Toute l'actualité

Après deux mois de travaux, Christine Pirès-Beaune et Jean Germain, les deux parlementaires chargés d’une mission sur la...

Les derniers chiffres du déficit public pour 2014 évalué par l’INSEE à 4% (contre 4,1% l’année derni&egr...

Les dispositions de l’ordonnance qui concernent les marchés de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs et les conventions...

Le gouvernement a commenté hier avec satisfaction les chiffres livrés par l’Insee sur la diminution du déficit public en...

Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier 2015, le Gouvernement a abondé les crédits...

Cette loi, issue d’une proposition des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, vise à remédier à la censure,...

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) se poursuit au Parlement, l’AMF...

A la demande de nombreux élus, le Conseil du Commerce de France a rédigé un guide très pratique truffé d’initiatives...

Le commerce non sédentaire comprend notamment le commerce ambulant, les ventes au déballage ainsi que les halles et marchés. L’installation...

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI entre ses différentes enveloppes résulte des dispositions législatives...

Installé par François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué,...

Réponse du directeur général des collectivités locales à une saisine de l’AMF sur deux questions distinctes,...

Le 26 février 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle Directive relative à la passation des marchés...

L’article 59 de la nouvelle Directive relative à la passation des marchés publics (2014/24/UE du 28 mars 2014) a créé...

Les conseils municipaux ou communautaires ont jusqu’au 15 avril 2015 pour fixer les taux des impôts directs locaux. Une note de la DGFiP...

Le Directeur général de l'AMF a interrogé par courrier le Directeur général des collectivités locales pour savoir...

Avec le projet de loi NOTRe voté en 1ère lecture ce jour à l’Assemblée nationale, l’Association des maires...

Afin de permettre aux collectivités locales et EPCI de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et de voter les taux...

Un arrêté du 16 février 2015 fixe la liste des dépenses des collectivités locales, de leurs établissements publics,...

La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles a été adoptée définitivement le 4 février...

Conformément à la résolution générale de son 96ème Congrès et à la position de son Bureau, l’AMF...

Jeudi 5 mars à 10h, François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier rencontreront le Premier ministre, Manuel...

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications...

La circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire réaffirme...

L’AMF avait alerté dès le 20 janvier dernier le gouvernement sur les conséquences de la volatilité du franc suisse...

Les associations d’élus signataires et la Fédération nationale des travaux publics alertent collectivement et solennellement...