Organisation et gestion communale

La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...

L’État sollicite une implication croissante des collectivités. Des municipalités tentent de répondre au mieux aux...

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes...

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative...

Les communes et les EPCI, de par leurs missions et leurs activités, produisent au quotidien de très nombreuses données. A l’ère...

Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance...

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans...

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux...

Engagement de campagne puis annonce présidentielle, le ministre de l’Intérieur a lancé le 8 février 2018 la Police...

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté vendredi à Lille un nouveau plan de 60 mesures contre la radicalisation djihadiste,...

L’AMF a pris acte, le 14 janvier 2018, de l’accord sur la couverture mobile passé entre l’État, l'Autorité...

Le ministère de l’Intérieur a associé l’AMF à la consultation de niveau national précédant...

La Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’au 8 mars 2018, sur les fonds de l’UE dans le domaine...

Des « parcours emploi compétences » au lieu d'emplois aidés. Des aides attribuées aux employeurs jugés «...

Plusieurs textes officiels relatifs au Pacs (pacte civil de solidarité), dont les officiers d’état-civil sont chargés de...

A partir du 1er janvier 2018, les communes de plus de 10 000 habitants, départements et régions et les établissements publics en...

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice...

La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré...

La présente note a pour objet de présenter des éléments de droit et des pistes pour remédier au danger causé...

La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape,...

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) accentue encore un peu plus son effort vers...

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été présenté hier en Conseil...

Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence...

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans...

C’est à partir de mercredi prochain, le 1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle...

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n°...

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif...

La publication des arrêtés régionaux sur les conditions de prise en charge des contrats aidés jusqu’à la fin...

Le retour de près d'un tiers (28,7 %) des écoliers à la semaine de 4 jours d'école reste la nouveauté de cette rent...

La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire...

Le projet de loi Droit à l’erreur, qui devait être présenté cette semaine en Conseil des ministres, ne le sera finalement...

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe impose aux communes disposant ou ayant disposé d’une...

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse...