Généralités - documents d'ensemble

L’AMF a toujours considéré l’apprentissage comme une ressource qu’il ne faut ni oublier ni négliger pour transmettre...

L’article L .273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal »....

Dans son 14ème numéro de la collection Cap sur…, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose...

Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la...

L’échéance du 1er janvier prochain se rapproche et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues à cette date...

La pollution lumineuse a un impact très concret sur le monde vivant. Aujourd’hui, la pollution lumineuse est une des principales causes de...

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal...

Du 18 septembre au 8 octobre 2021 a lieu la Semaine européenne du développement durable. À cette occasion, de nombreuses initiatives...

Les collectivités sont parfois confrontées à des sollicitations (location de salle, permis de construire…) de personnes sous...

Le Bureau de l’AMF a validé hier à l’unanimité 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité du...

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles...

Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de...

L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de...

Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. « Un long travail de pédagogie...

Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour financer leurs...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et l’association Financement Participatif France,...

Une fois n’est pas coutume, le texte présenté par le gouvernement ne provoque pas un rejet franc et massif des associations d’élus,...

L’instruction est signée de Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, ministres des Relations avec les collectivités, pour...

Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...

Maires de France fait le point sur les modalités d'inscription au congrès (15-18 novembre) qui se déroulent de manière entièrement...

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...

Maires de France fait le point sur les opérations de vote pour le renouvellement des instances de l'AMF (Présidence, Bureau et Comité...

Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...

Les multiples enjeux du stationnement touchent à des domaines variés des politiques locales : mobilité, adaptation au changement climatique,...

Après une séance de questions au gouvernement assez largement consacrée à la crise des sous-marins, l’Assemblée...

Les rapports scientifiques se suivent et se ressemblent, alertant sur l’état de notre planète, l’avenir de nos sociétés...

Depuis le mois de mars 2020, les réunions des conseils municipaux et communautaires, en particulier, se déroulent avec un mode de fonctionnement...

La gestion dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme repose sur deux piliers : la dématérialisation...

L’AMF s’oppose « fermement » à l’idée d’un regroupement des concours de l’Etat à l’investissement...

Le mouvement de création des communes nouvelles repart à la hausse, après deux années de pause en raison de l’agenda...

Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans...

A compter du 1er octobre 2021, les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...

Dans une circulaire publiée le 6 juillet, le garde des Sceaux invite les parquets et les collectivités à s'ententdre sur un protocole...

La troisième édition du Congrès national des élu·es au numérique se tiendra le 7 octobre 2021. Il s’adresse...

Depuis son lancement en 2017, le MOOC « Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes », coréalisé...

Citeo s’engage auprès des territoires et des gestionnaires d’espaces naturels et contribue à la mise en place d’actions...