Espace des Associations départementales


Toute l'actualité

Les premières décisions du mandat 2020-2026

Les 30139 conseils municipaux et 154 EPCI élus au complet le 15 mars ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin, tandis que 4 922 communes...
17 Juin 2020 - Réf: BW40192

Conditions d’exercice du mandat : les mesures à connaître

Indemnités, temps d’absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi. Mises...
17 Juin 2020 - Réf: BW40191

Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ?

Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent...
17 Juin 2020 - Réf: BW40190

Maires de France n°380 - juin 2020

17 Juin 2020 - Réf: BW40189

Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires : de nombreuses dispositions dérogatoires seront prolongées après le 10 juillet

Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission mixte paritaire Assemblée...
16 Juin 2020 - Réf: BW40185

L’AMF se félicite du retour obligatoire de tous les élèves à l’école le 22 juin, mais s’interroge sur sa mise en œuvre

Dans le contexte de l’atténuation de l’épidémie de covid19, cette décision était attendue par les maires et les présidents d’intercommunalité...
16 Juin 2020 - Réf: BW40186

Des guides à destination des collectivités territoriales ayant pour objectif principal de proposer une méthodologie aux AOM

Dans le contexte de la crise sanitaire les services de transport des autorités organisatrices de la mobilité ( AOM ) et des régions sont impactés ;...
15 Juin 2020 - Réf: BW40184

Courrier adressé à Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances, demandant une application large de la TVA sur marge pour les opérations d’aménagement

Depuis la réforme de la TVA immobilière de 2010, les ventes d’immeubles soumises à TVA relèvent d’une TVA calculée soit sur le prix de cession,...
15 Juin 2020 - Réf: BW40183

FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle,...
12 Juin 2020 - Réf: CW39090

Circulaire du premier ministre Prise en charge des surcoûts liés au covid-19 dans le cadre de la reprise des chantiers du bâtiment et de travaux publics exécutés au titres des marchés publics

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie, qui a nécessité des mesures prises...
12 Juin 2020 - Réf: CW40182

L’AMF demande la pérennité de l’apprentissage au sein de l’emploi communal et intercommunal

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, s’inquiète de l’effondrement, en raison de la crise actuelle, du nombre de nouveaux apprentis....
11 Juin 2020 - Réf: BW40181

18-Juin, 14-Juillet, 11-Novembre... Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ?

De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l’Appel à la résistance, lancé le 18 juin 1940...
10 Juin 2020 - Réf: BW40179

Pour que le bloc communal participe au plan de relance, il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant...
10 Juin 2020 - Réf: BW40180

Masques et gants jetés a terre : l'association gestes propres se mobilise contre ces incivilités

Négligemment abandonnés sur les trottoirs, routes, chemins, fôrets... les masques, gants ou lingettes usagés sont devenus, partout en France, sources...
10 Juin 2020 - Réf: BW40178

Pour l’AMF, les modalités de retour à l’école nécessitent des clarifications urgentes

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, a exprimé ses fortes préoccupations sur les modalités de réouverture des écoles, en cours...
9 Juin 2020 - Réf: BW40177

La Lettre n° 380 - Juin 2020

9 Juin 2020 - Réf: BW40176

François Baroin reçoit les professionnels forains et circassiens

François Baroin, président de l’AMF, a reçu à leur demande les représentants des professions foraines et circassiennes, en présence de Jean-Yves...
9 Juin 2020 - Réf: BW40175

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations...
9 Juin 2020 - Réf: BW40174

Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de...
8 Juin 2020 - Réf: BW39907

Report du délai de caducité des règlements locaux de publicité :

La commission mixte paritaire réunie le 2 juin dernier dans le cadre de l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise...
5 Juin 2020 - Réf: BW40173

Quels résultats du 1er tour des élections municipales dans les communes nouvelles ?

Toujours très impliquée dans le suivi et l’observation des évolutions touchant la dynamique des communes nouvelles, l’AMF a mené une étude sur...
5 Juin 2020 - Réf: CW40170

Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes

Après les élections, les EPCI pourront se doter d’un pacte de gouvernance précisant les modalités de l’association des communes à leur fonctionnement....
4 Juin 2020 - Réf: BW40169

« Aides-territoires » vous aide à trouver facilement les dispositifs d’aides pour vos projets

La recherche d’aides financières pour les projets locaux est souvent complexe et nécessite une prospection active. C’est pourquoi la plateforme «...
4 Juin 2020 - Réf: BW40168

Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes « fermés » : quelle gouvernance jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée ?

Suite à l’installation des conseils municipaux et communautaires, les élus et leurs équipes devront également préparer la recomposition des assemblées...
4 Juin 2020 - Réf: BW40167

L’AMF et La Poste s’accordent sur la présence postale renforcée cet été sur l’ensemble du territoire

Pendant la crise sanitaire, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé ensemble avec...
4 Juin 2020 - Réf: BW40166

La Fondation du sport français met en place un programme intitulé « JeSoutiensMonClub »

Dans le contexte de crise sanitaire, les acteurs du sport se mobilisent pour aider les clubs sportifs. Avec le soutien du ministère des Sports, la Fondation...
3 Juin 2020 - Réf: BW40164

Conséquences de l'épidémie : le gouvernement annonce 1,75 milliard d'euros d'aide pour les communes et intercommunalités

« Un plan massif et inédit. » C’est ainsi que le Premier ministre, Édouard Philippe, a défini vendredi les décisions prises par le gouvernement...
2 Juin 2020 - Réf: BW40172

Déconfinement : de nombreuses précisions dans le décret paru le 1er juin

Le déconfinement du pays franchit une nouvelle étape aujourd’hui, avec notamment la réouverture des cafés et restaurants sur presque tout le territoire,...
2 Juin 2020 - Réf: BW40163

La fonction publique territoriale au 1er juin

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant la fonction publique territoriale en...
2 Juin 2020 - Réf: BW40162

Courrier de l'AMF, du GART, de France Urbaine, de Régions de France et de l’AdCF au cabinet du Premier ministre sur la perte de recette des AOM

Pour contribuer au financement de leurs budgets, les autorités organisatrices de mobilité ( AOM) ont la possibilité de lever une recette fiscale dédiée...
2 Juin 2020 - Réf: BW40161

Lettre adressée au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les aides économiques pouvant être attribuées par le bloc communal

Face à la menace de disparition de nombreuses entreprises locales, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes, a annoncé, par courrier...
2 Juin 2020 - Réf: BW40160

Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications...
29 Mai 2020 - Réf: CW40059

Geste barrières spécifique aux nouvelles mobilités

Avec la crise sanitaire et en phase de déconfinement progressif, l’affichage des mesures de protection devient une nécessité pour les nouvelles mobilités...
28 Mai 2020 - Réf: BW40159

Fiche de présentation générale de l'ordonnance du 13 mai 2020 relative à la prorogation des délais échus et 6 fiches annexes (DHUP)

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte sur les délais applicables aux relations...
28 Mai 2020 - Réf: CW40134

Installation des conseils communautaires : les points essentiels à connaître

Alors que la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars (30 000 communes environ) se termine demain, va débuter le...
27 Mai 2020 - Réf: BW40156

Les maires peuvent désormais demander un contrôle de légalité de leurs actes avant de les adopter

Un décret paru ce matin au Journal officiel permet l’entrée en vigueur, dès demain, d’un dispositif important de la loi Engagement et proximité...
27 Mai 2020 - Réf: BW40155

Urgence sanitaire : réseaux telecom fixe et mobile

L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 et le décret 2020-536 du 7 mai 2020 précisent les délais durant lesquels les assouplissements prévus pour certaines...
27 Mai 2020 - Réf: CW40158

Fiche de la Cellule interministérielle de crise, concernant l’autorisation ou l’interdiction des activités foraines isolées (manèges) et groupées (fêtes ou foires foraines)

Dans le contexte de sortie du confinement, la profession des forains interroge les préfets sur le cadre de réouverture des fêtes foraines et de manèges...
27 Mai 2020 - Réf: CW40157

Installer l’assemblée délibérante des EPCI à fiscalité propre

Cette note concerne - à ce jour - uniquement les 154 EPCI à fiscalité propre dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs communes membres a été...
26 Mai 2020 - Réf: BW40154

Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : attention aux délais

Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président...
26 Mai 2020 - Réf: BW40153