Généralités - documents d'ensemble

Afin de permettre un retour rapide aux enlèvements habituels, EcoDDS propose une procédure accélérée pour les collectivités...

Il existe deux dispositifs principaux de participation et d’information des citoyens aux décisions locales : la consultation directe et les...

Dans une lettre du 5 février 2019, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales...

La Laïcité est un principe républicain qui rassemble les femmes et les hommes qui, quelles que soient leurs convictions, sont libres...

L’intégration des migrants est une priorité en Europe. Afin d’y répondre, le Comité européen des Régions...

Dans le cadre du dispositif Lab'baladiya, ou Laboratoire munucipal, lancé par la Fédération nationale des villes tunisiennes et l'Ambassade...

Les 2èmes Assises des correspondants défense d’Ile de France, organisées par le groupe « élus »...

Par un récent courrier adressé à la CNAF, l’AMF a dénoncé la généralisation de l’enquête...

La commission des affaires sociales de l’AMF, présidée par Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et dont la rapporteure est Marie-Hélène...

Les services de l’AMF étaient présents le mardi 19 mars à l’audition de la Secrétaire générale des...

Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des...

Le volet agricole de la FREC a été présenté lors du salon de l’agriculture. Le principe qui vise au traitement séparé...

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les...

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme...

Le texte issu des travaux des commissions compétentes au Sénat a été présenté à la commission Transport...

La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en...

La nouvelle carte régionale, la prise en main de la compétence par les collectivités et la complexité des règles européennes...

Placée auprès du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)...

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des Départements de...

L’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations, la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fondation...

Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation...

Parole coupée, stigmatisation, charge mentale. Dur d’être élue locale. Sept d’entre elles livrent un tableau sans concession...

Voilà un texte qui, bien que fort complexe, aura tout intérêt à être lu très attentivement – et sans tarder...

La date limite d’inscription pour voter tombant un dimanche (31 mars 2019), les mairies fermées le samedi devront tenir une permanence d’au...

Réunis ce 5 mars sous la présidence d’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF,...

Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août...

Afin d’assurer la transparence de la coopération entre les communes et l’EPCI dont elles sont membres, le Code général...

La proposition de loi de Françoise Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires,...

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant...

L’AMF, Régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’ADCF, l’AFEPTB et la FNCCR ont récemment...

L’AMF fait part, au ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer, de ses points d'attention concernant le projet de...

Le vieillissement de la population représente un enjeu majeur pour l'Etat mais aussi pour les maires et présidents d'intercommunalité...

Intervenant devant des maires, le Président de la République s'est dit "prêt à rouvrir la loi NOTRe" votée...

L’AMF lance aujourd’hui la deuxième séquence de sa campagne nationale de communication signée Les maires de France et...

L’AMF et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) organisaient hier une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance...

Mobiliser la jeunesse pour un plus grand engagement citoyen, social et solidaire, c’est lui donner la possibilité d’acquérir...