Espace Associations départementales de maires


Organisation et gestion communale

 

 

 

Assises nationales du Centre-ville

L’AMF était présente à la 11ème édition des Assises Nationales du Centre-ville qui s’est déroulée...
10 Juin 2016 - Réf: BW23666
souvenir_français

Convention entre l'AMF et le Souvenir français

André Rossinot et Serge Barcellini ont signé une convention de partenariat entre l'AMF et le Souvenir français, le 19 mai dernier....
10 Juin 2016 - Réf: BW23655

Elections 2017 : " Bien communiquer pour réduire la mal-inscription sur les listes électorales "

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le réseau Cap’Com des communicants...
8 Juin 2016 - Réf: BW23650

Vadémécum encourager l’approvisionnement local

Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée...
1 Juin 2016 - Réf: BW14640
AMF

Guide de bonnes pratiques VIGIPIRATE à destination des maires et des présidents d’intercommunalité

Depuis fin 2015, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et le service d’information...
1 Juin 2016 - Réf: BW14639
AMF

Rapport d'activité octobre 2015 - mai 2016

25 Mai 2016 - Réf: BW14620

Les députés votent le transfert de l’enregistrement des Pacs aux communes

Les maires ne voulaient pas prendre en charge l’enregistrement et la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) mais ni le gouvernement,...
23 Mai 2016 - Réf: BW14618
AMF

Signature de la convention État-AMF sur la prévention de la radicalisation violente

À l’issue d’un travail de concertation, l’État, représenté par le Premier ministre, le ministre...
19 Mai 2016 - Réf: BW14614

La délégation de service public d'eau potable

Cahier du Réseau n° 19 - 2014 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d'Annick PILLEVESSE, département du Conseil...
16 Mai 2016 - Réf: BW14382
julien tromeur

Les conséquences de la réforme des marchés publics sur la composition de la Commission d'appel d'offres des communes et des EPCI

L'AMF a saisi la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi, en avril dernier, au sujet...
13 Mai 2016 - Réf: BW14601
treenabeena

Présentation de la réforme des concessions de service et délégations de service public applicable à partir du 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les sources et les grandes lignes du nouveau régime des concessions de service, englobant...
29 Avr 2016 - Réf: CW14564
julien tromeur

Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés...
5 Avr 2016 - Réf: BW14522
PackShot

Indemnités de fonction des maires : actions et saisines de l’AMF

L’AMF a rappelé récemment à l’ensemble de ses adhérents qu’elle défend depuis de nombreuses...
21 Mars 2016 - Réf: BW14486
PackShot

Les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi

Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux...
10 Mars 2016 - Réf: BW14450
Web Buttons Inc

Dérogations au principe du repos dominical - Loi Macron du 6 août 2015

Le principe du repos légal des salariés le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public....
10 Mars 2016 - Réf: CW14447
AMF

Lutte contre l'incivisme : l'exemple cannois

François Baroin, président de l’AMF, et David Lisnard, maire de Cannes, ont présenté, ce jour, au siège de...
8 Mars 2016 - Réf: BW14445
Anyka

Crédits du FIPD pour 2016

La circulaire NOR/INTA16044881N du 11 février 2016 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel...
2 Mars 2016 - Réf: BW14407
 coonlight

Bilan 2015 du CNEN et de l’action de l’AMF

Le CNEN est une instance nationale composée d’élus locaux (et de représentants du ministère et du Parlement) qui...
29 Fév 2016 - Réf: CW14404
AMF

Marques et logos

29 Fév 2016 - Réf: CW14403
Photocomptoir

Commission consultative des polices municipales

M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et M. Christian ESTROSI, Maire de Nice, Vice-Président de l’Association...
25 Fév 2016 - Réf: BW14398
Martine Chéradame

Lancement du MOOC sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à destination des élus

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux...
18 Fév 2016 - Réf: BW14390
AMF

Rapport d'activité 2015 de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines de l'AMF.

En 2015, la Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines s’est réunie 6 fois : les 21 janvier, 10 février,...
9 Fév 2016 - Réf: CW14328
 coonlight

Instruction relative à l'interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et à l'accompagnement des élus pour leur mise en oeuvre.

Face à la multiplication des normes applicables aux collectivités locales, aux difficultés que représente parfois leur mise...
26 Jan 2016 - Réf: BW14285
AMF

Journée citoyenne : Une mobilisation par et pour les citoyens

Francois Baroin, président de l’AMF, a présenté, ce jour, au siège de l’AMF, l’opération...
12 Jan 2016 - Réf: BW14251
AMF

Journée citoyenne, une mobilisation par et pour les citoyens

Francois Baroin, président de l’AMF, a présenté, ce jour, au siège de l’AMF, l’opération...
12 Jan 2016 - Réf: BW14250
Julien Tromeur

Respect de contrats types de location de logements vides ou meublés à usage de résidence principale

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un...
30 Déc 2015 - Réf: CW14195
salita2010

Programme de couverture des zones blanches de téléphonie mobile

Position de l’AMF et des autres associations d’élus concernant le programme de couverture des zones blanches de téléphonie...
17 Déc 2015 - Réf: BW14180
Ricochet64

Le maire et l'état d'urgence

Depuis l’instauration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets disposent...
16 Déc 2015 - Réf: BW14174
Brad Pict

Lutte contre la radicalisation

Cette note, mise à jour au 4 février 2016 (compléments en rouge dans le texte), présente le dispositif mis en oeuvre dans le...
1 Déc 2015 - Réf: BW14133
AMF

Application de l’état d’urgence dans les communes : François Baroin reçu ce matin par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve

Le président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) François Baroin...
16 Nov 2015 - Réf: BW14104
Catherine CLAVERY

Elections régionales et protection des données personnelles

Les élections régionales des 6 et 13 décembre prochain constituent l’occasion de rappeler les principales règles...
10 Nov 2015 - Réf: BW14087

Rapport d'activité 2014-2015

9 Nov 2015 - Réf: BW14081
CNAF

Charte de la laïcité de la branche famille de la CNAF avec ses partenaires

Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a adopté le 1er septembre 2015 une charte de la laïcité...
26 Oct 2015 - Réf: BW14043
 coonlight

L’AMF demande que la lutte contre la prolifération normative soit menée de manière plus rigoureuse

Les élus de l’AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale...
9 Oct 2015 - Réf: BW14024
AMF

Saisine par l'AMF de Madame Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, au sujet du projet de loi relatif à la réforme de "la justice du 21ème siècle"

Saisine de François BAROIN et d’André LAIGNEL contre le nouveau transfert de charges aux communes envisagé dans le projet...
28 Sep 2015 - Réf: CW13983
3dmentat

Effet de la vacance d'un siège de conseiller municipal

Cette note explique les conséquences de la vacance d’un siège de conseiller municipal au sein du conseil, à la suite d’une...
24 Sep 2015 - Réf: CW13976
Pict Rider

Partenariat entre l'AMF et CCI France

Le présent partenariat, qui a fait l'objet d'une convention signée le 8 septembre 2015 entre l’AMF et CCI France, s’articule...
24 Sep 2015 - Réf: BW13975