présenté hier...

La deuxième Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue hier à Cahors en présence du Premier ministre et...

La ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a clôturé hier trois mois d’Assises de la mobilité à...

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, hier, sur un texte commun concernant...

La décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Sur les 800 communes concernées,...

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances...

Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de...

Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté...

Lors du 100ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité, François Baroin a été réélu...

A la suite de son 100e Congrès qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs...

La présente note a pour objet de présenter des éléments de droit et des pistes pour remédier au danger causé...