Espace Associations départementales de maires


Action sociale, emploi, santé

 

 

 

Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public ; rapport d’information, 2008

Partant du constat que la scolarisation précoce fait l’objet de nombreuses critiques sans apporter de réponse satisfaisante en...
20 Oct 2010 - Réf: BW10122
AMF

L'UNIOPSS crée un site dédié à la petite enfance

L’Uniopss lance un site internet spécifique à la petite enfance sur les actions associatives innovantes portant sur les modes d’accueil...
19 Oct 2010 - Réf: BW10120
AMF

Décrets du 3 août 2010 relatifs aux accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées, salariés de personnes morales.

Deux décrets apportent des précisions sur le statut des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public...
6 Oct 2010 - Réf: BW10103
AMF

Extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010

Le décret 2010-961 du 25 août 2010 étend, à partir du 1er septembre, le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à...
6 Oct 2010 - Réf: BW10101
Paylessimages

Missions locales : le gouvernement reconduit les crédits en 2011

Alors que la situation économique est marquée par un fort chômage des jeunes, les maires de France se sont inquiétés...
30 Sep 2010 - Réf: BW10095
muro

Le rapport d’information de Jean-Marc Juilhard, sénateur, en date du 8 juillet 2009

Selon Jean-Marc JUILHARD, l'accueil des jeunes enfants en milieu rural est une question prioritaire d'aménagement du territoire en permettant de...
17 Août 2010 - Réf: CW10049
Jaimie Duplass

Décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans (EAJE)

Le décret introduit trois modifications importantes : le taux minimum des personnels dits «qualifiés » encadrant les enfants...
14 Juin 2010 - Réf: CW9990
DomLortha

Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels

La possibilité, pour 4 assistants maternels au maximum, de se regrouper dans un local hors de leur domicile, prévue par la loi de financement...
14 Juin 2010 - Réf: CW9989
Gina Sanders

Lancement des Etats généraux de la protection de l’enfance par Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille et à la solidarité

A la demande du Président de la République, la Secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité, Nadine...
6 Mai 2010 - Réf: CW9961

Accueil des enfants handicapés : lettre circulaire de la CNAF n°2010-034 du 24 février 2010

La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des...
3 Mai 2010 - Réf: CW9959
DomLortha

Les évolutions envisagées des missions des RAM

Le Secrétariat à la Famille et la CNAF souhaitent élargir les missions des Ram à l’accueil à domicile et faire...
3 Mai 2010 - Réf: CW9957
Charly

Comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?Synthèse de la note du Centre d'analyse stratégique

Deux ans après la parution du rapport du Centre d’analyse stratégique sur le service public de la petite enfance, cette note vise...
15 Avr 2010 - Réf: CW9946
AMF

Modèles de contrat , d'avenant et de convention de mise à disposition d'un salarié en CAE

Afin de permettre aux communes et EPCI de mettre en oeuvre ces périodes d’immersion, l’AMF propose les modèles suivants...
26 Mars 2010 - Réf: BW9932
Leach

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : périodes d'immersion

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi...
11 Fév 2010 - Réf: BW9881
john lee

Lettre-circulaire CNAF du 24 novembre 2009 relative aux modalités de mise en place du 7ème Plan crèche pluriannuel d’investissement (Pcpi)

Décidé dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, signée entre la CNAF et l'État, ce plan prévoit...
2 Fév 2010 - Réf: BW10211
AMF

Courriers de l'AMF relatifs à la transposition de la directive services

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille,...
15 Jan 2010 - Réf: BW9841
AMF

Les services à la personne : note d'information

Au sommaire de ce dossier : - Extension de l’agrément aux communes, EPCI compétents, CCAS OU CIAS - Le Chèque emploi service...
4 Déc 2009 - Réf: CW8164
Lumières

Lettre de l’AMF à Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la solidarité

Dans un courrier à Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la solidarité, le président de...
26 Nov 2009 - Réf: CW9810
AMF

Stratégie vaccinale

Le premier ministre a arrêté fin septembre l’ordre de priorité des vaccinations contre la grippe AH1N1, tout en insistant...
5 Nov 2009 - Réf: BW9800
AMF

Deux circulaires d'information sur la campagne de vaccination contre la grippe A

La campagne de vaccination commence le 12 novembre. De nombreux maires s’interrogent sur le dispositif retenu pour la vaccination de masse contre...
5 Nov 2009 - Réf: BW9799
AMF

Pandémie grippale : compétence et responsabilité des communes et des EPCI

La circulaire du 2 Octobre 2009 rappelle aux maires et présidents d’EPCI les dispositions du plan national de lutte contre la pandémie...
5 Nov 2009 - Réf: BW9798
Yves Roland

Antennes-relais : pas «d'effets sanitaires à court terme ni à long terme», selon un rapport qui réclame néanmoins une réduction du niveau d’exposition

Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant»...
15 Oct 2009 - Réf: BW9765
AMF

Grippe A : vaccinations

Un plan de vaccination gratuite est mis en place par l’Etat. 94 millions de doses de vaccin ont été achetées qui seront...
8 Sep 2009 - Réf: BW9672
AMF

Grippe A et accueil collectif ou individuel du jeune enfant

Le Ministère de la famille, en concertation avec le représentants des divers modes de gardes, a diffusé auprès des parents,...
8 Sep 2009 - Réf: BW9671
AMF

Grippe A : gestion du personnel communal et intercommunal

Les risques de pandémie sur le personnel employé par les collectivités obligent à anticiper des mesures de gestion. Congé...
7 Sep 2009 - Réf: BW9667
AMF

Regroupement d’assistantes maternelles : convention type et guide pratique.

Les assistantes maternelles peuvent désormais accueillir des enfants dans un local en dehors de leur domicile, en se regroupant au maximum à...
7 Sep 2009 - Réf: CW9641
AMF

RSA et droits connexes : Déclaration commune sur les conditions d’attribution des aides facultatives locales à caractère social et guide à destination des décideurs publics.

La mise en oeuvre du RSA rend nécessaire l’adaptation des conditions d’attribution des aides sociales et tarifaires locales...
17 Août 2009 - Réf: CW9643
AMF

Lancement du Label ''Bien vieillir - vivre ensemble''.

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, et Nora BERRA, secrétaire d’Etat chargée des Aînés,...
13 Août 2009 - Réf: BW9640
AMF

Précisions concernant les demandeurs du RSA susceptibles de demander une pension alimentaire à leurs ascendants

Par une note en date du 7 juillet 2009, la DGAS a souhaité lever toute inquiétude concernant l’obligation pour un célibataire...
13 Août 2009 - Réf: CW9639
AMF

Circulaire interministérielle DSS/2A/2009/181 du 30 juin 2009 relative à la couverture maladie des demandeurs du revenu de solidarité active.

Cette circulaire précise les actions que les caisses de sécurité sociale devront développer pour garantir cet accès...
13 Août 2009 - Réf: CW9638
AMF

Grippe A : le rôle des maires et des présidents de communautés

L’émergence d’un nouveau virus de la grippe A H1 N1 conduit à mettre très rapidement en place le plan gouvernemental de...
31 Juil 2009 - Réf: BW9629
AMF

Grippe A : plan de continuité des services.

Dans le cadre de la préparation d’une possible vague pandémique à l’automne, le ministre de l’Intérieur a...
27 Juil 2009 - Réf: BW9601
AMF

Commissions communales et intercommunales d’accessibilité : clarification des compétences

Afin de répondre au souhait des maires et des présidents de groupements de communes de pouvoir mettre en place des commissions efficaces,...
20 Juil 2009 - Réf: CW9483
AMF

Les 11 mesures du plan 2 de développement des services à la personne.

Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, a annoncé le lancement du Plan 2 de développement des services...
6 Juil 2009 - Réf: CW8549
AMF

GRIPPE A : les recommandations de la cellule interministérielle de crise pour les accueils collectifs de mineurs en France avec ou sans hébergement.

La cellule interministérielle de crise réunie le 1er juillet 2009 a formulé des recommandations pour les accueils collectifs de mineurs...
3 Juil 2009 - Réf: BW9592