Espace des Associations départementales


Toute l'actualité

Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat...
24 Déc 2019 - Réf: BW39791

Eau et assainissement : l’AMF a demandé en urgence des précisions

L’AMF a saisi la Direction générale des collectivités locales en vue de l’élaboration d’un mode d’emploi, d’ici le 1er janvier 2020, des...
20 Déc 2019 - Réf: BW39790

Point sur la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques

Après l’engagement du Président de la République et du Premier ministre lors du Congrès des maires (« rien ne sera fait sans les maires »), Elisabeth Borne,...
20 Déc 2019 - Réf: BW39789

Les députés ont adopté la mise en place de la consigne en 2023

Comme prévu, le débat sur la mise en place de la consigne a eu lieu hier à l’Assemblée nationale. Et comme prévu, il a été particulièrement virulent....
19 Déc 2019 - Réf: BW39788
Communiqué de presse

La loi "Engagement et Proximité" : une première étape utile qui doit ouvrir la voie à d’autres améliorations

La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée ce jour à l’Assemblée nationale. L’AMF...
19 Déc 2019 - Réf: BW39787

Nouvelle lecture du PLF 2020 à l’Assemblée nationale : qu’en est-il des ajouts du Sénat ?

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le PLF 2020 vient d’être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Quelques...
18 Déc 2019 - Réf: BW39785

Transfert de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence

Le projet de loi « Engagement et Proximité », tel que voté par le Parlement, le 18 et le 19 décembre dernier, élargit les possibilités d’opposition...
18 Déc 2019 - Réf: CW39784

Principales dispositions de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

 L’AMF a rencontré l’Education nationale sur ce projet de loi : - le 18 septembre 2018 : rendez-vous d’Agnès LE BRUN avec Fanny ANOR, alors...
17 Déc 2019 - Réf: CW39781

Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent leur désaccord avec l’amendement gouvernemental

Face à l’impossibilité de trouver avec le gouvernement un accord conforme à la feuille de route issue de la concertation et à l’engagement du Président...
17 Déc 2019 - Réf: BW39778

Guide de sensibilisation de la CNIL au règlement général sur la protection des données

Ce guide, élaboré par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d’élus dont l’AMF, a vocation à accompagner les communes et les EPCI dans...
17 Déc 2019 - Réf: BW39777

La Lettre n° 374 - décembre 2019

16 Déc 2019 - Réf: BW39805

Transfert de l'eau et de l'assainissement : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence

Il y a urgence ! Depuis le vote en commission mixte paritaire du projet de loi Engagement et proximité, la semaine dernière, on sait que les conditions...
16 Déc 2019 - Réf: BW39786
Maire-Info

Engagement et proximité : les principales mesures du compromis trouvé par les députés et les sénateurs

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi Engagement et proximité...
12 Déc 2019 - Réf: BW39775

Philippe Laurent en déplacement à l’Assemblée générale de l’Union des maires du Val d’Oise

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, a participé vendredi 6 décembre à l’assemblée générale de l’Union des maires du Val d’Oise,...
11 Déc 2019 - Réf: BW39774
Communiqué de presse

Engagement et proximité, le risque d’un rendez-vous manqué selon l’AMF

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique », soumis à une commission mixte paritaire le 11 décembre, devait...
10 Déc 2019 - Réf: BW39771

Budgets verts : au tour des collectivités !

L'AMF, France urbaine et I4CE ont signé une tribune commune dans La Gazette des Communes le 9 décembre 2019 sur le rôle clé des collectivités locales...
10 Déc 2019 - Réf: BW39782

PLF 2020 : les associations d’élus saluent les apports du Sénat et espèrent la confirmation des avancées lors de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi de finances pour 2020 (PLF) se réunit ce jour. S’agissant de nombre de dispositions concernant...
10 Déc 2019 - Réf: BW39773

Déclaration de candidature (document du ministère de l'Intérieur)

Pour faire suite à la publication des deux guides à l’intention des candidats aux élections municipales, les trois formulaires CERFA de déclaration...
10 Déc 2019 - Réf: BW39772

Le budget d’un maire : quelques repères statistiques

En 2019, les dépenses des communes sont au même niveau qu’en 2014, au début de la mandature. Corrigées de l’inflation, elles ont donc baissé....
10 Déc 2019 - Réf: BW39769

Indemnités des élus ruraux : l'Etat pioche dans les dotations des départements et des régions

En clôture du Congrès des maires, Édouard Philippe a voulu répondre à l’inquiétude légitime des élus des petites communes, qui craignent de ne...
10 Déc 2019 - Réf: BW39768

Guide "Pour l'appropriation de l'Agenda 2030 par les collectivités"

A l’occasion du 102e Congrès des maires de France, et quatre mois avant les élections municipales, le Comité 21 et ses partenaires publient le guide...
9 Déc 2019 - Réf: BW39767

Fin de la 1ère lecture au Sénat du PLF 2020, prochaine étape ?

Les discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2020 avancent, et la 1ère lecture au Sénat a permis d’enrichir le texte de...
6 Déc 2019 - Réf: BW39766

Retour sur le colloque « La relation Interco-communes, une chance pour nos territoires » organisé par INTERCO’Outre-mer.

L’association INTERCO’OUTRE-MER qui fédère des intercommunalités des territoires de la Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte s’est...
6 Déc 2019 - Réf: BW39765

Maires de France n°373 - novembre 2019

5 Déc 2019 - Réf: BW39763

Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre...
5 Déc 2019 - Réf: BW39332

Mémentos aux candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus

Le ministère de l’Intérieur vient de publier deux guides à l’intention des candidats aux municipales : celui applicable aux communes de moins de...
4 Déc 2019 - Réf: BW39760

Le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique »

A la veille de la commission mixte paritaire, le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique...
4 Déc 2019 - Réf: BW39758

Les communes et intercommunalités de France solidaires de la ville du Teil en Ardèche

La journée du 11 novembre 2019 a été une journée sombre pour l’histoire de la ville du Teil. Un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle...
28 Nov 2019 - Réf: BW39734

Consigne sur les bouteilles plastiques : les associations de collectivités saluent la solution de consensus proposée par le gouvernement et souhaitent lever toute ambiguïté

A la suite des déclarations du Président de la République et du Premier ministre au congrès des maires et des présidents d’intercommunalité sur...
27 Nov 2019 - Réf: BW39732

Fiscalité locale : l'ensemble des associations d'élus présente des propositions communes

L’ensemble des associations d’élus a présenté, hier, une motion commune sur la fiscalité locale dans un mouvement d’unité relativement rare....
22 Nov 2019 - Réf: BW39731

Fiscalité locale : l'ensemble des associations d'élus présente des propositions communes

L’ensemble des associations d’élus a présenté, hier, une motion commune sur la fiscalité locale dans un mouvement d’unité relativement rare....
22 Nov 2019 - Réf: BW39730

Édouard Philippe défend l'action de son gouvernement, sans annonce nouvelle

Après le président de la République mardi, c’est le Premier ministre, Édouard Philippe, qui est venu s’adresser aux maires, en clôture du congrès...
22 Nov 2019 - Réf: BW39733

Le PLF 2020 à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, quelques nouveautés !

La première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020 est terminée, la discussion en séance publique ayant apporté...
22 Nov 2019 - Réf: BW39728

Jacqueline Gourault : « L'agenda rural est un outil vivant »

« C’est la première fois depuis quarante ans qu’il y a une vraie politique en direction de la ruralité, comme il y a eu une politique de la ville...
21 Nov 2019 - Réf: BW39725

Transition écologique : les élus demandent plus de liberté d'action 

Concilier environnement et développement. Penser local, agir global. Préserver la nature et lui trouver une valeur. La transition écologique n’est...
21 Nov 2019 - Réf: BW39724

Les maires ont été entendus : il n'y aura pas de consigne sur les emballages en plastique

Le 102ème Congrès des Maires de France aura permis au Président de la République et au Premier Ministre de s’exprimer sur le sujet controversé de...
21 Nov 2019 - Réf: BW39727

Résolution générale du 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité

Le Congrès qui s’achève est celui de la dernière année du mandat 2014-2020. Ce mandat municipal a été marqué par des événements importants...
21 Nov 2019 - Réf: BW39726

Engagement de l'AMF pour la lutte contre les violences faites aux femmes, une grande cause du mandat 2020 - 2026

Les violences faites aux femmes ne sont pas maîtrisées malgré l’ensemble des actions conduites. Le constat est malheureusement implacable....
21 Nov 2019 - Réf: BW39722

Motion commune des associations d’élus sur la fiscalité locale

Alors que le projet de loi de finances pour 2020, en cours d’examen, intègre une réforme de la fiscalité locale encore inaboutie, et que l’impôt...
21 Nov 2019 - Réf: BW39721

Intercommunalité : le difficile « chemin de crête » entre adaptation et stabilité

Alors que le gouvernement offre une posture plus à l’écoute des communes, après les bouleversements provoqués par la loi Notre, les récentes évolutions...
20 Nov 2019 - Réf: BW39723