Toute l'actualité

Les 30139 conseils municipaux et 154 EPCI élus au complet le 15 mars ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin, tandis que 4 922 communes...

Indemnités, temps d’absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi. Mises...

Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent...

Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission mixte paritaire Assemblée...

Dans le contexte de l’atténuation de l’épidémie de covid19, cette décision était attendue par les maires et les présidents d’intercommunalité...

Dans le contexte de la crise sanitaire les services de transport des autorités organisatrices de la mobilité ( AOM ) et des régions sont impactés ;...

Depuis la réforme de la TVA immobilière de 2010, les ventes d’immeubles soumises à TVA relèvent d’une TVA calculée soit sur le prix de cession,...

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle,...

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie, qui a nécessité des mesures prises...

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, s’inquiète de l’effondrement, en raison de la crise actuelle, du nombre de nouveaux apprentis....

De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l’Appel à la résistance, lancé le 18 juin 1940...

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant...

Négligemment abandonnés sur les trottoirs, routes, chemins, fôrets... les masques, gants ou lingettes usagés sont devenus, partout en France, sources...

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, a exprimé ses fortes préoccupations sur les modalités de réouverture des écoles, en cours...

François Baroin, président de l’AMF, a reçu à leur demande les représentants des professions foraines et circassiennes, en présence de Jean-Yves...

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations...

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de...

La commission mixte paritaire réunie le 2 juin dernier dans le cadre de l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise...

Toujours très impliquée dans le suivi et l’observation des évolutions touchant la dynamique des communes nouvelles, l’AMF a mené une étude sur...

Après les élections, les EPCI pourront se doter d’un pacte de gouvernance précisant les modalités de l’association des communes à leur fonctionnement....

La recherche d’aides financières pour les projets locaux est souvent complexe et nécessite une prospection active. C’est pourquoi la plateforme «...

Suite à l’installation des conseils municipaux et communautaires, les élus et leurs équipes devront également préparer la recomposition des assemblées...

Pendant la crise sanitaire, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé ensemble avec...

Dans le contexte de crise sanitaire, les acteurs du sport se mobilisent pour aider les clubs sportifs. Avec le soutien du ministère des Sports, la Fondation...

« Un plan massif et inédit. » C’est ainsi que le Premier ministre, Édouard Philippe, a défini vendredi les décisions prises par le gouvernement...

Le déconfinement du pays franchit une nouvelle étape aujourd’hui, avec notamment la réouverture des cafés et restaurants sur presque tout le territoire,...

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant la fonction publique territoriale en...

Pour contribuer au financement de leurs budgets, les autorités organisatrices de mobilité ( AOM) ont la possibilité de lever une recette fiscale dédiée...

Face à la menace de disparition de nombreuses entreprises locales, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes, a annoncé, par courrier...

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications...

Avec la crise sanitaire et en phase de déconfinement progressif, l’affichage des mesures de protection devient une nécessité pour les nouvelles mobilités...

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte sur les délais applicables aux relations...

Alors que la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars (30 000 communes environ) se termine demain, va débuter le...

Un décret paru ce matin au Journal officiel permet l’entrée en vigueur, dès demain, d’un dispositif important de la loi Engagement et proximité...

L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 et le décret 2020-536 du 7 mai 2020 précisent les délais durant lesquels les assouplissements prévus pour certaines...

Dans le contexte de sortie du confinement, la profession des forains interroge les préfets sur le cadre de réouverture des fêtes foraines et de manèges...

Cette note concerne - à ce jour - uniquement les 154 EPCI à fiscalité propre dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs communes membres a été...

Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président...