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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus covid-19
En cette période d’épidémie du coronavirus responsable d’une maladie nommée Covid-19, la priorité des entreprises...
9 Avr 2020 - Réf: BW40046
Pôle emploi, 10 650 offres déjà disponibles sur la plateforme « mobilisation emploi »
Le Ministère du Travail a lancé avec Pôle emploi la plateforme « Mobilisation emploi ». Cette plateforme a pour...
9 Avr 2020 - Réf: BW40045
Le Sénat estime que la crise sanitaire pourrait faire perdre près de 5 milliards d'euros aux collectivités
La commission des finances du Sénat vient de publier une « note de conjoncture » relative au suivi du plan d’urgence face à...
8 Avr 2020 - Réf: BW40052
Les dispositions de l'ordonnance sur la vacance du siège du maire en cas de décès
Plusieurs maires, qu’il s’agisse de maires déjà en fonction ou de prétendants élus au conseil municipal le 15 mars,...
8 Avr 2020 - Réf: BW40041
Masques alternatifs : recommandations de l’AMF
Sur proposition du professeur Philippe JUVIN, maire de La Garenne Colombes, chef du service des urgences de l’hôpital Georges Pompidou à...
8 Avr 2020 - Réf: BW40038
Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire / Note de l'AMF du 8 avril 2020
Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...
8 Avr 2020 - Réf: BW40039
Violences sexuelles, discriminations et agissements sexistes : un dispositif de signalement doit (toujours) être mis en place avant le 1er mai
Même si elles sont actuellement focalisées sur la gestion de la crise du covid-19, les collectivités territoriales restent sous le...
7 Avr 2020 - Réf: BW40044
Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2020 ?
Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’Etat...
7 Avr 2020 - Réf: BW40042
Dépistage dans les Ehpad : les maires peuvent jouer « un rôle essentiel »
Les Ehpad deviennent, au fil des jours, un des principaux fronts de la guerre contre le covid-19. Après avoir longtemps tardé à donner...
7 Avr 2020 - Réf: BW40040
Prime, télétravail, congés forcés, missions essentielles : les employeurs territoriaux attendent des réponses
Pendant le confinement, le dialogue social continue…par téléphone. Le secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique...
6 Avr 2020 - Réf: BW40043
#culturechez nous
Le ministre de la culture a lancé, dès les premiers jours du confinement, le projet « culture chez nous » qui visait...
6 Avr 2020 - Réf: BW40019
Etat d’urgence sanitaire Covid-19 : le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs
Mobilisé depuis le commencement de la crise sanitaire pour aider le secteur de la culture à faire face à une situation d’une...
6 Avr 2020 - Réf: BW40018
Fonction publique et covid-19 : les toutes dernières précisions du gouvernement
Le gouvernement a publié ces derniers jours deux nouvelles séries de questions-réponses sur la fonction publique dans le cadre de...
3 Avr 2020 - Réf: BW40054
Crise sanitaire : François Baroin salue le dévouement sans faille des maires, des élus et de leurs équipes
Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie, les élus locaux sont à pied d’oeuvre pour relayer,...
3 Avr 2020 - Réf: BW40016
Garantir le meilleur service postal possible pendant la crise sanitaire
La Poste, après avoir mis en place les dispositifs nécessaires à la protection de la santé des postières et des postiers,...
2 Avr 2020 - Réf: BW40014
Ordonnance du 1er avril visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Le Président de la République a promulgué, le 23 mars 2020, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie...
1 Avr 2020 - Réf: BW40013
Droit funéraire pendant l'épidémie : ce qui a changé, et ce qui ne change pas
Alors que la courbe des décès dus au covid-19 continue de grimper et que le pic de l’épidémie n’est pas encore...
31 Mars 2020 - Réf: BW40011
Un site et un numéro de téléphone pour aider les Français mal à l'aise avec le numérique à réaliser leurs démarches en ligne
Tous les rapports sur le sujet en conviennent depuis maintenant plusieurs années : alors que la dématérialisation des services publics...
31 Mars 2020 - Réf: BW40008
La Lettre n° 377 / 378 - Mars / Avril 2020
31 Mars 2020 - Réf: BW40010
Covid-19 : situation des salariés en Parcours Emploi Compétences
L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des...
31 Mars 2020 - Réf: BW40009
Loi d’urgence : quel fonctionnement des communautés ?
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (publiée au JO le 24 mars 2020) contient une série...
31 Mars 2020 - Réf: BW40007
Prolongation des mandats et second tour des municipales : nouvelles précisions du ministère de l'Intérieur
Le ministère de l’Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des...
30 Mars 2020 - Réf: BW40012
L’action de l’AMF et des AD
En cette période de crise sanitaire, les services de l’AMF sont sur la brèche, pour décrypter tous les textes qui sont en chantier...
30 Mars 2020 - Réf: BW40003
Les adaptations du code de la commande publique
L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars précise les adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis...
30 Mars 2020 - Réf: BW40005
Urbanisme : délais supendus
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle...
30 Mars 2020 - Réf: BW40004
Covid-19 : les dispositions législatives impactant les collectivités locales
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie comprend des mesures relatives à la gouvernance et au fonctionnement...
30 Mars 2020 - Réf: BW40002
Coronavirus: élus et agents sur tous les fronts
Maires de France relate les multiples actions engagées par les équipes municipales et intercommunales pour assurer la continuité des...
30 Mars 2020 - Réf: BW40001
Pôle emploi et Covid-19 : l'actualisation se fait uniquement en ligne, via l'application ou par téléphone au 3949
Avis pour les demandeurs d’emploi : l’actualisation des demandeurs d’emploi se fait en ligne sur pole-emploi.fr, via l’application...
28 Mars 2020 - Réf: BW39999
Urbanisme, Covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à...
27 Mars 2020 - Réf: BW39998
Marchés publics et état d’urgence sanitaire
L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées...
27 Mars 2020 - Réf: CW39997
Appel à une mobilisation globale Face à l’épidémie du COVID-19 : n'oublions pas les plus fragiles de la planète
Alors que la France doit faire face à la violence de la pandémie, le monde entier est aujourd’hui concerné. Grâce à...
26 Mars 2020 - Réf: BW39994
Maires de France n°378 - avril 2020
26 Mars 2020 - Réf: BW39993
Attention aux faux Maire info
Il nous a été signalé qu’un certain nombre d’abonnés à Maire info, ainsi que des personnes n’étant...
25 Mars 2020 - Réf: BW39996
L'accueil des enfants de soignants et des professionnels « prioritaires » dans les crèches est désormais « gratuit »
Depuis le 16 mars, veille du début partout en France du confinement général (lire Maire info du 17 mars), les crèches, comme...
25 Mars 2020 - Réf: BW39990
Les 6 conseils de l'Arcep pour améliorer la connexion Internet des salariés en télétravail
C’est l’une des conséquences du confinement général qui a pris effet en France le 17 mars dernier (lire Maire info du...
25 Mars 2020 - Réf: BW39989
L'épidémie à Mayotte : les maires se sentent « complètement abandonnés » dans le drame qui se joue
S’il est un sujet qui ne fait pas la une de l’actualité, c’est la situation épidémique dans les Outre-mer. Et pourtant,...
25 Mars 2020 - Réf: BW39988
Mandats prolongés, démissions, réunions des conseils municipaux : des précisions importantes
Dans l’attente des (très) nombreuses ordonnances et textes réglementaires qui vont être publiés après le Conseil...
25 Mars 2020 - Réf: BW39987
Covid-19 : retrouvez les ordonnances du 25 mars relatives aux collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'une foire aux question (FAQ)
Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19....
25 Mars 2020 - Réf: BW39991
Un dévouement sans faille face à l’épidémie
La gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 montre, s’il en était encore besoin, le degré d’implication et de dévouement...
25 Mars 2020 - Réf: BW39986
Les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Penicaud, ministre du Travail et Didier Guillame, ministre de l’Agriculture...
25 Mars 2020 - Réf: BW39985
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