Notes et documents

Les élections régionales des 6 et 13 décembre prochain constituent l’occasion de rappeler les principales règles...

Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a adopté le 1er septembre 2015 une charte de la laïcité...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal....

Depuis la loi ALUR, les communautés compétentes en matière de PLU le sont automatiquement pour exercer le droit de préemption...

Cette note explique les conséquences de la vacance d’un siège de conseiller municipal au sein du conseil, à la suite d’une...

En début d’année, lors d’une séance à laquelle l’AMF était invitée, Jacky Richard,...

L’article L.5211-6-2 du CGCT prévoit qu’en cas de fusion, de création ou d’extension du périmètre...

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...

Constant que le dernier bilan triennal n’était pas à la hauteur des attentes, l’instruction gouvernementale du 30 juin...

Les manifestations musicales organisées par les municipalités contribuent à la vitalité de nos territoires, particulièrement...

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins...

La réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales permettra aux électeurs qui se seront inscrits entre le...

Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre...

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Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant...

La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire),...

Le plan partenarial de gestion de la demande et les modalités de gestion partagées des demandes doivent être publiés avant le...

Le FSRIF a été institué par la loi du 13 mai 1991 n° 91-429, concomitamment à la Dotation de solidarité urbaine...

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens...

L’adoption fin 2014 du Plan « Juncker », du nom du Président de la Commission européenne, a pour but de relancer l’investissement...

Le FPIC a été mis en place par la loi de finances pour 2012 du 29 décembre 2011 n°0301, il a vocation à devenir le principal...

Le groupe de travail Matignon-AMF/associations du Bloc communal, installé en mars dernier, avait notamment pour objectif d’établir...

Le code de l'éducation prévoit, dans son article L. 131-6, que le maire est chargé du contrôle de l’obligation scolaire,...

Les montants de DGF sont en ligne depuis début avril sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)....

Cette note présente les dispositifs adoptés en loi de finances pour 2015 pour neutraliser l’impact de la réforme de la carte...

Cette loi, issue d’une proposition des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, vise à remédier à la censure,...

Le commerce non sédentaire comprend notamment le commerce ambulant, les ventes au déballage ainsi que les halles et marchés. L’installation...

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI entre ses différentes enveloppes résulte des dispositions législatives...

Afin de permettre aux collectivités locales et EPCI de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et de voter les taux...

Conformément à la résolution générale de son 96ème Congrès et à la position de son Bureau, l’AMF...

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications...

Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015 en fonctionnement et en investissement. La section de fonctionnement...