Généralités - documents d'ensemble

Alors que le projet de loi Transformation de la Fonction publique sera présenté en Commission des lois le 2 mai prochain, l’AMF, en...

La loi n°2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à la possibilité pour les Français établis à l'étranger...

Dans un premier temps annoncé le 1er mars, reporté ensuite au 2 avril, le lancement de l’Agence nationale du sport (ANS) a finalement...

Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement...

L’appel à propositions 2019 du programme LIFE a été publié le 4 avril 2019 par la Commission européenne. Le...

La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a restitué le droit de vote aux majeurs sous tutelle. Cette disposition...

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables...

Devant le succès des précédentes sessions et pour répondre à de nombreuses demandes, l’AMF reprogramme une journée...

L’urbanisme touche au plus près le quotidien des habitants, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement et...

Après des heures de lutte contre le gigantesque incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, l'ensemble du feu a été...

Dans un courrier adressé vendredi au président de la République, les représentants de six associations d’élus...

Une circulaire concernant les modalités d’attribution et de répartition pour 2019 des dotations de soutien à l'investissement...

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 3 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement...

Les régions élaborent leurs nouveaux schémas de planification qui seront prescriptifs. D’où la nécessité...

Le gouvernement a annoncé vouloir accompagner les communes à instaurer un tarif de cantine à 1 euro. Si les élus locaux saluent...

Le fonds d’aide au football amateur (FAFA) vise à accompagner le développement et la structuration du football. Outre les instances...

Dispositif remplaçant depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de gaz et d’électricité, le chèque énergie...

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018,...

L’AMF considère comme une nécessité le maintien des trois catégories de région (plus développées,...

Cette note est bâtie sur les informations communiquées par la DGCL. Sur ce point, il convient de saluer la poursuite de l’effort d’amélioration...

Le Bureau de l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril 2019, a pris position...

Le ministère de la Culture enrichit son offre de formation en lançant un Cycle des Hautes Études de la Culture (CHEC). Inspiré...

Dans le contexte de la présentation des conclusions du Grand Débat et à l’heure où les Français expriment leur...

La 5ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles, qui s’est tenue le 4 avril dernier, a rassemblé plus de 120...

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a installé, le...

La mission « flash » de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée...

Le 3 avril 2019, l’ADF représentée par Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne, président...

Réunis en Bureau, hier, les élus de l’AMF ont tenu à rappeler leurs plus vives réserves quant à l’expérimentation...

Le Grand débat national débuté à la mi-janvier touche à sa fin, et l’heure va être, à présent,...

La certification des comptes se définit comme l’opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant sur la...

Dans le contexte des débats sur le projet de Loi d’Orientation sur les mobilités et à l’heure où les Français...

Cette 5e édition doit être l’occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles...

L'AMF organise en partenariat avec Valeurs vertes un débat sur ce sujet le mardi 9 avril de 14h à 17h30 à l'AMF. En effet, le dialogue...

Le conseiller d’Etat, Dominique Libault, a remis, la semaine dernière, ses propositions dans le cadre des travaux de concertation sur le grand...

Sur la question de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, largement évoquée durant le grand débat,...

Le 13 mars, l’AMF, l’ADF et Régions de France, réunies au sein de Territoires Unis, ont demandé à l’Etat...