Espace des Associations départementales


Toute l'actualité

L’AMF demande à l’Etat de donner en urgence des perspectives aux acteurs culturels

Dans le contexte du maintien de la fermeture générale des équipements et des évènements culturels, les maires et les...
21 Déc 2020 - Réf: BW40482

François Baroin saisit Roselyne Bachelot sur la fermeture de équipements culturels et l'interdiction des manifestations artistiques et festives dans le contexte de la crise sanitaire

La décision du gouvernement de maintenir, au moins jusqu'au 7 janvier 2021, la fermeture des équipements culturels et l'interdiction des...
21 Déc 2020 - Réf: BW40481

Maires de France n°385 - décembre 2020

21 Déc 2020 - Réf: BW40479

Carte nationale d’identité électronique (CNIe)

Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...
21 Déc 2020 - Réf: BW40478

Les dispositions du projet de loi de finances votées par l’Assemblée nationale en 1ère lecture et concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votés par l’Assemblée...
21 Déc 2020 - Réf: CW40477

Le Premier ministre a échangé avec le Bureau exécutif de l’AMF  sur la crise sanitaire et l’actualité des collectivités territoriales

Le Premier ministre, Jean Castex a convié hier le Bureau exécutif de l’AMF a une visioconférence pour faire le point sur la...
19 Déc 2020 - Réf: BW40475

Priorités d’investissement des fonds européens 2021-2027 : commentaires de l’AMF

Dans sa réaction à la nouvelle version de l’Accord de partenariat français, qui indique à l’Union européenne...
16 Déc 2020 - Réf: BW40473

Economie circulaire : entrée en vigueur de la loi

La loi du 20 février 2020 touche un grand nombre de secteurs de la vie économique et nécessite la publication de 98 décrets. En...
16 Déc 2020 - Réf: BW40472

Calendrier des appels à projets du MEAE en soutien à la coopération décentralisée pour 2021

Chaque année, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ouvre plusieurs appels à projets (AAP)...
16 Déc 2020 - Réf: BW40469

Fonds pour des actions d’information liées à la politique agricole commune

La Commission européenne (DG AGRI) a lancé un appel à propositions pour informer sur la PAC. Cet appel cofinancera des projets destinés...
16 Déc 2020 - Réf: BW40468

Déconfinement partiel : le mode d'emploi

À compter d’aujourd’hui, le confinement en journée est levé. Il n’y a donc plus besoin d’attestation pour...
15 Déc 2020 - Réf: BW40470

Vaccination contre la Covid 19 : les maires de France et les professionnels de santé de ville disponibles pour décliner et organiser localement la stratégie de vaccination

Dans le cadre du lancement de la campagne de vaccination contre la Covid19, l’AMF et les syndicats de professionnels de santé de ville MG...
15 Déc 2020 - Réf: BW40467

Pour l'AMF, l'autonomie financière des communes est devenue « une fiction »

Présentée par le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, cette résolution...
14 Déc 2020 - Réf: BW40471

La Lettre n° 385 - Décembre 2020

14 Déc 2020 - Réf: BW40466

Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares Rappel des dispositions législatives

Le déploiement d’équipements de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares et les pôles d’échanges...
14 Déc 2020 - Réf: BW40465

Nouveau : une étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité

Avant toute modification du périmètre d’un EPCI à FP, il est nécessaire d’appliquer le nouvel article L. 5211-39-2...
11 Déc 2020 - Réf: BW40464

Contrats de relance et de transition écologique : un rôle clé pour les EPCI

Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique...
11 Déc 2020 - Réf: BW40463

La rénovation énergétique des bâtiments et le bloc communal

La période de confinement a rappelé, si cela était nécessaire, à quel point le logement constitue un maillon essentiel...
11 Déc 2020 - Réf: CW40398

Assemblée générale statutaire de l'AMF Jeudi 10 décembre

Cette résolution aurait dû résonner dans l’enceinte du Congrès de maires. Malheureusement, des circonstances exceptionnelles...
10 Déc 2020 - Réf: CW40474

Projet de loi « confortant les principes républicains » : les maires et présidents d’intercommunalités saluent le retrait des articles 27 et 28 sur le logement social

À l’issue de la présentation en conseil des ministres du projet de loi « confortant les principes républicains »,...
10 Déc 2020 - Réf: BW40451

Logement social : les attaques contre les maires par la ministre du Logement sont inacceptables

Le Bureau de l’AMF, réuni le 9 décembre, considère que la stigmatisation des maires, accusés de « ne pas jouer...
10 Déc 2020 - Réf: BW40450

L'opération « Soutiens Ton Club » continue

Depuis mai 2020, la Fondation du sport français, le Comité national Olympique et sportif français, le Comité paralympique et...
10 Déc 2020 - Réf: BW40449

Semaine Olympique et Paralympique 2021

Envie de développer un projet concret, pluridisciplinaire, autour de l’EPS, des Jeux, de son histoire, sa culture et ses valeurs ? De renforcer...
10 Déc 2020 - Réf: BW40448

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales...
10 Déc 2020 - Réf: BW40447

Résolution générale de l'AMF Jeudi 10 décembre

Cette résolution aurait dû résonner dans l’enceinte du Congrès de maires. Malheureusement, des circonstances exceptionnelles...
10 Déc 2020 - Réf: BW40446

Panorama de la restauration scolaire après la loi EGalim

La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd’hui au coeur des enjeux éducatifs, sociaux,...
10 Déc 2020 - Réf: BW40445

Rapport d'activité 2019 - 2020

Depuis de longs mois, notre pays connaît une succession de crises sanitaire, économique et sociale. Il doit aussi affronter le terrorisme,...
9 Déc 2020 - Réf: BW40459

Le transfert de la compétence PLU reporté au 1er juillet 2021

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n’ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à...
9 Déc 2020 - Réf: BW40444

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de décembre 2020

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
8 Déc 2020 - Réf: BW7828

Conférence de presse de présentation de l’enquête réalisée par la Mutualité française auprès des Français sur leurs attentes en matière d’accès aux soins

La santé, le bien-être, les conditions d’accès aux soins sont, depuis quelques années et singulièrement depuis...
8 Déc 2020 - Réf: BW40452

Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI - Nouvelles dispositions en matière d’habitat (mis à jour le 24 novembre)

Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés...
8 Déc 2020 - Réf: CW40443

Précisions sur les recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR...
8 Déc 2020 - Réf: CW40442

1er Baromètre santé-social Territoires et Mutuelles engagés pour répondre aux attentes des Français

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Mutualité Française souhaitent...
8 Déc 2020 - Réf: BW40441

Baromètre santé-social Territoires et Mutuelles engagés pour répondre aux attentes des Français

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Mutualité Française publient un 1er...
8 Déc 2020 - Réf: BW40440

Un appel à projets pour développer les projets au service d’une alimentation saine et locale

Un nouvel appel à projets, doté de 7,5 millions d’euros du plan France Relance, a été lancé le 1er décembre...
7 Déc 2020 - Réf: BW40438

Une communauté de communes qui prendra la compétence mobilités ne sera pas obligée d'assurer le transport scolaire

Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l’ensemble du territoire national...
4 Déc 2020 - Réf: BW40462

Dix-neuf associations départementales de maires demandent l'ouverture des remontées mécaniques des stations de ski

Alors que les premiers flocons s’installent sur les massifs montagneux, la décision du Président de la République de reporter...
4 Déc 2020 - Réf: BW40437

Covid-19 : campagne de vaccination, les collectivités territoriales aux côtés de l’État

En amont des annonces relatives à la future campagne de vaccination contre le coronavirus, les présidents de l’AMF, de l’ADF...
4 Déc 2020 - Réf: BW40436

Articulation région/communauté de communes AOM dans l’organisation des services réguliers, à la demande et scolaire

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence...
4 Déc 2020 - Réf: BW40435

Guide Artcena 2020 - Accueillir un spectacle itinérant sur son territoire

Dans le prolongement de la signature de la charte Droit de cité pour l’accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes...
3 Déc 2020 - Réf: BW40434