Espace des Associations départementales


Toute l'actualité

Courrier à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : accès des communes et EPCI aux dotations d’investissement

Pour réduire les écarts entre les montants des crédits votés de DETR et de DSIL et le montant des versements effectifs, l’AMF...
9 Mars 2021 - Réf: BW40621

8 mars : à quand des listes paritaires dans toutes les communes ?

À l’occasion du 8 mars – qui n’est, il faut encore le rappeler, ni « la journée de la femme » ni encore moins...
8 Mars 2021 - Réf: BW40620

Entretien avec Nathalie Babouhot, présidente de la CdC Mirecourt Dompaire : « Le pacte de gouvernance permet de mieux travailler ensemble »

Maire-adjointe à la Culture de Mirecourt (Vosges), Nathalie Babouhot est la nouvelle présidente de la communauté de communes (CdC)...
5 Mars 2021 - Réf: BW40619

Régions de France, l'ADF et l'AMF saisissent Jean-Michel Blanquer sur le bâti scolaire

L'AMF, l'ADF et Régions de France regrettent que les collectivités locales en charge de cette compétence n'aient pas été...
5 Mars 2021 - Réf: BW40618

Soutien aux élus du Rhône ciblés par des actes inacceptables

Associé par Claire Peigné, présidente de l’AMF69, à une réunion d’échanges consacrée aux actes...
4 Mars 2021 - Réf: BW40617

Mission "Rebond économique des territoires" - l'AMF auditionnée

Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi, présidente du Grand Albigeois et co-présidente de la Commission Intercommunalités...
4 Mars 2021 - Réf: BW40616

Quelles sont les informations essentielles pour vous aider à préparer le budget primitif 2021 ?

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2021, sauf si des éléments essentiels ne vous ont pas été...
4 Mars 2021 - Réf: BW40609

Projet de loi Climat et publicité extérieure : vers de nouveaux pouvoirs pour les maires 

Dénoncée par les associations d’élus locaux lors des auditions en commission spéciale sur le projet de loi Climat, la...
3 Mars 2021 - Réf: BW40615

Baromètre HoRHizons 2020 : une adaptabilité des politiques RH dans un contexte marqué par les effets de la crise sanitaire

Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre...
3 Mars 2021 - Réf: BW40608

Projet de loi 4D : le gouvernement s'attaque à de nouveaux « irritants », à défaut de proposer une grande loi de décentralisation

Si le texte se montre bien peu ambitieux en matière de décentralisation, il ne l’est finalement guère plus en termes de déconcentration....
2 Mars 2021 - Réf: BW40614

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
2 Mars 2021 - Réf: CW6682

23e Prix de la presse et de l'information territoriale

Organisé par Cap’Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications...
2 Mars 2021 - Réf: BW40607

Bénéficiez d'une aide pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales

Dans le cadre de France Relance, et afin de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020 –...
2 Mars 2021 - Réf: BW40606

Projet de loi 4D : une ambition minimale en matière de décentralisation

Même si son « surnom » reste « projet de loi 4D », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration...
1 Mars 2021 - Réf: BW40613

Location de meublés de tourisme

La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes...
1 Mars 2021 - Réf: CW40604

Prix santé et mieux-être au travail 2021

La MNT, SMACL Assurances et les grands acteurs de la fonction publique territoriale (FPT) ouvrent la 8e édition des Prix santé...
24 Fév 2021 - Réf: BW40603

Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021

Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre...
24 Fév 2021 - Réf: BW40602

Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Vous trouverez ci-contre deux notes relatives au vote des taux des impositions directes locales 2021 et à la compensation de la taxe d’habitation...
24 Fév 2021 - Réf: BW40601

Franck Leroy, président d’Epernay Agglo Champagne : « Il faut saisir l’opportunité du plan de relance »

Maire d’Epernay et président d’Epernay Agglo Champagne, Franck Leroy préside aussi l’association des maires et des présidents...
23 Fév 2021 - Réf: BW40599

Assistez au webinaire le 2 mars à 17h sur le thème "le rôle des collectivités en restauration collective"

L'échelle locale connaît plus que jamais un retour en grâce.L'élu de la commune devient la clef-de voûte, le représentant...
22 Fév 2021 - Réf: BW40605

Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...
22 Fév 2021 - Réf: CW39942

L’AMF demande la reprise progressive des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs

Les maires agissent avec responsabilité au côté de l’Etat depuis le début de la crise sanitaire pour soutenir massivement...
19 Fév 2021 - Réf: BW40600

Point de situation sur les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation...
19 Fév 2021 - Réf: BW40598

Publication de la charte « services free floating »

Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés...
19 Fév 2021 - Réf: BW40597

Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2021 ?

Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2021....
19 Fév 2021 - Réf: BW40596

L’AMF s’associe au centenaire de la Fédération Française des Échecs

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Fédération Française...
18 Fév 2021 - Réf: BW40594

PLUi : quels délais pour activer la minorité de blocage ?

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...
18 Fév 2021 - Réf: BW40593

Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2021

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site un outil unique et gratuit...
18 Fév 2021 - Réf: BW40592

Carte nationale d’identité électronique (CNIe)

Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...
18 Fév 2021 - Réf: BW40478

L’AMF appelle le Parlement à écarter l’amendement gouvernemental sur les nouvelles modalités de vote aux élections présidentielles

L’AMF découvre avec stupéfaction l’introduction d’un amendement gouvernemental instaurant un nouveau dispositif de vote...
17 Fév 2021 - Réf: BW40588

Baisse des impôts économiques locaux : des chiffres qui contredisent les promesses

La mesure, réclamée depuis longtemps par le Medef, a été initiée dans le cadre du plan de relance et actée dans...
16 Fév 2021 - Réf: BW40590

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Fondation pour la mémoire de l’esclavage signent un accord de partenariat

Aujourd’hui 16 février 2021, François Baroin, Président de l’Association des maires de France et des présidents...
16 Fév 2021 - Réf: BW40587

Les Dotations d’investissement en faveur des territoires – 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État...
16 Fév 2021 - Réf: BW40586

Rapport annuel du CNOCP

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...
16 Fév 2021 - Réf: BW40585

Covid-19 : les infos à retenir du week-end

Alors que la situation se dégrade fortement dans deux régions – une partie de la Moselle et l’agglomération de Dunkerque...
15 Fév 2021 - Réf: BW40582

Soutien aux collectivités : le dispositif d'étalement des dépenses exceptionnelles est prolongé jusqu'au 30 juin

Dans un communiqué publié vendredi, la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline...
15 Fév 2021 - Réf: BW40581

Contrats de relance et de transition écologique : l’AMF demande une meilleure prise en compte des communes

Face au risque que nombre de collectivités du bloc communal ne puissent accéder aux dotations d’investissement en raison de la proximité...
15 Fév 2021 - Réf: BW40579

La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021 : présentation des grandes lignes de la réforme

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...
11 Fév 2021 - Réf: CW40483

Compensation par l’Etat des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

Cette note a pour objectif de présenter le dispositif de compensation des pertes de ressources des collectivités du bloc communal au titre...
11 Fév 2021 - Réf: CW40383