Espace des Associations départementales


Toute l'actualité

Installation des conseils municipaux et communautaires : la DGCL rappelle les premières mesures à prendre

Alors que va s’achever, jeudi prochain, la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, la direction générale des...
25 Mai 2020 - Réf: BW40152

L'AMF se tient à la disposition du gouvernement dans le cadre de la concertation annoncée sur le second tour des élections municipales

La décision de fixer au 28 juin le second tour des élections municipales, dans des conditions de sécurité sanitaire rigoureuses, permet de terminer...
22 Mai 2020 - Réf: BW40151

Note d'information de la DGCL du 20 mai 2020 : rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Cette note d'information de la DGCL vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l'installation...
22 Mai 2020 - Réf: BW40150

Courrier de l'AMF adressé à Olivier Veran, ministre des Solidarités et de la Santé

Afin de permettre la réussite du plan de sortie du confinement mis en oeuvre localement par les préfets et les maires, l'AMF a adressé un courrier à...
20 Mai 2020 - Réf: CW40146

Guide Ministeriel Covid-19 : recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité

Afin d’accompagner la reprise progressive des actions de soutien à la parentalité, ce guide ministériel, élaboré par la Direction Générale de...
20 Mai 2020 - Réf: CW40145

FAQ : droit funéraire en période d’épidémie Covid-19 / Note de l'AMF mise à jour le 20 mai 2020

Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire...
20 Mai 2020 - Réf: BW40015

Décentralisation : le projet de loi « 3D » refait surface

Le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration), que d’aucuns considéraient tombé dans les oubliettes, revient dans...
19 Mai 2020 - Réf: BW40147

Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?

La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué et du conseil de la commune déléguée s’il existe....
19 Mai 2020 - Réf: BW40149

Election du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : attention aux délais

Le renouvellement du conseil communautaire/métropolitain et l’élection du président de l’EPCI à fiscalité propre entraînent le transfert automatique,...
19 Mai 2020 - Réf: BW40148

La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission des Finances de l’AMF...
19 Mai 2020 - Réf: BW40144

Réponse européenne à la crise sanitaire : initiative d’investissement en réponse au Coronavirus, utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé

Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les Etats membres...
19 Mai 2020 - Réf: BW40142

Déconfinement : un plan progressif et différencié selon les territoires

En présentant, le 28 avril, devant les députés, le plan de déconfinement prévu à partir du 11 mai, le Premier ministre a confirmé le rôle clé...
19 Mai 2020 - Réf: BW40141

L’Agence nationale du sport conduit une enquête sur l’impact de la crise sanitaire sur la pratique du sport

Le contexte sanitaire traversé par la France a mené à la fermeture des équipements sportifs et de ce fait, à l’arrêt des activités sportives et...
19 Mai 2020 - Réf: BW40140

Installation des conseils municipaux et communautaires : les 10 points à connaître absolument

C’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où le conseil...
18 Mai 2020 - Réf: BW40139

La Lettre n° 379 - Mai 2020

18 Mai 2020 - Réf: BW40138

Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 17 mai 2020

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles...
17 Mai 2020 - Réf: BW40130

Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics...
15 Mai 2020 - Réf: BW40137

Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux

Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux ont été mises en ligne en accès libre sur le site Internet...
15 Mai 2020 - Réf: BW40136

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans...
15 Mai 2020 - Réf: BW40135

Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation...
15 Mai 2020 - Réf: CW40133

Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des habitants et des entreprises...
14 Mai 2020 - Réf: BW40132

Guide du Ministère des solidarités et de la santé « Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires

Afin d’accompagner la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, ce guide ministériel, élaboré par la Direction Générale de la Cohésion...
14 Mai 2020 - Réf: CW40131

Courrier de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Olivier Dussopt secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, à François Baroin, en réponse aux demandes de l’AMF.

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Olivier Dussopt secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes...
14 Mai 2020 - Réf: BW40129

Modalités de facturation des tests de dépistage collectif en EHPAD

Les tests RT-PCR réalisés dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement social ou médico-social, qu’il s’agisse des personnels ou...
14 Mai 2020 - Réf: BW40127

Les aides et les subventions en numéraire et en nature des communes et EPCI

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et aides. Toutefois,...
14 Mai 2020 - Réf: CW40126

Comment va se passer l'installation des conseils municipaux, entre le 23 et le 28 mai

La date tant attendue est tombée hier, vers 15 heures, sous la forme d’une réponse du Premier ministre à la question d’une députée : les conseils...
13 Mai 2020 - Réf: BW40124

Les présidents de l'AMF et de France urbaine saisissent le Premier ministre sur le second tour des municipales

François Baroin, président de l'AMF et Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine ont saisi, le 13 mai dernier, le Premier ministre Edouard Philippe...
13 Mai 2020 - Réf: BW40125

Déconfinement : Quelles protections pour les maires ?

La mise en en place du déconfinement met en avant et responsabilise le couple maire-préfet. En tant qu’employeurs publics, les maires doivent veiller...
13 Mai 2020 - Réf: BW40123

Port, distribution, TVA... ce que les maires doivent savoir sur les masques

Qui dit déconfinement dit retour partiel de la vie sociale et potentielle augmentation du risque de transmission du covid-19. Pour limiter au maximum...
12 Mai 2020 - Réf: BW40122

Réouverture des écoles : les préfets autorisés à signer les protocoles avec les maires

Alors qu’environ « un million d’élèves » (soit environ 15 % des élèves du premier degré) et 130 000 professeurs reprennent le chemin de...
12 Mai 2020 - Réf: BW40121

Installation des conseils municipaux : décision imminente

On devrait savoir très vite, à présent, la date à partir de laquelle le gouvernement va autoriser l’installation des conseils municipaux élus au...
12 Mai 2020 - Réf: BW40120

Soutien aux collectivités : les trois mesures envisagées par Bercy

Des étalements de charges, un troisième étage au fonds de solidarité et un versement anticipé du FCTVA. Voici les trois « solutions » proposées...
12 Mai 2020 - Réf: BW40119

Composition du conseil communautaire/métropolitain dans les intercommunalités dont le conseil municipal d’au moins une commune membre n’a pas été intégralement renouvelée lors du premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020

Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune membre n’a pas été...
12 Mai 2020 - Réf: CW40118

Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe une note relative...
12 Mai 2020 - Réf: BW40113

Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il...
12 Mai 2020 - Réf: CW40111

Aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des services d’archives

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il...
12 Mai 2020 - Réf: CW40110

Aide à la reprise d’activité des opérations d’archéologie préventive

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il...
12 Mai 2020 - Réf: CW40109

Soutien à la trésorerie des collectivités : les mesures mobilisées par l'Etat

Face aux inquiétudes grandissantes des élus locaux, comment l’Etat compte-t-il soutenir les trésoreries des collectivités territoriales mises à...
11 Mai 2020 - Réf: BW40116

La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire adoptée, mais pas encore promulguée

La loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire a été adoptée en commission mixte paritaire (CMP), samedi 9 mai. Il était évidemment prévu que...
11 Mai 2020 - Réf: BW40115

Déconfinement : ce qui est autorisé, ce qui est interdit ce 11 mai

Le décret sur le déconfinement a été publié ce matin au Journal officiel. Il met en musique les annonces faites jeudi 7 mai par l’aréopage de ministres...
11 Mai 2020 - Réf: BW40114