Toute l'actualité

Intégralité des débats qui se sont déroulés le 1er juillet 2004 au Sénat à l'initiative de la Mission...

A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants : I – Comptes (2005), Projet de budget (2006), droits d’inscription...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion du Bureau de l'AMF : I – environnement - Les déchets...

Le colloque annuel de l’AMF consacré en 2004 aux problématiques intercommunales a été l’occasion pour les élus...

La seconde part de la DDR a pour objet le maintien et le développement des services au public en milieu rural. L’enveloppe de crédits...

Deux points figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : le fonction de loi Fonction publique territoriale, adopté en première...

Dans les communautés de communes, l’intérêt communautaire des compétences transférées est décidé...

La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 (JO du 15 novembre 2006) relative au contrôle de la validité des mariages vise à compléter...

Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre...

En réponse aux saisines de l'AMF, cette note précise le détail des aménagements apportés par La Poste au dispositif...

Réponse de l'AMF à la consultation du ministre délégué à l'Industrie sur le projet de décret relatif à...

L’article 26 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article...

La loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions sur le tourisme avait pour objectif premier de ratifier l’ordonnance n°...

Le Cabinet de Gilles de ROBIEN a missionné la direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation pour mener...

L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 sur la réforme des autorisations de construire a été publiée au...

L'article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales indique que les biens sans...

Le compte rendu intégral de cette réunion, comportant en annexe les amendements au projet de loi "Fonction publique territoriale"...

Compte rendu des travaux du groupe de travail TIC de l'AMF, du 26 janvier 2006, sur l'archivage électronique et le contrôle de légalité...

Cette réunion a porté principalement sur le cinéma, et plus particulièrement les salles de projection : point sur la situation,...

Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire, dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

De nombreuses communes choisissent de transférer la compétence « voirie d’intérêt communautaire » à...

Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France et Alain Gaudet, Président de l’Ordre des Géomètres...

L'AMF attire une nouvelle fois l'attention du ministre sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se...

Dans une lettre (reproduite ci-après) adressée le 14 novembre 2005 à M. Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux...

Nouveau mode d'accès à la fonction publique territoriale, le PACTE est un contrat de droit public conclu par l’autorité territoriale,...

Cette note fait le point sur les éléments en débat sur la question de l'assurance et des violences urbaines de l'automne 2005 ...

Le 2 février 2006, autour du ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice HORTEFEUX et des représentants...

Cette année encore, les deux lois de finances votées en décembre 2005 apportent de nombreuses modifications en matière fiscale...

L'Association des Maires de France a signé, le 30 janvier dernier, un protocole avec le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie...

La lutte contre l’insécurité routière constitue l'un des axes prioritaires de la politique de L'Etat. Le Président de...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : Constitution d’une base de données des agendas...

Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : - Bilan du 88ème congrès, - Projet de loi portant engagement...

Au début de l'automne, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, a demandé l'avis de l'AMF sur...