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Toute l'actualité
Filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Emballages ménagers, déchets du bâtiment, textiles, plusieurs filières connaissent des difficultés, d’autres peinent...
12 Fév 2025 - Réf: BW42492
Les 20 ans de la loi Handicap
L’AMF a pris part à une table-ronde au Sénat pour célébrer les 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité...
12 Fév 2025 - Réf: BW42491
Territoire et création de la commune nouvelle et devenir des CCAS
Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....
12 Fév 2025 - Réf: CW39193
Eau et assainissement : quelle perspective pour la PPL votée par le Sénat en octobre ?
Le nouveau Premier ministre François Bayrou a confirmé que « son Gouvernement confortera les avancées sur des sujets...
7 Fév 2025 - Réf: BW42486
Chido est un révélateur des difficultés exceptionnelles de Mayotte, dont le développement nécessite un projet d’ensemble
L’AMF exprime, aux côtés des associations de maires calédoniens, son soutien aux communes de Nouvelle-Calédonie, qui demandent...
7 Fév 2025 - Réf: BW42487
Nouvelle-Calédonie : après les destructions, la reconstruction passera par les communes !
L’AMF exprime, aux côtés des associations de maires calédoniens, son soutien aux communes de Nouvelle-Calédonie, qui demandent...
7 Fév 2025 - Réf: BW42485
20 ans de la loi « Handicap » - Entretien avec Isabelle Assih, maire de Quimper (Finistère) et présidente de Quimper Bretagne Occidentale
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fête...
7 Fév 2025 - Réf: BW42484
Quelles modifications des périmètres intercommunaux en 2025 ?
La DGCL a publié le 15 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier...
6 Fév 2025 - Réf: BW42483
De l'amiante dans les fenêtres
Depuis la fin décembre 2024, des informations contradictoires circulent sur les fenêtres collectées par les déchèteries...
6 Fév 2025 - Réf: BW42482
Municipales 2026 : l’AMF, l’AMRF, Intercommunalités de France et le HCE appellent à voter le scrutin de liste dans toutes les communes
Il y a 6 ans, jour pour jour, les associations nationales d’élus locaux et le HCE appelaient à légiférer dans les plus...
6 Fév 2025 - Réf: BW42479
Mettre l'Agenda 2030 au cœur des municipales de 2026, un colloque organisé le 28 février à 13h
Dans un contexte à fort niveau de risques, lié notamment à l'urgence climatique et aux tensions sociales, il est important de définir...
5 Fév 2025 - Réf: BW42481
Le 24 février, participez à la campagne #DesPagesJaunesEtBleues pour affirmer la solidarité des communes françaises envers l'Ukraine
Le 24 février 2025 marquera le 3e anniversaire du début de l'invasion russe en Ukraine. Dès le début de la guerre et durant...
5 Fév 2025 - Réf: BW42480
CNRACL : les collectivités vont devoir payer la mauvaise gestion de ce régime par l’État
Par décret, le Gouvernement vient de décider une hausse massive des cotisations employeurs des collectivités, estimée à...
31 Jan 2025 - Réf: BW42478
Petite enfance : les nouvelles obligations imposées par la loi aux communes et intercommunalités ne sont pas financées à hauteur de leur coût réel
Alors que les dépenses des collectivités sont régulièrement pointées du doigt par l’État, celui-ci continue...
30 Jan 2025 - Réf: BW42477
Baromètre HoRHizons 2025 Les grandes tendances de l’emploi public local Une fonction publique territoriale à l’heure des défis
En associant pour la première fois l’ensemble des organisations membres de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), le Baromètre...
28 Jan 2025 - Réf: BW42474
Baromètre HoRHizons 2025 : les grandes tendances de l’emploi public local Une fonction publique territoriale à l’heure des défis !
Depuis 2015, une enquête sur les grandes tendances de l’emploi territorial dans les collectivités territoriales et intercommunalités...
28 Jan 2025 - Réf: BW42469
Composition du conseil communautaire : préparez 2026, attention aux délais !
Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août...
24 Jan 2025 - Réf: BW42473
Bilan et chantiers à l’agenda de la délégation aux collectivités du Sénat
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de présenter son bilan annuel et son programme de travail...
24 Jan 2025 - Réf: BW42472
David Lisnard, président de l’AMF, à Mayotte pour un soutien dans la durée aux communes
Le président de l’AMF, David Lisnard, sera à Mayotte à l’invitation du président de l’Association des maires...
24 Jan 2025 - Réf: BW42471
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2025
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
23 Jan 2025 - Réf: BW7828
PLF 2025 : contraindre les budgets du bloc communal est une erreur stratégique
Le Bureau de l’AMF, réuni le 21 janvier, exprime à l’unanimité ses vives inquiétudes face aux prélèvements...
23 Jan 2025 - Réf: BW42470
Les Assises Nationales du Foncier et des Territoires, les 6 et 7 février prochains
Les 6 et 7 février 2025 se tiendront à Nancy les Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT). Cet événement...
22 Jan 2025 - Réf: BW42467
6e Congrès National des Élus au Numérique – Rendez-vous les 6 et 7 février 2025 à Saint-Raphaël !
Le Congrès national est un temps fort annuel dans l’agenda des élus au numérique, des maires et des agents, ouvert aux acteurs...
22 Jan 2025 - Réf: BW42466
Participez au Forum des élus au MIPIM, le 12 mars
La 3e édition du forum des élus du MIPIM dont l'AMF est partenaire, se tiendra le mercredi 12 mars de 11h à 14h30, à la...
22 Jan 2025 - Réf: BW42465
Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle - Communes nouvelles créées au 1er janvier 2025
Conformément à l’article L. 2113-1 du CGCT, la commune nouvelle est soumise aux règles applicables aux communes, sous réserve...
22 Jan 2025 - Réf: CW42447
L’AMF appelle de nouveau à une action urgente face à la crise de l’assurance des collectivités locales
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) tire la sonnette d’alarme concernant les...
21 Jan 2025 - Réf: BW42463
Les communes nouvelles et l’adresse
La création d’une commune nouvelle n’est pas sans conséquence sur les adresses existantes. Il convient de s’en préoccuper...
20 Jan 2025 - Réf: BW13703
1 mois après le cyclone Chido, au moins 3 millions d’euros ont été donnés par les communes et intercommunalités de France en réponse à l’appel de l’AMF
Depuis un mois, les communes et intercommunalités sont au rendez-vous, solidaires des habitants de Mayotte qui ont tout perdu, après la catastrophe...
16 Jan 2025 - Réf: BW42462
Les Nuits de la lecture reviennent pour une 9e édition sur le thème des patrimoines
Le Centre national du livre organise pour la quatrième année consécutive les 9e nuits de la lecture et, pour cette occasion, le public...
16 Jan 2025 - Réf: BW42459
Profil des communes nouvelles
Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 680 communes...
15 Jan 2025 - Réf: BW42461
Les politiques publiques, au cœur de la Semaine du Son 2025
Du lundi 20 janvier au dimanche 2 février 2025, retrouvez à Paris et dans une quarantaine de CONTACT villes la 22e édition de la Semaine...
15 Jan 2025 - Réf: BW42460
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2025
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
13 Jan 2025 - Réf: CW6682
La commune nouvelle et l'état civil
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, confirmée par la loi du 16 mars 2015 relative à...
10 Jan 2025 - Réf: CW14140
Territoires d’industrie : le Sénat plaide pour pérenniser et renforcer le programme
Lancé en 2018, le dispositif Territoires d’industrie a réintroduit la notion de territoires dans les stratégies de politique...
10 Jan 2025 - Réf: BW42458
Loi spéciale de finances - Les conséquences pour les collectivités locales
La loi spéciale de finances a été publiée le 20 décembre 2024, ainsi que son décret d’application publié...
10 Jan 2025 - Réf: BW42457
Plan intercommunal de sauvegarde : objectif novembre 2026, un guide pratique à votre disposition
La loi dite « Matras » du 25 novembre 2021 impose l’élaboration d’un Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) avant...
10 Jan 2025 - Réf: BW42456
Adoption de la loi spéciale : quels impacts pour les intercommunalités ?
Le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a été...
9 Jan 2025 - Réf: BW42455
Octroi de mer et formation des prix en Outre-mer : l’AMF et l’ACCDOM publient une étude pour mieux comprendre les enjeux
Dans un contexte où le coût de la vie demeure une préoccupation majeure pour les élus locaux et les populations ultramarines,...
9 Jan 2025 - Réf: BW42454
Guide pratique d’élaboration et de suivi des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
La direction générale de la sécurité civile a développé, en partenariat avec l’AMF, un guide destiné...
9 Jan 2025 - Réf: BW42453
La Lettre n°430 - Janvier 2025
8 Jan 2025 - Réf: BW42468
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