Généralités - documents d'ensemble

Si les chiffres publiés hier par Santé publique France sont nettement plus bas que ces dernières semaines (3 582 cas supplémentaires...

Cette épidémie de grippe aviaire (virus H5N8), repérée en décembre, se propage extrêmement rapidement. 170 foyers...

L’examen de ce texte – anciennement désigné comme projet de loi « contre les séparatismes » – va durer...

Que ce fut long ! Le protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale a enfin été publié dans...

La France est toujours aussi loin des 5 000 contaminations par jour – objectif fixé par le gouvernement pour le 15 décembre dernier...

La demande était générale, tant de la part des organisations syndicales que des employeurs territoriaux : la suppression du jour de...

L’instruction, signée du Premier ministre, rappelle les règles en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire et...

Jean Castex, lors de la conférence de presse qu’il a tenue en compagnie du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier...

Nouvelle « inquiétude » sur le front de la crise sanitaire. Celle du ministre de la Santé, Olivier Véran, concernant les...

L'instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020-...

Le ministère de la Culture, par le biais du Centre national des arts plastiques et en lien avec l’AMF, vient de publier un guide pratique...

Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut...

À de nombreuses reprises, l’AMF a fait part de la forte volonté des maires de France d’être parties prenantes de la campagne...

La loi de finances pour 2021 est désormais entrée en vigueur et comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales....

Les présidents et présidentes de région se sont réunis hier et ont publié, au sortir de cette réunion, un communiqué...

Le gouvernement doit aller vite : la loi de transformation de la fonction publique, dont l’article 40 l’autorisait à prendre une ordonnance...

Police unique, urgence, transfert à l’EPCI: après l’ordonnance du 16 septembre 2020, issue de la loi Élan du 23 novembre...

Maire info décrivait hier les innombrables initiatives des maires qui, d’un bout à l’autre du pays, se sont déployées...

C’est l’article 172 de la Lom qui prévoit que « les lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic...

2020, année épidémique... C’est peu dire que la prise de fonction des nouveaux maires, à l’été et...

Il n’y a rien de fondamentalement nouveau dans ce texte, la SNPD et ses 40 mesures ayant été dévoilées en mars dernier....

Comme le relatait Maire info hier, la campagne de vaccination prend un retard inquiétant en France, au regard de ce qui se passe dans les autres...

Alors que le gouvernement espérait parvenir à un nombre de contaminations quotidiennes de 5 000 par jour le 15 décembre, les chiffres...

Dès le 19 décembre dernier, lors d’une visio-conférence avec le Premier ministre, François Baroin et le Bureau de l’AMF...

Depuis le début de la crise sanitaire, les crèches, les haltes-garderies et les multi-accueils sont soutenus par la CNAF et l’État. Un...

Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de l’élu et son application concrète : le mandat et l’activité professionnelle...

La ministre de la Cohésion des territoires et le ministre de l'Économie ont présenté, le mardi 15 décembre dernier,...

La Fondation du Sport Français a publié le 10 décembre dernier un appel à projets 2021 : Femmes et sport, vers un nouveau...

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités...

C’est l’annonce par le gouvernement, peu avant la première étape du déconfinement le 15 décembre, de maintenir...

Dans le contexte du maintien de la fermeture générale des équipements et des évènements culturels, les maires et les...

La décision du gouvernement de maintenir, au moins jusqu'au 7 janvier 2021, la fermeture des équipements culturels et l'interdiction des...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votés par l’Assemblée...

Le Premier ministre, Jean Castex a convié hier le Bureau exécutif de l’AMF a une visioconférence pour faire le point sur la...

Dans sa réaction à la nouvelle version de l’Accord de partenariat français, qui indique à l’Union européenne...

La loi du 20 février 2020 touche un grand nombre de secteurs de la vie économique et nécessite la publication de 98 décrets. En...

Chaque année, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ouvre plusieurs appels à projets (AAP)...

La Commission européenne (DG AGRI) a lancé un appel à propositions pour informer sur la PAC. Cet appel cofinancera des projets destinés...