Espace des Associations départementales


Toute l'actualité

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de juin 2020

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
29 Juin 2020 - Réf: BW7828

Contribution de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité au Ségur de la santé

La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 a plus que jamais mis en avant le nécessaire et indispensable rôle...
29 Juin 2020 - Réf: BW40209

Commentaires de l’AMF sur la V1 de l’accord de partenariat 2021/2027

L’Accord de partenariat français indique à la Commission européenne les priorités d’investissement des fonds européens...
29 Juin 2020 - Réf: BW40208

Composition de la commission d’appel d’offres (CAO) durant la période d’état d’urgence sanitaire - Covid-19

A titre préliminaire, il convient d’indiquer que cette note tient compte de la publication de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai...
29 Juin 2020 - Réf: CW40207

L'AMF saisit Jean-René Cazeneuve sur l'estimation des pertes et dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire

La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11% dans le t...
26 Juin 2020 - Réf: BW40205

Eau et assainissement : les données du dernier rapport de l'Observatoire

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des...
25 Juin 2020 - Réf: BW40214

Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros....
25 Juin 2020 - Réf: CW40204
viktor88

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

Cette version fait un point d’actualité sur le zonage en ZRR des communes fondatrices et le classement « station de tourisme »...
24 Juin 2020 - Réf: CW14201

L'AMF saisit Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le report de vote des taux de fiscalité directe locale

Plusieurs communes et EPCI ont choisi de faire voter leurs taux de fiscalité directe locale par les équipes municipales ou communautaires...
23 Juin 2020 - Réf: BW40202

Fonctionnement des assemblées communautaires : des dispositions dérogatoires prolongées

Si l’objectif est le retour au fonctionnement normal des structures intercommunales, la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation...
23 Juin 2020 - Réf: BW40199

Loi Élan et planification urbaine : un nouveau cadre pour les SCoT

Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la...
19 Juin 2020 - Réf: BW40200

Présentation des communes nouvelles (mise à jour en juin 2020)

Cette présentation, mise à jour en juin 2020, expose de façon détaillée le régime des communes nouvelles....
19 Juin 2020 - Réf: CW12746

Les dispositions concernant les intercommunalités dans le PLFR 3

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions...
19 Juin 2020 - Réf: BW40198

Marche à suivre afin de pouvoir bénéficier de l'aide mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en rapport aux animaux

Cette note a pour objet de préciser les modalités et les conditions d’attribution de l’aide financière à destination...
19 Juin 2020 - Réf: CW40195

Présentation du Pass Numérique par l'ANCT - Visioconférences le 01/07 et le 08/07

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires organise deux visioconférences à destination des collectivités territoriales...
18 Juin 2020 - Réf: BW40194

L’AMF accompagne les nouveaux élus

Parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus issus du premier...
18 Juin 2020 - Réf: BW39956

Politique de cohésion de l'UE : l'AMF souhaite que la « dimension territoriale » intègre davantage l'accord de partenariat Etat-Régions

A la suite de l’accord trouvé entre les représentants de l’Etat et des régions dans le cadre de la préparation...
17 Juin 2020 - Réf: BW40193

Les premières décisions du mandat 2020-2026

Les 30139 conseils municipaux et 154 EPCI élus au complet le 15 mars ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin,...
17 Juin 2020 - Réf: BW40192

Conditions d’exercice du mandat : les mesures à connaître

Indemnités, temps d’absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été...
17 Juin 2020 - Réf: BW40191

Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ?

Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales...
17 Juin 2020 - Réf: BW40190

Maires de France n°380 - juin 2020

17 Juin 2020 - Réf: BW40189

Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires : de nombreuses dispositions dérogatoires seront prolongées après le 10 juillet

Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission...
16 Juin 2020 - Réf: BW40185

L’AMF se félicite du retour obligatoire de tous les élèves à l’école le 22 juin, mais s’interroge sur sa mise en œuvre

Dans le contexte de l’atténuation de l’épidémie de covid19, cette décision était attendue par les maires...
16 Juin 2020 - Réf: BW40186

Des guides à destination des collectivités territoriales ayant pour objectif principal de proposer une méthodologie aux AOM

Dans le contexte de la crise sanitaire les services de transport des autorités organisatrices de la mobilité ( AOM ) et des régions...
15 Juin 2020 - Réf: BW40184

Courrier adressé à Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances, demandant une application large de la TVA sur marge pour les opérations d’aménagement

Depuis la réforme de la TVA immobilière de 2010, les ventes d’immeubles soumises à TVA relèvent d’une TVA calculée...
15 Juin 2020 - Réf: BW40183

FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...
12 Juin 2020 - Réf: CW39090

Circulaire du premier ministre Prise en charge des surcoûts liés au covid-19 dans le cadre de la reprise des chantiers du bâtiment et de travaux publics exécutés au titres des marchés publics

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie,...
12 Juin 2020 - Réf: CW40182

L’AMF demande la pérennité de l’apprentissage au sein de l’emploi communal et intercommunal

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, s’inquiète de l’effondrement, en raison de la crise actuelle,...
11 Juin 2020 - Réf: BW40181

18-Juin, 14-Juillet, 11-Novembre... Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ?

De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l’Appel à la résistance,...
10 Juin 2020 - Réf: BW40179

Pour que le bloc communal participe au plan de relance, il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des...
10 Juin 2020 - Réf: BW40180

Masques et gants jetés a terre : l'association gestes propres se mobilise contre ces incivilités

Négligemment abandonnés sur les trottoirs, routes, chemins, fôrets... les masques, gants ou lingettes usagés sont devenus, partout...
10 Juin 2020 - Réf: BW40178

Pour l’AMF, les modalités de retour à l’école nécessitent des clarifications urgentes

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, a exprimé ses fortes préoccupations sur les modalités de réouverture...
9 Juin 2020 - Réf: BW40177

La Lettre n° 380 - Juin 2020

9 Juin 2020 - Réf: BW40176

François Baroin reçoit les professionnels forains et circassiens

François Baroin, président de l’AMF, a reçu à leur demande les représentants des professions foraines et circassiennes,...
9 Juin 2020 - Réf: BW40175

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...
9 Juin 2020 - Réf: BW40174

Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation...
8 Juin 2020 - Réf: BW39907

Report du délai de caducité des règlements locaux de publicité :

La commission mixte paritaire réunie le 2 juin dernier dans le cadre de l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions...
5 Juin 2020 - Réf: BW40173

Quels résultats du 1er tour des élections municipales dans les communes nouvelles ?

Toujours très impliquée dans le suivi et l’observation des évolutions touchant la dynamique des communes nouvelles, l’AMF...
5 Juin 2020 - Réf: CW40170

Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes

Après les élections, les EPCI pourront se doter d’un pacte de gouvernance précisant les modalités de l’association...
4 Juin 2020 - Réf: BW40169